Enjeux et défis de la déontologie de la presse en République Démocratique du Congo

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EPIGRAPHE

Dans le journalisme, l'honnête Homme est celui qui se fait payer l'opinion qu'il a ; le malhonnête, celui qu'on paie pour avoir l'opinion qu'il n'a pas.

Edmond et Jules de Goncourt ¹

¹ http://evene.lefigaro.fr/citation/journalisme-honnete-homme-fait-payer-opinion-malhonnete-paie-av-55224.php vu le 13 décembre 2021 à 23h 24

II

DÉDICACE

L'honneur de cette publication revient en premier lieu à Dieu de nous avoir gratifié du soufle de vie, de la santé, de l'intelligence et de la sagesse. Et en deuxième lieu à Sylvie Tshiala, ma mère, à Madeleine madiya, ma grand-mère, à Gina kabamba et Beya Nkaya, mes tantes qui sont à l'origine de notre formation universitaire grâce aux soutiens moral indéfectible et à l'affection montrer à notre egard.

MANASSE NTUMBA K.

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REMERCIEMENTS

Nous voudrions témoigner notre gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, nous ont apporté un appui nécessaire à l'écriture de ce mémoire.

Nos remerciements s'adressent au professeur, Vicky Elongo, pour avoir accepté de le diriger avec ses remarques et suggestions qui nous ont permis de ne pas nous éloigner de notre objectif de recherche, et de ses conseils bibliographiques.

Nous pensons egalement à toutes les autorités de la faculté des lettres et sciences humaines de l'université de Kinshasa, professeurs, chefs des travaux, assistants pour la formation reçue. Nous pensons également au corps administratifs de la faculté des lettres et sciences humaines. Qu'ils trouvent à travers ses pages la marque de notre considération.

Nos remerciements vont également à tous mes oncles, Babin Kabamba et Delly Mulomba, pour le soutien morale et materiel. A mes cousins, cousines, freres et soeurs, nous pensons à Narcice Nkaku, Christelle Nyunga, Glodi Kayembe, Divine Misenga et Miradi Tshiedi pour l'amour qu'ils nous ont témoigné.

Notre gratitude s'adresse aussi à mes collègues, Bristou Okito, pour ses encouragements, son sens d'humour qui nous enleve des stress et à Henock Simpi, Henock Kalanga, Naomie Banseka, Félicité Tsinu, Christiana Muzia, pour leur esprit d'altruisme.

Nous temoignons egalement notre reconnaissance en ayant une pensée pieuse à monsieur Thierry Kilapi et Léonard Kabunda pour l'accompagnement spirituel. Et à monsieur, Glody Kabemba pour son sens d'encouragement.

Pour terminer, nous pensons à nos proches dont Plamedie Ngila, Jonathan Kabuya et Jonathan Kiala.

Que tous ceux dont les noms ne figurent pas ici, ne nous tiennent pas rigueur. MANASSE NTUMBA

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INTRODUCTION GENERALE

1. PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE

Le paysage médiatique congolais connait un développement extraordinaire ces dernières années, passant, en moins d'une vingtaines d'années, du monopole de la poignée des medias gouvernementaux au pluralisme des medias, qui est une réalitégrâce à une profusion de journaux, de radios et de télévisions de toutes tendances.

L'avènement de la Télévision Numérique Terrestre en RépubliqueDémocratique du Congo a favorisé la multiplication des medias audiovisuel. Ce pluralisme conduit à l'anarchie dans les organes depresse, qui au lieu de rester dans sa mission de former, informer et divertir en remplissant son rôle des récoltées, traitées et diffusées l'information. La presse congolaise est devenue le terrain des dérapages continuels, la politique a prit les dessus sur l'éthique et la déontologie de journaliste au point où nous avons maintenant une presse propagandiste et des journalistes qui se sont transformé en militants. Il est ainsi pertinent de s'intéresser aux enjeux et defis de la déontologie de la presse en République Démocratique du Congo.

L'enjeux est l'information qui est confrontée à des derives et nous nous remettons en question sur l'existence des textes destinés à encadrer le métier du journalisme en République Démocratique du Congo. Et les plus grands défis de la pratique du métier du journalisme en République Démocratique du Congo est le respect de l'éthique et déontologie du journaliste.

De ce fait, dans ce mémoire nous voulons affirmer ou inffirmer si les principes de deontologie et d'ethique congolais est mis en application convenablement dans l'exercice de cette proffession.

Dans cette même perspective, le mot problématique revêt plusieurs sens :

R. Pinto et M. Grawitz définissent la problématique comme étant un ensemble des questions que se posent les chercheurs en vue d'une élaboration²

²R. PINTO & M. GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, éd. Dalloz, 1971, p195.

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Ainsi nous nous posons des questions suivantes :

? Quels sont les textes mis en place pour assuerer la regulation et l'autoregulation de la presse congolaise ?

? Est-ce que ces textes sont respectés ?

2. HYPOTHÈSE DE RECHERCHE

Nous allons à présent proposer des hypothèses après avoir étudié les questions qui font l'objet de la problématique de notre mémoire. Elles peuvent être affirmées ou infirmées à la fin de la recherche scientifique.

Afin cheminer avec rigueur cette recherche, sans pour autant sacrifier l'objectivité caractérisant notre esprit de recherches, voici les réponses provisoires :

Les textes mis en places pour assurer la regulation et l'autoregulation de la presse congolaise se trouvent materialisés dans le code de deontologie et d'ethique du journaliste congolais.

Malgre la mise en place depuis 2004 des principes de deontologie de la presse en R.D.C, le constat sur terrain reste amer dans la mesure où il n'Ya pas un jour qui passe sans qu'il ait la diffusion des messages diffamatoires, des injures et nous avons à longueur des journées des informations non vérifiées sorties d'une investigation ayant un soubassement d'une source non crédible.

Ainsi, pour permettre à la presse congolaise d'être efficace et responsable, il faut qu'elle puisse se référée aux mécanismes de régulation et d'autorégulation mises en place au pays et de respecter le code déontologique.

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3. CHOIX ET INTÉRÊTS DU SUJET

A. CHOIX DU SUJET

L'univers de la presse en République Démocratique du Congo est marqué depuis l'alternance pacifique du pouvoir entre le président honorreur J. Kabila Et F. Tshisekedi, président en exercice par un dérapage accru des journalistes caractérisé par des propres diffamatoires, des injures non recadrer des invités sur les plateaux des émissions ou dans la publication des revues de presse. D'où, notre choix à porter sur les enjeux et defis de la déontologie de la presse congolaise en s'interrogeant sur la mise en application strict du respect d'éthique déontologiques dans la pratique de ce noble métier qui est le journalisme.

B. INTÉRÊT DU SUJET

Le choix étant une réflexion assidue du chercheur par rapport aux problèmes constatés dans la société. L'intérêt est l'avantage qu'apporte une recherche sur les différents aspects de la société. Dans cet ordre d'idée, l'intérêt est de trois ordres :

1' Sur le plan personnel, cette étude nous permet d'enrichir notre connaissance sur l'apprentissage du métier de journalisme. Connaître le décalage qu'il Ya entre les idéaux appris sur les bancs d'universités afin de trouves le juste milieu pour une pratique parfaite de la profession.

1' Sur le plan social, la République Démocratique du Congo est l'un des pays d'Afrique francophone où la libéralisation du secteur médiatique et le pluralisme sont très avancés. Après une vingtaine d'années de pluralisme, et la création de près d'une trentaine d'organes de presse, l'urgence semble ne plus être l'instauration d'un contexte propice à la liberté des journalistes. Il s'agit plutôt de s'interroger sur « les effets secondaires » de cette liberté. D'où, par cette étude nous poursuivons l'objectif de mettre fin aux bavures dans la presse afin de donner à la société congolaise une presse structurée dans le vrai sens du terme remplissant son rôle comme il se doit.

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? Sur plan scientifique, ce travail est un aide-mémoire pour les praticiens en journalisme, qui dans la mesure du possible les interpellent à varier les méthodes d'enseignement afin de prépare le futur homme du quatrième pouvoir à mieux joué son rôle.

4. ÉTAT DE LA QUESTION

Établir un état de la question revient à chercher toutes les avances scientifiques ou techniques, tous les écrits sur le domaine dans lequel on veut travailler³

Michel Kifinda-Ngoy ⁴ , dans son mémoire pour l'obtention du diplôme de deuxième cycle d'étude supérieur à l'Université de Kinshasa en sciences de l'information et de la communication portant sur la Problématique du rôle controversé des médias dans la résolution des conflits en RDC : analyse critique de l'opérationnalité concrète des médias dits pour la paix, l' auteur avait pour préoccupations de savoir les comportements des journalistes face aux pression des politiques. S'ils arrivent à diffuser l'information en gardant la neutralité et le professionnalisme.

Le point des convergences avec Michel Kifinda-Ngoy résulte dans le fait qu'il se penche sur la façon dont la presse est devenue tendancieuse dans son traitement et diffusion des informations. Par le pluralisme de la presse, la sphère médiatique congolaise est submergée par des journalistes politiciens qui montrent leurs couleurs et position politique ignorant complètement la loi de neutralité que martèle l'éthique déontologique congolaise.

³ L. MPALA MBABULA, Initiation à la Recherche Scientifique, (note de cours) G2 SIC, UNILU, 20192020, p.11

⁴ M. KIFINDA-NGOY, Médias et pouvoir politique en rdc. (De la deuxième république à la transition), Mémoire de licence en sciences de l'information et de la communication, université de Kinshasa (UNIKIN), Kinshasa, 2008 - 2009

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Tandis qu'à la différence de lui, notre recherche scripte les différents textes mis en disposition par les institutions d'autorégulation de la presse et évaluée le degré d'applicabilité constaté dans l'exercice réel du métier.

Au regard de tout ce qui vient d'être évoqué ci-haut, d'une manière générale, non seulement l'influence de politique qui s'inféodes à la presse congolaise, les artistes comédiens, musiciens influence aussi la façon de se comporte des journalistes. Aujourd'hui, nous avons de plus en plus des hommes des médias qui sont tous sauf professionnels.

Il faudra aussi dire qu'en dehors de ce travail, nous avons consulté tout un éventail d'articles sur les sites internet ayant trait à la conférence de rédaction.

Ainsi, dans notre sujet sous-examen « Enjeux et defis de la déontologie de la presse en RépubliqueDémocratique du Congo. », Il s'agit de montrer le degre d'application du code de deontologie congolais et de proposer les moyens pour l'amelioration de ce secteur.

5. MÉTHODES ET TECHNIQUE DE RECHERCHE

Nous définissons le mot méthode avec Paul Robert comme étant un ordre suivi pour exécuter quelques ouvrages de l'esprit arrangent qui en résulte.⁵

Pour l'élaboration de ce travail, nous avons recouru à la méthode et technique d'analyse de contenu normative qui va nous servir à analyser la manière de traitement et de diffusion ou publication de l'information par la presse congolaise en nous referant sur une serie des publications des informations par ces medias sur l'actualité d'une periode donnée.

Par ailleurs, nous avons aussi fait recours aux techniques de l'observation directe et indirecte.

⁵ R. PAUL, Les méthodes scientifiques, Paris, éd. Dalloz, 1991, p.13.

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6. DÉLIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU SUJET

Pour mener à bon port notre étude, nous l'avons délimité dans le temps et dans l'espace. Dans l'espace, nous avons limité notre champ d'investigation est les medias ayant les sieges social dans la ville province de Kinshasa. Quant à la délimitation temporelle, nous avons opté de mener notre recherche essentiellement sur la période comprise entre janvier 2019 et septembre 2021.

Cette période marque l'arrivée au pouvoir d'un nouveau régime politique laissant entrevoir une lueur d'espoir par rapport à l'organisation des médias considérés comme quatrième pouvoir. Le nouveau chef de l'État congolais, Félix Tshisekedi participe au forum organisé par les journalistes et tient un discours qui va dans le sens de la réorganisation de ces secteurs. D'où, notre attention sur cette période afin de palper les avancés fait pendant cette période au point de vu les respects de l'éthique et déontologie de la presse congolaise.

7. DIVISION DU TRAVAIL

Outre son introduction et sa conclusion, notre travail comprend trois chapitres : le premier chapitre s'emploie à définir les concepts-clés et examine le cadre théorique. Le deuxième chapitre fait l'état de lieu de la presse en République Démocratique du Congo. Enfin le troisième chapitre est consacré au mécanisme de la régulation et d'autorégulation de la presse en R.D.C. Ensuite, nous allons parler des dérivés des journalistes pour enfin proposer les moyens d'autorégulation à redéfinir.

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CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

INTRODUCTION

Dans ce chapitre, nous exposons les différentes acceptions de termes qui composent notre sujet. Quatre concepts-clés ont été pris en compte dans le cadre de la présente étude, à savoir : le journalisme, la déontologie, la régulation et l'auto régulation. Cechapitre précise aussi le cadre théorique de notre recherche.

SECTION I. CADRE CONCEPTUEL

Nous allons définir les concepts clés de notre sujet, à savoir : le journalisme, la déontologie, la régulation et l'auto-régulation.

I. JOURNALISME

I.1. DÉFINITION

Plusieurs auteurs s'accordent actuellement lorsqu'ils définissent le journalisme comme « métier, ensemble des métiers, ou forme d'expression de tous ceux qui se consacrent, dans quelque domaine que ce soit, à la publication d'une information, dès lors que celle-ci a un rapport avec l'actualité immédiate ou récente, et par quelque média que ce soit, une station de radio, de télévision, ou un service en ligne⁶ »

Ainsi, le journalisme consiste à recueillir et à traiter les informations à destination d'un public. Par ce fait même, « le journaliste est un intermédiaire entre les faits, qu'il obtient auprès de sources d'information, et le public, c'est-à-dire les lecteurs ou auditeurs, qui reçoivent les messages sous forme de nouvelles. C'est envers le public que le journaliste est, par obligation professionnelle, redevable⁷.

Par ailleurs, le journalisme sérieux ne vise donc pas seulement à informer et à former, mais aussi à provoquer les changements positifs. Comme certains l'affirment : le

⁶ F. BALLE, Dictionnaire des médias. Paris, Larousse, 1998, p.134

⁷ G. PONTHIEN, Le métier de journaliste en 30 questions-réponses. Paris, Dumas, 1998, p.22.

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journalisme apporte à la culture quelque chose d'essentiel et d'unique : une information indépendante, fiable, précise et générale qui seule peut assurer la liberté du citoyen⁸.

I.2. APERÇU HISTORIQUE

La plus ancienne trace d'activité du journalisme que l'on ait retrouvée remonte à 3 .000 ans avant Jésus-Christ. Bien qu'on ne sache pas grand-chose de lui, on a cru voir les ancêtres des journalistes dans les historiographes de Babylone, les prophètes des Hébreux, les nouvellistes d'Athènes, ou les auteurs des « Acta Diurna » de Rome⁹.

En effet, les « Acta Diurna », littéralement « Actes du jour », un document contemporain de l'Empire romain, était rédigé par les diurnarii, littéralement journalistes, distribué dans les boutiques et les lieux publics de Rome et envoyé jusqu'aux fins fonds de l'empire. Ce journal contenait les décisions politiques du sénat et relatait les événements marquants de son temps¹⁰.

Sous Jules César, les actuarii avaient pour fonction de diffuser ses décisions et de faire connaître des faits plus ou moins mineurs, aux notables et non pas au peuple illettré.

Au 17ème siècle. Les violons s'accordent pour désigner Théophraste Renaudot comme le premier journaliste au sens moderne du terme. Fondateur en 1631 de la GAZETTE, il lança en quelque sorte le mouvement de la presse d'information en recueillant les nouvelles venues de la cour, de Paris et de l'étranger, et en luttant contre les faux bruits par la quête de la vérité¹¹.

Cependant jusque-là on ne parle pas encore du journalisme comme métier ou profession. Le terme lui-même de journaliste (qui remplacera progressivement celui de « GAZETTE ») date de 1684. Mais c'est la Révolution française et la reconnaissance du principe de la liberté d'expression et d'opinion affirmée par la « Déclaration des droits de

⁸B. KOVACH, ROSENTIEL T., Principes du journalisme. Paris, Nouveaux Horizons, 2004, p. 2

⁹ M. MATHIEN, Les journalistes. Histoires, pratiques et enjeux. Paris, Ellipses, 2007, p.25.

¹⁰ P. MANIER, Le journalisme audiovisuel. Les techniques rédactionnelles. Paris, Dixit, 2003, p.17

¹¹ R. RIEFFEL, Sociologie des médias. Paris, Ellipses, 2001, p. 88.

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l'Homme et du Citoyen » (26 août 1789) qui poseront véritablement les bases de cette profession aux multiples visages¹².

Longtemps dévalorisé, le journalisme s'est imposé surtout dans la seconde moitié du XXème siècle comme l'exercice d'une profession. Notons toutefois qu'il y a aussi des incompréhensions. La confusion persiste lorsqu'il faut définir le concept « journalisme ». Selon Balle « la liberté d'expression n'est l'apanage de personne : les journalistes n'ont pas le monopole de dire ou de commenter l'actualité. Et le journalisme est une profession ouverte, dont l'accès ne peut être subordonné qu'à l'appréciation de la capacité à participer à l'élaboration d'un journal »¹³.

En France, éditeurs et journalistes reconnaissent que la profession est ouverte à tous sans distinction et ne fait référence à aucun savoir ou savoir-faire particulier sanctionné par une formation ou un diplôme ; à aucune compétence reconnue et contrôlée par des pairs¹⁴.

Dans la même optique en Allemagne, les journalistes se comptent au nombre des professions dites libérales (ou libres) au sens où, contrairement à d'autres, il n'y a guère de conditions spécifiques, de qualification limitatives ou de niveaux de formation allemands.

¹² R. RIEFFEL, op. Cit.

¹³ F. BALLE, Médias et sociétés. Paris, Montchrestien, 1988, p.606. ¹⁴R. RIEFFEL, op.cit. p.89.

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II. LA DÉONTOLOGIE ET NOTION CONNEXE

II.1. DEFINITION DE LA DEONTOLOGIE

Selon Samuel Mercier, la déontologie est étymologiquement la science du devoir. Elle renvoie à « un ensemble de règles dont se dote une profession (ou une partie de la profession) au travers d'une organisation professionnelle qui devient l'instance d'élaboration, de mise en oeuvre, de surveillance et d'application de ces règles » Samuel Mercier insiste sur le fait que « la déontologie a toujours un caractère obligatoire, tout manquement pouvant faire l'objet de sanctions.¹⁵ »

À l'opposé de la loi, on parle de la déontologie qui porte essentiellement sur les principes moraux de bases: secret professionnel, séparation du publicitaire et du rédactionnel, indépendance à l'endroit des forces politiques et économique, clauses de conscience... ¹⁶

Pour faire, nous allons parler des trois thèmes qui vont de pairs avec la déontologie. Entre autres : le droit, la morale et l'éthique.

II.2. LE DROIT

Le droit se définit dans ce cadre, selon le Lexique des termes juridiques, comme l'ensemble des règles juridiques destinées à organiser les rapports humains dans un contexte donné et dont le non-respect entraîne une sanction.¹⁷

Les domaines d'intérêt couvert par la loi concernant notamment les aspects relatifs au statut du journaliste, à la création et au statut des organes de presse, à l'octroi de l'autorisation des diffusions et des fréquences, aux mécanismes d'aide à la presse,... ¹⁸

¹⁵ SAMUEL MERCIER, L'éthique dans les entreprises, Editions La Découverte, Paris, 1999, 2004, collection Repères, p5

¹⁶ V. ELONGO, Droit, déontologie et éthique du journalisme (note de cours), G3SIC, UNIKIN, 201 pp. 17-18

¹⁷ https://www.google.com/search?sxsrf=AOaemvI-a-SHBlPMCBG-

9pW0ZL1ddeJYTA%3A1631452014797&q=D%C3%A9finition+droit+m%C3%A9moire+online&oq=D %C3%A9finition+droit+m%C3%A9moire+online&aqs=heirloom-srp. Vu le 12 septembre 2021 à 14h12'

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II.3. LA MORALE

Elle est comprise comme domaine des valeurs universelles, mieux universalisable, et immuables (tels que le respect de l'être humain en tant qu'homme ou femme le devoir de dire la vérité...), lesquelles doivent sous-tendre l'agir humaine¹⁹. Dans ce sens, étant donné qu'elle repose sur l'université des principes ou préceptes, que sur leurs adaptabilité aux situations vécues, l'ont peut affirmer que la morale se place à une certaine distance du réel.²⁰

II.4. L'ÉTHIQUE

Ce dernier renvoie davantage à un corps constitué des normes, l'éthique implique un questionnement sur la norme elle-même et les situations sur lesquelles celle-ci fait référence ²¹et ou, pour paraphraser Jean-Paul Resweber, « le cours du sens n'a plus cours²²» .autrement dit, il s'agit des situations où les réponses à certaines questions, susceptibles de soulever le malentendu ou le double sens, débordent le cadre des normes conventionnelles. Ces situations se distinguent ainsi de types des situations donnés auxquels renvoient les normes dans des circonstances normales²³.

¹⁸ V. ELONGO, op. Cit., p.17

¹⁹ . M. CANTO-SPENCER et R. OGIEN, la philosophie morale, 2006, p.5-7, cité par V. ELONGO, Droit, déontologie et éthique du journalisme (note de cours), G3SIC, UNIKIN, pp. 18-19

²⁰ Ibid., p. 19-20

21 Ibid. op. Cit., p. 20.

²² J-P. RESWEBER, cité par G. GIROUX (s.d), la pratique sociale de l'éthique, p. 33, récité par V. ELONGO, op. Cit., p. 20

²³ . J. LANDRIERE, l'éthique dans l'univers de la rationalité, p. 36 et ss. Cité par V. ELONGO, op. Cit., p. 20

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III. LA RÉGULATION

Initialement apparue aux Etats-Unis, la régulation signifie à la fois un instrument (que l'on appellerait en français la réglementation) et une politique publique bien particulière. Dans cette vision, il signifie en droit public américain, le contrôle des opérateurs de certains marchés particuliers par l'Etat. Exercé par le juge ou par des organismes appelés régulateurs²⁴, au nom de l'intérêt général à partir du début du XXe siècle sur le mode de l'Interstade Trade Commission²⁵.

Nous proposons quelques définitions de la régulation qui tentera de cheminer dans des acceptions allant de la plus générale à la plus spécifique.

Dans une approche generaliste, la régulation désigne soit de manière synonyme la réglementation, soit un ensemble plus large de règles explicites ou implicites et les conventions qui régissent les comportements des individus, édictées de manière extérieure ou générées par les acteurs eux-mêmes. La régulation au sens strict désigne donc l'action de l'État face au marché.²⁶

Pour une pensée régulationniste qui se construit à partir de l'analyse structurale du capitalisme, le mode de régulation est défini comme un « ensemble de procédures et de comportements individuels et collectifs qui a la triple propriété de : reproduire les rapports sociaux fondamentaux à travers la conjonction de formes institutionnelles historiquement déterminées ; soutenir et piloter le régime d'accumulation en vigueur ; assurer la compatibilité dynamique d'un ensemble de décisions décentralisées»²⁷

Abdoulaye Sakho pour sa part retient que « la régulation est la tâche qui, consiste à assurer entre les droits et obligations, de chacun, le type d'équilibre voulu par la loi. Elle

²⁴ A.R.T.P au Senegal, A.R.T.E.L au Burkina Faso et ARCEP en France etc.

²⁵ BERTRAND DU MARAIS, Droit public de la régulation économique, Page 482

²⁶ C. MÉADEL (dir.) ; F. MUSIANI (dir.). Abécédaire des architectures distribuées. Nouvelle édition]. Paris : Presses des Mines, 2015, P. 183

²⁷ NICOLAS (dir.) ; SOBEL, RICHARD (dir.). Dictionnaire critique de la RSE. Nouvelle édition. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2013, p. 312

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implique dans une certaine mesure ce qu'on appelle aujourd'hui une vision systématique de la société et de ses rapports avec l'Etat »²⁸.

Dans une approche plus specifique, la régulation des médias est définie comme un ensemble d'actions visant à instaurer un équilibre dans le fonctionnement du secteur de la presse, à garantir un accès égalitaire de tous aux médias publics et privés et à concilier l'exercice loyal du métier du journaliste avec les missions d'intérêt général.²⁹

Par ailleurs, Vicky Elongo ³⁰ dégage quelques instruments de régulation qui permettent au régulateur d'agir avec des actions concrètes. Entre autre : la déclaration, le conventionnement, l'autorisation, la sanction et la recommandation.

IV. AUTORÉGULATION

Entendue dans l'esprit de ce travail comme un ensemble de dispositions contribuant à un mécanisme de police interne. Il pourrait s'agir aussi d'un état d'esprit favorable à une gestion confraternelle des conflits plutôt que toute autre forme de recours aux procédures judiciaires.

L'autorégulation est le nom donné à la régulation d'un système par lui-même. C'est le coeur de ce qui constitue l'autonomie du système³¹ : ce qui fait qu'il se maintient une forme donnée selon des règles de fonctionnement interne. Elle est parfois liée à la complexité : On l'étudie également dans les questions d'auto-organisation et d'émergence, qui désignent la façon dont un système construit de lui-même des caractéristiques que ne

²⁸F. BALLE, Médias et sociétés. Paris, Montchrestien, 1988, p.606.

²⁹ ) P. SERGE OMARI B., la régulation des médias en Afrique Centrale. Expérience de la Haute Autorité de Médias de la R. D. C., Ed. Universitaire africaines, 2015, p.123

³⁰V. ELONGO, op. Cit, 2019, pp.58-62

³¹ . Les termes autorégulation & autonomie (du grec ancien íüìïò, nómos : Ce qui est commun, coutume, règle, loi) sont en fait étymologiquement synonymes. Comparer avec morale & éthique. On emploie autorégulation plutôt pour les processus à l'oeuvre au sein du système, autonomie selon une perspective globale et vis-à-vis de l'extérieur.

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laissaient pas nécessairement prévoir ses composants ni leurs interactions, en général simples.

L'autorégulation se fonde sur une ou plusieurs boucles de rétroaction (feedback), action d'un facteur sur lui-même par le biais d'un ou plusieurs autres facteurs.

En outre, l'action d'encadrement devient autoregulation lorsqu'elle vise la création et la prise en charge, par la corporation et éventuellement la participation de la société civile, de dispositifs et d'instances indépendantes propres et prêts à définir les règles de conduite des professionnels de médias et à en assurer le respect³². De manière concise et paraphrasant Jean-Marc Ferry, la régulation par la déontologie devient auto regulation³³. IL s'agit, en d'autres termes, d'autodiscipline ou autocontrôle ³⁴

Par ailleurs, Vicky Elongo³⁵ parle des outils d'autorégulation qu'il categorise en 3 types. D'où nous retenons le mécanisme dénommé M.A.R.S (Moyen d'Assurer la Responsabilité Sociale des Médias), il s'agit de tout moyens non étatique utilisé pour rendre les médias responsables vis-à-vis du public ³⁶ . IL relève aussi les codes déontologiques et les conseils de presse.

SECTION II. CADRE THEORIQUE

Le cadre théorique permet de justifier l'emploi des concepts évoqué dans tout le travail scientifique réalisé dans le champ des sciences de l'information et de la communication.

La déontologie de l'information est le fondement épistémologique et constituent le cadre théorique de notre travail de recherche.

³² J. LEPRETTE et H. PIGEAT (s.d), éthique et qualité de l'information, Paris, pp. 32-33, cité par V. Elongo, op. Cit., p 62

³³ . B. LIBORIS, éthique de l'information. Essai sur la déontologie, p. 62, cité par V. ELONGO, op. Cit., pp. 65-66

³⁴ V. ELONGO, op. Cit., p 62

³⁵ Ibid., p. 65-74

³⁶ C-J. BERTRAND, la déontologie des médias, p. 82, cité par V. ELONGO, op. Cit., p. 66

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I. DÉONTOLOGIE DE L'INFORMATION

L'éthique et la déontologie semblent indissociables, c'est comme les deux pages d'une feuille, l'envers et l'endroit d'une pièce ou d'une médaille ou encore le signifiant et le signifié : les deux éléments qui constituent le signe linguistique. Selon Henri PIGEAT³⁷, « alors que l'éthique intervient comme puissance de questionnement de l'ensemble du processus de l'information », la déontologie, quant à elle « revêt la portée limitée d'une morale propre à l'activité journalistique ». « Elle renvoie, ajoute-t-il, à des règles professionnelles qui constituent les conditions ordinairement admises d'une formation correcte au sens pragmatique. Elle est, en jouant sur les mots, `une morale au quotidien' ».

I.1. FONDEMENT ET DOMAINE DE LA DÉONTOLOGIE

La déontologie au sens plus large, ne peut que se fonder, sur les principes de la morale tels que, les devoirs de vérité et respect de l'autres, puis sur la prescription de la loi, telle que le droit à l'information, la liberté d'expressions, la démocratie, la véracité, le pluralisme de l'information, le respect de l'égalité, de la vie privée et de l'image de chacun, les droits spéciaux des jeunesses et de l'enfance.

PIGEAT précise que, la déontologie doit prendre le relais quand le droit ne fournit pas les normes ou les fournit d'une manière contradictoire et ouvert à l'interpretation³⁸. Ainsi, commence le champ d'intervention de la déontologie professionnelle, qui est définie comme, un ensemble des règles déterminant les limites librement consentis par les journalistes et les éditeurs³⁹.

³⁷ HENRI PIGEAT, Médias et déontologie : règles du jeu ou jeu sans règles, Paris, PUF, Vendôme 1997,

p. 85

³⁸ HENRI PIGEAT, op. Cit p.28

³⁹ Ibid., pp.28-29

⁴⁰ Ibid., p.35 ⁴¹Ibid., p.38

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I.2. LA DÉONTOLOGIE : EN DEÇÀ ET AU-DELÀ DE LA LOI

« Faire du bon journalisme au sens éthique, ne consiste pas en un simple respect des lois »⁴⁰ cela ne sous-tend pas que la déontologie est au-delà de la loi. Cette il existe des tonnes de coïncidences où la loi et la déontologie semblent se recouvrir et coopérer.

La loi n'est pas tout, il existe dans le travail journalistique des zones d'incertitude qui oblige les journalistes à engager son propre jugement, à mettre lui-même en balance l'intérêt du public qui seul légitime sa fonction et la protection auxquelles, les personnes ont droit. Ainsi, la déontologie de l'information dépend donc à la fois du droit d'une éthique professionnelle qui prend le relais au-delà des cas prévus par le législateur.

I.3. LA DÉONTOLOGIE : UN CONTRAT AVEC LE PUBLIC

La déontologie du journalisme concerne très directement le public⁴¹. Elle met la responsabilité du journaliste à l'épreuve de ceux à qu'il doit des comptes une sorte de contrat social unissant les journalistes et le public dans la recherche de l'information, dans la détermination de son contenu, dans sa mise en forme et dans sa présentation. Le public doit être associé à l'élaboration et à l'application de toute déontologie bien comprise.

I.4. LES GRANDS TEXTE DE DÉONTOLOGIE

Si l'on s'en tient à notre plus proche environnement géographique et politique, les principaux textes déontologiques sont, dans l'ordre chronologique : i' La déclaration de la Fédération Internationale des Journalistes (FIJ), adoptée en 1954 au congrès de Bordeaux (révisé à Helsingor, Danemark, en juin 1996) ; i' La déclaration de l'Unesco sur les médias de 1983 énonçant des principes internationaux de l'éthique professionnelle des journalistes, consécutif à la Déclaration de l'Unesco de 1978 fondant le « Nouvel ordre mondial de

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l'information et de la communication » ; L'Unesco est toutefois revenue, en 1989 déjà, des principes du « Normes » à une conception plus libérale de la circulation dans le monde.

I.5. LES CODES DE DÉONTOLOGIE

L'établissement d'un code suppose une réflexion sur la déontologie, ses principes

et ses normes. Pigeat ⁴² dégage les différents types des codes de déontologie qu'il

catégorise comme suit :

V' Le code Internationaux ;

V' Les codes nationaux ;

V' Le code sectoriel ou propre à chaque organe de presse.

I.6. LE PRINCIPE DE DÉONTOLOGIE

Après étude comparative de plusieurs codes de déontologie européenne, Pigeat ⁴³ dégage les principes le plus retenus par ceux-ci :

V' Véracité dans la collecte et la diffusion de l'information ;

V' La liberté d'expression et d'opinion, défense de ces droits ;

V' Le respect de l'égalité et refus des discriminations sur la base de la race, de l'ethnie, de la religion, du sexe, de la classe sociale, de la profession, d'un handicap ou d'autres caractéristiques personnelles ;

V' Honnêteté, grâce à l'utilisation de moyen direct et transparent pour collecter et présenter l'information ;

V' Respect des sources, de leurs références et de leurs intégrités, respect des droits d'auteurs et des règles de citation ;

⁴² HENRI PIGEAT, op. Cit. pp.88-93

⁴³ Ibid., pp.95-97

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? L'indépendance et intégrité du journaliste, assurée par le refus de toute influence extérieure sur son activité, par le droit à la clause de conscience

Ainsi, notre étude s'insère dans la deontologie de l'information, car notre préoccupation est d'étudier la déontologique de la Presse en République Démocratique du Congo.

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CONCLUSION

Dans ce chapitre il a été question de définir les différents concepts utilisés dans le cadre notre recherche, nous avons aussi explicité le cadre théorique. Le chapitre a eu deux section, dans la première section nous avons définis les concepts tel que : journalisme, déontologie, régulation et autorégulation. Dans la deuxième section nous avons parlé de la théorie de la déontologie de l'information, nous avons démontré dans quelle mesure cette théorie est le socle de notre travail.

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CHAPITRE II. PAYSAGE MÉDIATIQUE CONGOLAIS

INTRODUCTION

Dans ce chapitre nous allons parler de la situation des médias congolais sous les

différents régimes politiques.

A savoir:

i' La presse coloniale de 1880-1960 ;

i' La presse pendant l'Ière République de 1960-1965 ;

i' La presse pendant la deuxieme republique de 1965-1996 ;

i' La presse pendant Le temps des Kabila (Père et Fils) de 1997- 2019 ;

i' La situation de la presse congolaise sous FATSHI de 2019 a nos jours.

SECTION I. LA PRESSE COLONIALE : UNE PRESSE DES COMMUNAUTES

Les débuts de la presse au Congo belge se situent autour des années 1900. En 1936 on répertoriait soixante-douze périodiques, non compris les quotidiens. La colonie accordait une importance capitale à son image et à celle de la Belgique à l'étranger. L'Office de l'information et des relations publiques pour le Congo et le Ruanda-Urundi organisait aux frais de la colonie, des voyages et séjours pour des journalistes recommandés par les Ambassades et Consulats belges à l'étranger. En échange, des reportages favorables à l'oeuvre "civilisatrice" de la Belgique étaient écrits dans de grands journaux et agences de presse étrangers. Cette politique valait aussi pour les journalistes belges.

La presse coloniale est l'oeuvre d'hommes et de femmes qui "laissant derrière eux une Europe éventrée par cinq ans de guerre, avaient largué le passé pour se lancer à l'assaut d'une autre vie : repartir à zéro, c'est tonique à trente ans, quand on dispose d'autant de volonté que d'enthousiasme"⁴⁴. Ce n'était pas des fonctionnaires mais des

⁴⁴GILBERT MUBANGI BET'UKANY, Le parcours de la presse congolaise et le rôle de l'oralité comme relais de l'information en Afrique. Dans Les Enjeux de l'information et de la communication, revue, 2007, p. 3

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entrepreneurs. Cependant, cette presse est à l'image de la politique coloniale. Dès le départ, elle est née de la volonté de quelques uns de répondre aux nécessités d'information ou de défense des groupes européens et non pour des raisons de politique indigène⁴⁵. Le public de cette presse étant la communauté blanche, c'est au Katanga, où vivait une population européenne internationale, qu'elle s'est beaucoup développée. Dans cette riche province, certains journaux paraissaient même en anglais. L'importance qu'a eue la presse au Congo belge, est liée au fait que le Congo devenait au fil des années, une sorte de colonie de peuplement. Les Belges établis au Congo ont fait souche allant jusqu'à afficher une certaine autonomie vis-à-vis de la métropole. C'est dans ce contexte de business et de politique que la presse coloniale a construit sa santé économique et son indépendance. Mais, malgré une politique éducative coloniale exemplaire, la majorité de la population congolaise est restée analphabète. La parution et la consommation des journaux étaient une affaire des mindele (les Blancs). Seule la presse "missionnaire", publiée en langues africaines, était entièrement destinée à la population locale. Comme le note Charles François (ancien collaborateur à "La Presse Africaine" un hebdomadaire paraissant au Kivu (RDC) dans les années 50), pour les colonisateurs belges, "les Congolais étaient l'objet de ce que feu le Président Nixon appelait benevolent neglect. On les supposait raisonnablement contents de leur sort qui, certainement, s'améliorait peu à peu sur le plan matériel. Pour le reste, les coloniaux, belges et étrangers, s'occupaient de leurs affaires administratives, industrielles ou commerciales et, nouveaux Romains, s'imaginaient disposer de cinq siècles pour transmettre les secrets et bénéfices de la "vraie civilisation" aux nouveaux "Gaulois". (...) Pendant ce temps, se formait rapidement une nouvelle classe congolaise. Comme n'importe quelle génération de jeunes, livrés à l'inattention de parents très occupés et distraits, ils en étaient réduits à s'éduquer eux-

⁴⁵GILBERT MUBANGI BET'UKANY, op.cit., 4

⁴⁷ Ibid., pp.5-6

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mêmes et entre eux. La presse, en particulier, les a ignorés jusqu'aux premiers grondements de l'explosion anti-coloniale⁴⁶."

Après la deuxième guerre mondiale, les choses vont changer. On assiste à la naissance de journaux tenus et écrits par des Congolais. La guerre a engendré une prise de conscience sur certaines idées telles que : identité, territoire, lutte, souveraineté, liberté. Ce contexte d'après guerre poussera les autorités politiques coloniales à légiférer sur la presse. Le décret du 6 août 1922 du Gouverneur général du Congo, pris en application de l'ordonnance-loi du 5 mars 1922, relative à la presse, limite très fort la liberté d'expression et fait du Congo un ghetto sur le plan de l'information. Craignant que la presse étrangère n'incite les populations congolaises à se rebeller contre le système colonial, les autorités coloniales belges vont soumettre son introduction dans le pays à une législation contraignante. L'article 4 du décret de 1922 est explicite: seront punies des mêmes peines l'introduction, la mise en vente, la distribution ou l'exposition d'écrits, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images susceptibles de porter atteinte au respect dû à l'autorité belge Bulletin Officiel du Congo Belge (1922),⁴⁷Suite à ce décret, les rapports entre les Africains et les autorités politiques coloniales vont se détériorer. Les journaux tenus par les Congolais n'acceptent plus les règles du jeu dictées par la législation coloniale. La presse des Congolais va se radicaliser en soutenant les revendications des populations indigènes, la prise de conscience du fait colonial et la nécessité de lutter pour obtenir l'indépendance.

A l'approche de 1960, les événements politiques se bousculent et se précipitent. Les journaux édités par les Congolais deviennent de plus en plus militants, une véritable arme politique qui tire à boulets rouges sur l'administration coloniale et la Belgique. Dans ce contexte, les politiciens congolais vont jouer un rôle important dans la presse. En effet, Lumumba l'a compris très tôt, il devint correspondant de presse de La Croix du Congo et

⁴⁶⁴⁶GILBERT MUBANGI BET'UKANY, op.cit.

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de La Voix du Congolais publiées à Léopoldville, la capitale. IL entreprit d'écrire aussi pour le compte de L'Afrique et Le Monde édité à Bruxelles ; en 1955 il devint l'éditeur responsable de L'Echo Postal, organe trimestriel de l'Amicale des Postiers. En 1959-1960, il dota son parti politique de trois organes de combat : Indépendance (Léopoldville), Uhuru (Stanleyville), Tabalayi (Luluabourg). En 1947, Justin Bomboko créa Mbandaka ; Joseph Ileo Fonda Conscience africaine en 1953. A son retour d'exil au Ghana, Patrice Lumumba lança Indépendance en 1958. Quant à Mobutu, le colonel Marlière de la Force publique lui confia la rédaction du journal de l'armée. Plus tard, on le retrouvera "à L'Avenir colonial belge, qui deviendra L'Avenir, où il écrit dans les pages consacrées aux actualités africaines"⁴⁸. Pour toutes ces raisons, la presse fera l'objet d'une surveillance toute particulière de la part de l'autorité coloniale. Le climat devint de plus en plus tendu à l'approche de l'indépendance. La majorité des Belges détenteurs de journaux au Congo décidèrent de retourner en Belgique après avoir vendu leurs titres. Ainsi, l'aventure belge au Congo se solda par le sauve-qui-peut généraliser de 1960. Mais certains d'entre eux, comme l'équipe de La Presse africaine, de Max et Marie-Madeleine Arnold, et Georges Hensenne du Stanleyvillois préférèrent rester quelque temps encore après l'indépendance avant de se résoudre à partir eux aussi. Marie-Madeleine Arnold résume bien le sentiment qui les animait : "nous avions choisi notre place au cimetière fleuri qui surplombe le lac. Nous n'y reposerons jamais, mais quelque chose de nous-mêmes est resté là: un battement de coeur, un goût de miel, un goût de sel⁴⁹."

⁴⁸G. MUBANGI, op.cit., p.8

⁴⁹⁴⁹GILBERT MUBANGI BET'UKANY, op.cit.,

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SECTION II. LA PRESSE PENDANT LA 1 ERE REPUBLIQUE

Les cinq premières années d'indépendance du Congo sont connues pour leur bégaiement généralisé dû à l'impréparation et à l'amateurisme de ses dirigeants. Et comme on pouvait s'y attendre, il en résulta une grande confusion sur le plan politique, économique et social. La presse congolaise militante et nationaliste, née à la suite des événements politiques de 1959, déterminée et unie face à l'autorité coloniale, se retrouva fragilisée, divisée, tribalisée, politisée à outrance. A l'aube de l'indépendance, la jeune presse est ainsi jetée en pâture aux plus offrants. Les politiciens et certains groupes de pression s'en emparèrent pour leur propagande. Chaque groupement politique avait son ou ses titres de presse : Notre Congo pour l'Alliance des Bakongo (Abako), Le Congo Libre pour le Parti de l'Interfédérale, Solidarité Africaine pour le Parti Socialiste Africain (PSA), Emancipation pour le Parti du Peuple-Action-Socialiste et L'Indépendance pour le Mouvement National Congolais (MNC), etc. Cette situation engendra des mesures arbitraires de l'autorité politique : favoritisme pour certains, interdictions et arrestations pour d'autres. Redoutant le pouvoir de la presse, le tout nouveau pouvoir congolais a réagi de la même manière que l'autorité coloniale. L'Arrêté ministériel de Patrice Lumumba du 11 août 1960 relatif aux mesures exceptionnelles, en cas de troubles graves, en matière de liberté de la presse n'est rien d'autre qu'une copie conforme du Décret du Gouverneur Général du Congo du 6 août 1922, qu'il a décrié en son temps. Les Congolais commencèrent à se demander s'ils avaient bien fait de renvoyer Tintin en Belgique.

SECTION III. LA PRESSE PENDANT LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE : UNE PRESSE AU REGIME DU POUVOIR

Depuis l'indépendance de la RDC, dans le cadre de la presse écrite, plusieurs journaux de l'époque coloniale passèrent avec des fortunes diverses ; la presse foisonne dans l'effervescence de la fin du colonialisme. Après le 24 novembre 1965, date marquant la prise du pouvoir par Mobutu, la personnalisation du pouvoir accompagne les restrictions de la liberté d'expression et le contrôle des médias transformés en instruments

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de glorification du guide de la nation et du parti unique. Dans la foulée comprenant sans doute la puissance des médias encore inexistant qui dote le pays en novembre 1966 d'une chaîne de télévision publique qui deviendra hélas d'un outil de la propagande d'une efficacité rare.⁵⁰

Quatre vingt fois plus étendue que la Belgique, la RDC est cependant insuffisamment couverte en matière de radiodiffusion et de la télévision. Apparemment les diverses stations de la radio diffusion et de la télévision nationale (RTNC) sont installées pour la plupart avant 1960 par le pouvoir colonial.⁵¹

A partir de 1970, le président Mobutu oriente la politique du Congo dont il venait de changer le nom en Zaïre, vers le système communiste radical. C'est ainsi qu'après les élections de 1970, une série des décisions inspirées par la doctrine de l'authenticité en 1971, l'année1972 fut déclarée une année de nettoyage et de radicalisation.⁵² Durant cette période Mobutu prend des mesures très astreignantes contre la presse et la Somme à travailler pour le triomphe de son idéologie politique.

Mobutu fit alors des médias, un instrument d'orientation nationale. En fait selon la formulation de Sakombi Inongo thuriféraire du Mobutisme qui dirigeait ce département, « le peuple n'a pas besoins d'être informé mais d'être orienté. » le règne de la pensée unique venait de naître. La presse étant bâillonnée, il est interdit de caricaturer Mobutu.⁵³

A propos de l'installation et de la création des chaînes de radio et de télévision, il est important de souligner les appuis des coopérations allemandes et françaises ; ces appuis ont permis la création d'une école de niveau universitaire en 1973 (ISTI) et d'un

⁵⁰ M. KABEYA P.E., Regard sur la presse congolaise du Congo belge à celui de Kabila sans oublier le Zaïre de Mobutu, Paris, éd. L'Harmattan, 2003, p. 14.

⁵¹ TSHIONZA MATA, T.G., Les médias au Zaïre, s'aligner ou se libérer, Paris, éd. L'Harmattan, 1996, p. 22.

⁵²L. DE SAINT MOULIN, Panorama de l'histoire contemporaine, Kinshasa, éd. CECC, 1983, p. 173. ⁵³ KABEYA, op. cit., p. 14.

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studio école la voix du zaïre, pour la formation des producteurs et techniciens audiovisuels de niveau intermédiaire⁵⁴

Le répertoire des médias audiovisuels était très réduit par le fait qu'à cette époque les privés n'étaient permis d'investir dans le domaine de la presse. IL n'existait donc que la RTNC, la voix du Zaïre à l'époque. Et ce n'est qu'à partir de 1988 qu'une certaine liberté de la presse va commencer à s'annoncer.

Parmi les problèmes majeurs que connaissent les médias en RDC, il y a les problèmes financiers, managériaux, professionnels et déontologiques. En ce qui concerne les problèmes financiers, les médias de la deuxième République étaient suffisamment bien alimentés car le gouvernement était une vache laitière pour les médias. Parmi les travailleurs qui vivaient dans des conditions meilleures au Zaïre, les professionnels des médias y étaient aussi comptés entre les trois premiers. La procuration d'un véhicule par une entreprise de presse était une question de volonté seulement.

Face au problème professionnel, le journalisme n'était plus un métier des libertés, mais de contrainte. Parce que corrompu par le pouvoir, les journalistes se sont trouvés dans une dette morale ; ainsi ils ne pouvaient donner des informations qui accuseraient la mauvaise gestion du pouvoir. Ils ne pouvaient pas non plus s'empêche à mentir le public, si cela contribuera à attirer la sympathie du public envers le pouvoir de Mobutu. Ainsi donc, face à cette réalité, il faut dire que du point de vue de la forme, la production journalistique était faite avec professionnalisme. Mais du point de vu le fond, il est honnête d'avouer qu'il existait de presse libérale au Zaïre.

Signalons que les patrons des médias au Zaïre étaient d'abord des cadres du MPR, chargés de la mobilisation. Ils étaient nommés par le président de la République et furent les premières personnes à étouffer la liberté des journalistes. La déontologie fut Celle dictée par ceux-ci qui sauvegardaient tout le cadre juridique en matière des médias. Ce sont des mouchards du pouvoir.

⁵⁴ TSHIONZA, M. G., op. cit., p. 23.

⁵⁵ P. MABIALA M. N., « La longue transition politique en RDC (1990-2006) : Aspect positif et vicissitudes » in La RDC : une démocratie au bout du fusil. Kinshasa, FKA, 2006, p. 31.

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La libération des médias, à partir du 24 avril 1990, a permis de créer de nouveaux journaux et des stations privées de radio et de télévision. En fin, la communauté Internationale a soutenu l'opposition pour la rendre capable de tenir tête à Mobutu, à l'affaiblir et à le déstabiliser et ainsi en faire un monument de l'histoire.⁵⁵

SECTION IV. VERS LE PLURALISME MEDIATIQUE

Dans cette section, nous allons parler de l'evolution de la presse lors de periode de transition et pendant les regimes de kabila père et fils pour clore par les regne du president en place, Felix Tshisekedi.

I. LES MÉDIAS PENDANT LE DÉBUT DE LA TRANSITION

Une fois libres, les médias en RDC ont été appelés à faire face à trois contraintes principales dont la contrainte politique, la contrainte économique et la contrainte technique. IL nous sied de soulever d'abord les contrôles politiques auxquelles les journalistes étaient appelés à faire face. En effet, la liberté politique de l'information est acquise en RDC depuis 1990 par tous les privés. Certes, les rapports demeurent indispensables entre les journalistes et les acteurs, mais il est sans commune mesure avec la réalité du pays à ce temps que les journalistes subissent sans doute des contraintes et menaces politiciennes.

Outre la contrainte politique, nous observons en suite la contrainte technique qui pausé un sérieux problème dans les médias audiovisuels de la RDC. Ce dernier a structurellement affecté le travail journalistique. Le fait que par la technologie, le rêve du direct est devenu réalité voire un cauchemar, d'autant que la contrainte de la concurrence pousse encore plus à raccourcir les délais entre l'évènement et l'information, les journalistes là aussi sont pris en contre-pied. De toute façon, nous renseigne Dominique Wolton, à supposer que les journalistes puissent suivre le rythme des évènements sans

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trop d'erreur, cela ne signifie pas que le récepteur à l'aube fait ait la même capacité d'absorption.⁵⁶

En sus, les médias en RDC connaissent une indulgence matérielle très récente. En effet, ils fonctionnent dans un contexte d'indulgence technique. Le problème économique que nous allons énumérer d'emblé, ne permettent pas les renouvellements des équipements, encore moins de suivre la technologie dans le domaine de diffusion des informations.

La situation économique de la presse en RDC est à l'image de la récession qui frappe le pays depuis la chute de Mobutu, on n'enregistre aucune requise des activités économiques. Au contraire, les entreprises ferment leurs portes ou sont contraintes de mettre en congé une partie de leur personnel. Le marché de la publicité est quasi inexistant. Etant en situation de force, ces annonceurs fixent eux-mêmes le prix⁵⁷.

II. EFFLORESCENCE DES MÉDIAS SOUS LA TRANSITION KABILISTE

Avec l'adoption de la loi n°96/002 du 22 juin 1996 portant les modalités d'exercice de la liberté de la presse en RDC, l'espace médiatique a connu une véritable efflorescence car beaucoup d'investisseurs se sont intéressés à ce domaine. La plupart des stations de radiodiffusion et des chaînes de télévision privées furent confessionnelles. Les médias naissaient chaque année comme des champignons sans tenir compte de la médiocrité du contenu et surtout de la carence des infrastructures appropriées.

La situation des médias dans les années 2004, nous renseigne Kayembe A., est que la presse écrite compte 213 journaux sur toute la RDC, 106 stations de radiodiffusion dont 94 privées et 52 chaînes de télévision dont 42 privées.⁵⁸ Pendant les élections de

⁵⁶D. WOLTON, Penser la communication, Paris, éd. Flammarion, 2002, p. 221

⁵⁷M. FAYE, Les médias en RDC, rapport de la mission effectuée du 03 au 17 novembre 2002, Kinshasa, p. 28.

⁵⁸ A. KAYEMBE ET Autres, Situation des médias en RDC, Paris, éd. Institut Panos Paris, 2004, pp. 8 - 10.

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2006, plusieurs autres entreprises médiatiques se sont créées pour des fins de campagnes électorales.

C'est le cas de Digital Congo, Congo Web, Mirador, etc. Il faut souligner avec Marie Soleil Frère⁵⁹ que le champ des médias congolais est très diversifié et il est évolutif. Les processus électoraux se sont déroulés dans un contexte où étaient enregistrés auprès de la haute autorité des médias : 70 chaînes de télévision sur l'ensemble du territoire national dont 40 pour la ville de Kinshasa. RTNC, Digital CONGO TV, CCTV et RTGA émettent sur satellite à partir de Kinshasa et sont captées dans certaines provinces du pays. Plus de 145 stations de radiodiffusion dont 29 à Kinshasa et plus de 200 titres de presse déclarés au ministère de l'information et presse sans être régulier sur le marché.

III. LA SITUATION DES MEDIAS APRES LA PASSATION PACIFIQUE DU POUVOIR ENTRE JOSPEH KABILA, PRESIDENT SORTANT, ET FELIX TSHISEKEDI, PRESIDENT DE LA RDC

Fin janvier 2019, félix tshisekedi promettait de faire de la presse et des médias congolais un quatrième pouvoir en rdc. Le 3 mai 2019 à Kinshasa. Fraîchement proclamé vainqueur à l'issue d'un scrutin controversé, Félix Tshisekedi est convaincu par le professeur Kasongo Mwema Yamba Y'amba, son porte-parole, d'accepter l'invitation de l'Union nationale de la presse du Congo (UNPC) et de l'ONG Journaliste en danger (JED). Une première dans l'histoire du pays, mais surtout un signal fort pour le changement longtemps attendu par la presse et les médias congolais. D'autant que cette volonté exprimée par Félix Tshisekedi de « promouvoir la presse et les médias pour en faire véritablement un quatrième pouvoir » figurait déjà dans le top 5 de ses priorités assignées au gouvernement lors de son discours d'investiture, le 24 janvier 2019. Mais les grandes réformes attendues ont été repoussées et les avancées enregistrées demeurent très fragiles

⁵⁹M.S. FRERE, Diagnostic sur Régulation des médias en RDC, Paris, Institut Panos, 2007, p. 5

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III.1. QUELQUES LÉGERS CHANGEMENTS

L'avancée la plus remarquable, c'est déjà d'avoir un ministre sectoriel qui ne menace pas de fermer les médias en cas d'un son de cloche non favorable au pouvoir en place. On note également quelques légers changements de ton sur la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC). Sans se débarrasser complètement de sa posture de caisse de résonance du régime, cette chaîne publique ouvre peu à peu sa grille des programmes aux voix discordantes. Pour le JT par exemple, le ministre exige le respect d'un quota de 25% du contenu éditorial pour chacune de quatre couches suivantes : pouvoir, opposition, société civile et faits divers.

Depuis l'arrivée de Félix Tshisekedi au pouvoir, la RDC connaît une véritable décrispation dans les relations entre les pouvoirs publics et les journalistes dans l'exercice de la liberté de la presse. Le pays étant passé du 154e au 150e rang. Le pays est en train de tourner la page de toutes ces années de prédation de la liberté de la presse que le pays a connu, c'est donc une performance. Même si, en réalité, le pays demeure dans la zone rouge sur la carte de Reporters sans frontières (RSF) : la RDC est toujours classée parmi les États où la situation de la liberté de la presse est difficile. Car, pour la première année de l'ère « Fatshi », le pays a tout de même compté « au moins 85 cas d'atteintes diverses à la liberté de l'information et d'attaques contre les médias, contre 121 cas en 2018 », selon JED qui note « une diminution de 29,7 % ».

III.2. DES RÉFORMES QUI SE FONT ATTENDRE

Mais la situation tend à se dégrader, avec la récente tentative d'enlèvement de la journaliste Christine Tshibuyi à Kinshasa après avoir écrit un article accablant sur Jean Maweja, ancien gouverneur du Kasaï Oriental, mais aussi une cascade de convocations judiciaires contre des journalistes qui ont rapporté l'affaire dite de « surfacturation des travaux de construction du bâtiment annexe de l'assemblée provinciale de Kinshasa ». Ce qui fait nous fait penser que l'accalmie constatée depuis l'arrivée aux affaires de Félix Tshisekedi ne repose sur rien de solide. Pour que la presse et les médias congolais

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puissent jouer réellement leur rôle de quatrième pouvoir, il faudrait permettre aux journalistes d'exercer avec un peu plus de sérénité, mettre fin à l'impunité des prédateurs, adopter un nouveau cadre légal de l'exercice de la liberté de la presse et assurer la viabilité économique des organes de presse.

Réputée très répressive et anachronique, la loi du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse, promulguée sous Mobutu et maintenue pendant la règne des Kabila père et fils, n'a toujours pas été révisée. De fait, aujourd'hui encore, en 2021, un journaliste congolais peut, en temps de guerre, être poursuivi pour trahison et condamné à mort si son article est jugé susceptible de démoraliser l'armée ou la population dans le but de nuire à la défense nationale. Aucun acte contraire n'a été pris non plus pour abroger l'arrêté ministériel du 12 novembre 2016 qui restreint les conditions dans lesquelles des médias étrangers peuvent exercent en RDC.

À cette allure, cette alternance pacifique au sommet de l'État qui a permis de desserrer tant soit peu l'étau sur les journalistes congolais risque de gâcher finalement cette opportunité inouïe de constituer une presse et des médias libres et de qualité en RDC. Des réformes structurelles s'imposent, il faudra maintenant asseoir cette bonne volonté affichée par Félix Tshisekedi sur des socles plus durables : réviser la loi sur l'exercice de la liberté et le statut du journaliste professionnel, avancer sur la loi sur l'accès à l'information publique. IL y a aussi le chantier de la dépénalisation des infractions de presse. Il faut protéger l'industrie locale de l'information, arrivé à équilibrer le marché de la publicité pour que tout ne soit pas accaparé par des géants comme Havas-Canalplus, StarTimes et d'autres réseaux étrangers.

David-Jolino Makelele, ancien ministre de la communication plaidé pour l'organisation des états généraux de la presse devant conduire à des réformes. Aucune date n'a cependant été arrêtée pour ces états généraux de la presse. Les fonds qui seraient nécessaires à leur organisation ne sont pas disponibles. À la réticence de certaines corporations des journalistes, notamment une aile de l'UNPC, s'est en effet ajoutée la crise sanitaire et socio-économique du coronavirus parmi les obstacles à la grand-messe

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attendue dans ce secteur, qui doit également être assaini tant il compte depuis des années des « moutons noirs », métaphore attribuée dans le milieu à des personnes qui se revendiquent journalistes sans l'être et sans aucun respect de la déontologie.

Comme dans plusieurs autres secteurs de la vie nationale, le nouveau pouvoir ne doit plus se contenter de gérer les urgences et les polémiques politiciennes. Au risque de décevoir définitivement les espoirs qu'il a suscités, il doit enfin impulser des réformes de fond.

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CONCLUSION

Le deuxieme chapitre de ce travail s'est attelé sur la question de la situation generale des medias congolais pendant chaque regime polituque. Au niveau de Medias, la situation des Medias evoluait avec Celle de la politique du pays. En effet, pendant la deuxieme republique, les medias etaient tout simplement considerés comme des simples instruments de mobilisation de la masse en faveur du pouvoir qui prenait en charge tout leurs besoins. C'est en fait, à partir de 1990 que les Medias se sont exprimés librement. La fin de la transition est caracterisée par une floraison croissante des Mediasaudiovisuals.

De la transition jusqu'à nos jours, les medias violent lamentablement la deontologie journalistique et avouer ni l'institution de regulation de la presse, ni le gouvernement, ne sont capable de reguler les medias émettant sur le web.

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CHAPITRE III. LE MÉCANISME DE LA RÉGULATION ET D'AUTO-REGULATION DE LA PRESSE EN RDC : ENJEUX ET DÉFIS

INTRODUCTION

Dans ce chapitre nous allons parler brièvement des institutions assurant la régulation et l'auto-regulation de la presse en République Démocratique du Congo dans la première section et passer en revu les textes mises en place dans le secteur de la presse. Et nous allons passer à l'analyse objective du défi auquel est confrontée la presse congolaise dans la deuxieme section. Et enfin dans la troisieme section nous allons etablir des suggestions.

SECTION I. LES INSTITUTIONS DE RÉGULATION ET D'AUTO-REGULATION DE LA PRESSE ET LA RÉGLEMENTATION DU PAYSAGE MÉDIATIQUE CONGOLAIS

Dans cette section, nous allons parler brièvement des institutions de la régulation et d'auto-regulation de la presse en République Démocratique du Congo et dans le second point de cette section, nous allons parler des textes que regissent la presse congolaise.

I.LES INSTITUTIONS DE REGULATION ET AUTO-REGULATION DE LA PRESSE EN RDC

Parler des organes de la regulation et autoregulation de la presse nous renvoi à étudier tour à tour le Conseil Supérieur de l'audiovisuel et de la Communication et l'Union Nationale de la Presse Congolaise

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I.1 LE CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION

I.1.1. OBJET, NATURE ET SIEGE DU CSAC

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, CSAC en sigle, est une institution d'appui à la démocratie. Il est indépendant, autonome et doté de la personnalité juridique. Son siège du Conseil est établi à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo. En cas de circonstances exceptionnelles empêchant le Conseil de se réunir à son siège habituel, l'assemblée plénière peut décider du lieu qui abritera provisoirement ses travaux. Le siège du Conseil ainsi que ses bureaux de représentation en province sont inviolables, sauf dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.

I.1.2. FONCTIONS PRINCIPALES DU CSAC

Quoique la RDC ne possède qu'une seule autorité contrôlant la diffusion et la distribution des signaux et que différentes lois établissent certaines autorités de régulation, il reste cependant clair que le véritable pouvoir de contrôle sur les médias réside auprès de lautorité exécutive du gouvernement ; plus précisément auprès du Ministre chargé de la Presse et de lInformation. En effet, le travail du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication au côté de l'Autorité de régulation, lequel contrôle les aspects techniques de la diffusion médiatique, demeure éclipsé par les attributs ministériels exercés par le pouvoir exécutif malgré la conception constitutionnelle du Conseil.

Ce qui nous renvoi à étudier les fonctions principales en tant que Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication d'une part, et d'autre par ses fonctions en tant qu'autorité de régulation.

36

> Fonctions en tant que CSAC :

Les articles 8 et 10 de la Loi n° 11/001 décrivent les fonctions principales du

CSAC comme suit :

i' Garantir la liberté de la presse, de l'information et des moyens de communication

des masses ;

i' Faire respecter la déontologie en matière dinformation ;

i' Veiller sur l'accès équitable des partis politiques, des associations et de toute autre

personne aux moyens officiels d'information et de communication ;

i' Élaborer son Règlement intérieur ;

i' Assurer une médiation en cas de conflit dans le domaine des médias ;

i' Promouvoir l'excellence des productions médiatiques ;

i' Veiller à la diffusion de la culture de la paix, de la démocratie, des droits de

l'homme et des libertés fondamentales ;

i' Valoriser la culture nationale à travers les médias ;

i' Veiller à la protection de l'enfant ;

i' Présenter un rapport périodique et annuel ainsi que des avis techniques au

Parlement sur les projets ou propositions de lois relatifs aux médias.

> Fonctions en tant qu'autorité de régulation

Selon l'article 8 de la loi cadre n°013-2002 du 16 octobre 2002 sur les

télécommunications en République Démocratique du Congo, l'autorité de régulation est

un service public dotée de la personnalité juridique. De ce fait, elle a pour attributions de :

i' Veiller au respect des lois, des règlements et des conventions en matière des

télécommunications ;

i' Instruire les dossiers de demande de concession, délivrer les autorisations, recevoir

les déclarations, établir les cahiers des charges correspondant aux autorisations et

veiller à ce que les obligations contractées par leurs titulaires soient respectées ;

i' Procéder aux homologations requises par la présente loi ;

37

1' Définir les principes dinterconnexion et de tarification des services publics de télécommunications ;

1' Gérer et contrôler le spectre des fréquences ;

1' Élaborer et gérer le plan national de numérotation ;

1' Analyser et étudier de façon prospective l'évolution, aux plans national et international, de l'environnement social, économique, technique et juridique des activités du secteur ;

1' Contribuer à définir et à adapter, conformément aux orientations de la politique gouvernementale, le cadre juridique général dans lequel s'exercent les activités relevant du secteur des télécommunications.

I.1.3. COMPOSITION DU CSAC

Le Conseil est composé de quinze membres désignés de la manière suivante :

1' Un membre par le Président de la République ;

1' Deux membres par l'Assemblée nationale ;

1' Deux membres par le Sénat ;

1' Un membre par le Gouvernement ;

1' Un membre par le Conseil Supérieur de la Magistrature ;

1' Trois membres par les associations des professionnels des médias, à raison d'un

membre pour chaque secteur d'activité, à savoir : la radiodiffusion sonore, la

télévision, la presse écrite ;

1' Un membre représentant du secteur de la publicité ;

1' Un membre par le Conseil national de l'ordre des avocats ;

1' Un membre par les associations des parents d'élèves et d'étudiants, légalement

constituées ;

1' Deux membres par les associations de défense des droits des professionnels des

médias, légalement constituées.

38

Notons par ailleurs que, cette désignation tient compte de l'expertise dans le secteur des médias, de la représentation nationale ainsi que de celle de la femme.

I.1.4. LES ORGANES ET FONCTIONNEMENT DU CSAC

Les organes du Conseil sont :

1' L'Assemblée plénière ;

1' Le Bureau ;

1' Les Commissions permanentes ;

1' Les Coordinations provinciales.

Pour l'Assemblée plénière, elle est l'organe de décision du Conseil.

Sagissant du Bureau, c'est l'organe d'exécution et de gestion du Conseil. Il est

composé de cinq membres, à savoir : un Président, un Vice- président, un Rapporteur, un

Rapporteur adjoint et un Questeur. Sans préjudice dautres attributions lui conférées par le

Règlement intérieur, le Bureau élabore le projet du Budget du Conseil, conformément à

la loi financière et le transmet au Gouvernement après son adoption

Par contre, les Commissions sont des organes permanents chargés de traiter des

questions spécifiques ayant trait aux missions du Conseil.

Elles sont au nombre de trois, à savoir :

1' La Commission juridique chargée de l'enregistrement et de l'examen des plaintes,

de la réglementation et des avis ;

1' La Commission technique chargée du contrôle de médias et de la conformité de la

publicité ;

1' La Commission socio-économique chargée des études, de la promotion et du

développement de médias.

Salon l'article 49 de la loi sur la SCAC, la coordination provinciale est chargée de

l'exécution des missions du Conseil en province. Elle est dirigée par un Coordonnateur,

assisté dun Coordonnateur adjoint.

39

Elle est dotée d'une extension du Centre de monitoring de médias congolais, du Secrétariat dinstruction et du Service de normalisation, et dispose d'un personnel technique et administratif.

I.2. L'UNION NATIONALE DE LA PRESSE CONGOLAISE

I.2.1. NATURE JURIDIQUE

L'Union nationale de la presse congolaise (UNPC) est une organisation indépendante de soutien aux journalistes en République Démocratique du Congo.

Sous un autre angle, l'UNPC est le seul syndicat des médias institué par la loi portant statut des journalistes. Par ce fait du monopole légal, cette structure s'est dotée de beaucoup plus de pouvoirs dans la mesure où, aux dires de certains experts, le contrôle exercé par elle est excessive, alors que sa mission première reste celle de garantir la liberté de la presse. Par exemple, dans une compréhension la plus simpliste de l'article 5, il est dit que seule l'UNPC est habilité à émettre les cartes de presse alors que dans larticle 54 de la même loi, tout journaliste est libre de s'affilier à toute organisation professionnelle ou syndicale compatible et d'exercer ses activités aussi bien à l'intérieur de l'UNPC ou pas. Ce qui aboutit au fait que, d'après l'UNPC, cette dernière est la seule autorisée à octroyer la qualité de journaliste.

I.2.2. MISSIONS PRINCIPALES

L'UNPC a pour missions de :

? Coordonner les activités des groupements et associations membres ;

? Défendre la liberté de la presse, le droits et les intérêts généraux de la presse et de

ses membres ;

? Organiser la profession, éditer les règles déontologiques et éthiques et en

sanctionner les manquements ;

? Identifier les journalistes et assimilés opérant en République Démocratique du

Congo ;

40

V' Délivrer la carte de presse conformément à l'article 5 de l'ordonnance- loi n° 81

/012du 02 avril 1981 portant statuts des journalistes oeuvrant en RD du Congo ;

V' Accréditer les journalistes étrangers en mission en RD du Congo ;

V' Représenter la profession à l'intérieur comme à l'extérieur du pays ;

V' Promouvoir la presse sur le plan moral, professionnel et matériel ;

V' Renforcer la compréhension et la solidarité entre ses membres et établir, en son

sein des liens entre diverses associations professionnelles de la presse en RDC ;

V' Maintenir les contacts et promouvoir les échanges de vue entre la presse et les

institutions publiques et privées ;

V' Faciliter à ses membres l'accès aux sources d'information ;

V' Organiser des activités de formation professionnelle et syndicale en faveur de ses

membres.

II.LA RÉGLEMENTATION DU PAYSAGE MÉDIATIQUE CONGOLAIS

Nous allons énumérer les lois, règles et conduites de la Presse en République Démocratique du Congo à savoir : les lois régissant les médias, les règlements et les codes de conduites.

II.1. LES LOIS RÉGISSANT LES MÉDIAS

Parmis les lois régissant les médias congolais, nous avons cités quelques-unes.

A savoir :

V' Loi No-96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la

presse en R. D. C ;

V' Ordonnance 81-012 du 2 Avril 1981 portant sur le statut des journalistes en R. D.

C ;

V' Le code pénal Décret du 30 juin 1940 ; etc...

41

II.2. LES RÈGLEMENTS

Parmis les règlements de la presse en République Démocratique du Congo, nous avons :

i' Directive de la HAM No. HAM/AP/74/2006 du 10 mars 2006 relatives à la campagne électorale à travers les médias ;

i' Décision de la HAM No. HAM/AP/072/2006 du 10 mars 2006 relative à l'objectivité, à la neutralité et l'impartialité pendant la période de Pré-campagne Électorale ; ...

II.3.LES CODE DE CONDUITE

En ce qui concerne les codes de conduite de la presse congolaise, nous n'avons que le code de déontologie et d'éthique du journalsite congolais.

Le code de deontologie est défini comme le recueil où les principes et normes déontologique se trouvent matérialisés⁶⁰.

Ainsi, par déontologie, la profession s'impose une image de marque à défendre, impose une probité et honneur à chacun de ses membres, elle rejette toute censure extérieure, recherche une légitimité et une responsabilité en s'imposant à elle et à ses membres certaines obligations, à commencer par la copaternité et la solidarité au sein du groupe⁶¹. Naji Jamal Eddime complète que, quand on parle de code déontologique, on parle, quelque soit le pays d'un texte qui n'a pas force de loi. Il s'agit d'un code moral que généralement les médias et les journalistes se définissent et déclarent s'y référer pour définir leur pratique, et les réguler, au besoin les défendre contre quiconque...

Pour ce faire, en mai 2004, les journalistes congolais ont organisés les congrès national, baptisé « Congrès de la refondation ». Parmis les acquis de ces assises, les

⁶⁰ V. ELONGO, op. cit., p.67

⁶¹ OMEC, Code de déontologie des journalistes en RDC, Kinshasa, éd. Médias Paul, 2004, p. 10.

42

professionnels de la presse ont adopté un nouveau code d'éthique et de déontologie du journaliste congolais.

Donat Mbaya et Charles mugagga⁶², précisent que « si l'on parle souvent du code d'éthique et déontologie, en réalité, seule la déontologie peut être formalisée par écrit sous forme des principes »

Notre code de déontologie et d'éthique est fait en s'inspirant des textes tirés des codes de Munich de 1971 et de celui de la FIJ. De ce fait, il y'a cinq principes qui sont dégagé.

Ces principes de déontologie et d'éthique sont les suivants 63 :

> L'obligation de responsabilité

Elle implique :

V' Le discernement dans le choix des sources pour ne pas se laisser aller prendre parti et respecter l'équilibre de l'information ;

V' La clairvoyance sur l'objectif et l'utilité de diffuser ou taire certains types d'informations ;

V' La mesure dans l'expression pour ne pas blesser des personnes ou provoquer des troubles dans la société ;

V' La signature des articles dont on est l'auteur, même sous pseudonyme, car le journaliste doit être en mesure d'assumer ses papiers ;

V' L'appuie aux mécanismes d'auto-regulation de la profession qui vise à responsabilise les médias.

⁶² D. Mbaya et C. Mugagga, comprendre les textes juridiques et déontologiques régissant la presse en RDC, Paris, ed. Institut Panos Paris, 2006, p.17

⁶³Ibid., pp.20-23

43

> L'obligation de vérité, le public a droit à la vérité. Et le journaliste digne de ce nom

doit être au service de la vérité. De ce fait, cette obligation a la vérité implique ce qui

suit :

V' La loyauté dans la recherche de l'information ;

V' La confrontation des différentes sources et le recoupement des informations

recueillies avec ce que le journaliste sait par ailleurs ;

V' La sélection minutieuse des sources, le refus de relayer des rumeurs même quand

elle est reprise par tout le monde ;

V' La rigueur, l'équilibre et le traitement mesurés des faits récoltés ;

V' La citation systématique et précise des sources utilisées, sauf des informations

couvertes par la confidentialité dont les sources doivent être protégées quel qu'en

soit le prix à payer par le journaliste ;

V' Rectification immédiate de l'information qui s'avère inexacte.

> L'obligation d'indépendance

Elle implique ce qui suit :

V' Le refus de toute pression extérieure et l'acceptation des seules directives

rédactionnelles émanant des responsables de la rédaction ;

V' Le refus de faire la propagande ;

V' Le refus de prêter son image ou sa voix à des fins publicitaires ;

V' Le refus de toute rétribution en raison d'une publication d'une information.

> L'obligation de respecter la dignité humaine

Elle implique ce qui suit :

V' Le respect de la vie privée ;

V' Le renoncement à l'injure et au sentionnalisme ;

V' Le refus de stigmatisation des sujets vulnérables (la femme, l'enfant et

l'handicapés,) ou des personnes en raison de leurs origines, leurs religions, de leur

catégorie sociale ;

44

? L'absence de publication de certains images images pouvant heurter la sensibilité du public (cadavre mutilé, corp nu,) ;

? Absence des diffusions des faits peu utiles à l'information mais qui touchent à l'honneur ou à l'intégrité des personnes.

? L'obligation de solidarité professionnelle

Elle implique donc :

? L'interdiction du plagiat ;

? L'impossibilité d'utiliser son média pour critiquer un confrère.

Ainsi, la presse congolaise a de texte qui regule la pratique professionnelle du journalisme congolais, qui se trouve materialisé dans le code de deontologie et d'ethique du journaliste congolais dont les contenus en integralité serontannexés dans notre travail de recherche scientifique.

SECTIONII. ANALYSE DES MANQUEMENTS A LA DÉONTOLOGIE ET L'ÉTHIQUE DU JOURNALISTE

Dans cette section, nous allons parler de la mise en application du code de déontologie et d'éthique du journaliste congolais dans la pratique de son métier.

Dans notre analyse, nous avons jeté notre dévolu sur la méthode d'analyse de contenu normative où nous avons élaborer une grille d'analyse afin de nous guidé à analyser les publications des dix différents médias exerçant en République Démocratique du Congo avec comme cible, l'actualité sur la libération provisoire de Vital Kamerhe.

Pour le choix de ces dix médias, nous nous sommes référer à Laurence badin, qui selon elle, la pré-analyse suppose un choix des documents à analyser selon quatre règles : l'exhaustivité, la représentativité, l'homogénéité, la pertinence. Pour des raisons d'efficacité et des transparences nous avons choisi la dernière tout en prenant en compte

45

la mise en garde de Laurence BARDIN : « les documents doivent être adéquats comme

source d'information pour correspondre à l'objectif qui suscite l'analyse »64

Cette analyse repose sur la vérification de la mise en application du code de

déontologie et d'éthique de journaliste congolais dans la pratique de son métier.

Les médias que nous allons analyser leurs publications sur la libération provisoire

de monsieur Vital Kamerhe sont les suivants :

1' Journal le Vrai Modérateur ;

1' Journal Forum des AS ;

1' Journal La Tempête de Tropique ;

1' Journal la Reference Plus ;

1' La Radio Okapi ;

1' Journal en ligne 7 sur 7.cd ;

1' Journal en ligne Actualité. Cd ;

1' Journal le Phare ;

1' Journal le Potentiel et ;

1' Journal La Prospérité.

Ainsi, nous passons à l'analyse des publications de la presse congolaise parues

entre le 07 et 09 décembre 2021 sur le fait majeur qui a dominé l'actualité ces derniers

jours.

Cependant, Quelques précisions s'imposent avant d'aborder les « manquements »

aux principes éthiques dont les journalistes seraient responsables. Nous avons connu

certaines difficultés au vu de du recensement des journaux sur l'actualité que nous avons

choisi sur base de sa controverse. La plupart de ces journaux, n'ont pas d'archives, une

fois l'édition publiée, il est difficile deux ou trois jours plus tard de retrouver ces journaux.

Grâce aux technologies de l'information et de la communication (certains journaux sont

disponibles sur Internet), ces difficultés ont été en partie balayées.

⁶⁴ LAURENCE BARDIN, L'analyse de contenu, Paris, PUF, 2001, p. 127

46

Comme base de notre analyse, nous nous sommes référés aux travaux de Laurence BARDIN ⁶⁵ . Selon elle, l'analyse de contenu s'organise autour de trois pôles chronologiques que sont la pré-analyse, l'exploitation du matériel et le traitement des résultats. La première phase nous amènera à relever quelques « dérives » des journalistes. La deuxième phase sera pour nous l'occasion d'expliquer ces dérives. Enfin la dernière phase consistera à énumérer les conséquences de ces « dérapages » sur la profession.

Nous allons tenter de relever les articles susceptibles de donner un aperçu général des entraves aux principes de déontologie et d'éthique du journaliste congolais dont les médias sont responsables.

GRILLE D'ANALYSE NORMATIVE

PRINCIPES	DERIVES	LOIS
L'obligation de vérité	1' Manque d'honnêteté dans	Les articles 2, 5, 6, 8,9
	le traitement de	et 11 du code de
	l'information	deontologie et
	1' Recours aux mensonges	d'ethique des
	1' Absence de citation de source	journalistes congolais.
	1' Manque de loyauté dans la recherche de l'information
	1' Absence de confrontation des sources
	1' Traitement démesurés des faits

⁶⁵ L. BARDIN, op.cit.

47

L'obligation de responsabilité	1' Absence de signature de l'article 1' Manipulation de l'information	Les articles 4 et 9 du co de deontolgie et d'ethique des journalistes congolais
L'obligation de respecter la dignité humaine	Recours aux sensationnalisme	L'article 13 du code de deontolgie et d'ethique des journalistes congolais.
L'obligation d'indépendance	Utilisation du journal à des fins de vulgarisation d'une idéologie politique	L'article 3 du code de deontologie et d'ethique des journalistes congolais.

I. LE JOURNAL LE VRAI MODÉRATEUR

1. FAITS

Le journal le vrai modérateur No. 1003 du 08 au 09 décembre 2021, publie un article d'une page, intitulé « LIBERTÉ PROVISOIRE DE VITAL KAMERHE. Ça bouilllone à l'Udps » et signé « Emma Muntu ».

L'article est dans la fièvre de la libération provisoire de monsieur vital Kamerhe et commente les réactions qui s'en suivent. Le cas des militants de l'udps qui ont organisé une marche en contestation de la décision de la cour de cassation celle de libéré vital Kamerhe provisoirement.

2. ANALYSE

? Non respect de l'obligation de vérité

1' Manque d'honnêteté dans le traitement de l'information

L'auteur de cet article a fait preuve de malhonnêtete en affirmant que les autres

détenus ou condamné avec vital Kamerhe sont déjà libres et il ne reste plus que jammal.

48

De ce fait, on se laisse croire que le journaliste n'a pas fourni d'efforts d'investigation pour nous présenté un papier digne.

? Recours aux mensonges

L'auteur de ce papier journalistique pretend que le co- accusé de l'affaire 100 jours dont vital Kamerhe et jeannot Muhima sont déjà libéré. Pourtant, la deuxième cité, avait été condamnée pour une année et il a déjà purgé sa peine à la prison centrale de Makala. De ce fait, nous considérons cette affirmation comme un mensonge, une paratque interdite dans les dispositifs du principe de déontologie congolais.

3. CONSEQUENCE

Cet article est un exemple très clair de violation des articles 5 et 6 du code de déontologie et d'éthique du journaliste congolais.

II. JOURNAL LE POTENTIEL

1. FAITS

Le journal Le Potentiel No. 8220 du 07 Décembre 2021, publie un article d'une demi page, intitulé « KAMERHE OBTIENT UNE LIBERTÉ PROVISOIRE » et signé « Le Potentiel ».

L'article annonce que Vital Kamerhe est un homme libre désormais et rappel les circonstances de son arrestation et sa condamnation.

2. ANALYSE

? Non respect de l'obligation de responsabilité

? Absence de signature de l'article

L'auteur n'assume pas ces écrits. Ainsi pourrait-on se demander si l'auteur de cet article a des problèmes avec la libération de Kamerhe... Dans de tel cas, il vaut mieux donner à un autre qui est apte d'écrire ce papier de le faire.

49

? Non respect de l'obligation de vérité

? Absence de citation de source

Dans cet article, l'auteur émet toute une série des avis et hypothèse liés à la libération de monsieur Kamerhe qui ne sont fondés sur aucun fait précis et à chaque fois il cite des sources digne et sûr mais pas avec des précisions. Nous ne voyons que des « sources proche de la cour de cassation », « il y'a des cadres qui estiment que... ».

3. CONSEQUENCE

En ne citant pas ses sources et en laissant son article sans signature. De ce fait, ce papier viole les articles 4 et 8 du code de déontologie et d'éthique du journaliste congolais.

III. JOURNAL LA TEMPÊTE DES TROPIQUES

1. FAITS

Le journal La Tempête des Tropiques No. 6586 du Mercredi 08 décembre 2021, publie un article d'une page, intitulé « KAMERHE : l'opposition divisée » et signé « GKM ».

L'article parle toujours de l'actualité qui est dominée par la libération provisoire de monsieur vital Kamerhe. Dans la fièvre de cette mise en liberté provisoire, cet organe de presse développe l'angle où la libération de monsieur Kamerhe crée la pagaille dans l'opposition politique congolaise où les avis sont partagés à propos de cette libération.

2. ANALYSE

? Non respect de l'obligation de vérité

? Absence de confrontation des sources

L'éditeur de cet article a fait parler qu'un avocat qui a interpréte la libération de vital Kamerhe comme violation de la loi alors qu'on sait qu'en R.d. congo la loi est interprètée différemment. Par guise d'équilibre il devrait chercher un autre avocat pour avoir un autre son de cloche.

50

? Manque de loyauté dans la recherche de l'information

Nulle part dans l'article, on ne voit l'effort d'investigation : Pas une seule réaction d'un membre de l'« opposition politique » afin de prouver que cette libération de vital Kamerhe divise réellement l'opposition politique congolaise. L'auteur prend sur lui un certain nombre des rumeurs qui circule à Kinshasa pour en constitue un titre d'un article de presse.

3. CONSEQUENCE

L'article viole l'obligation de vérité dans le traitement de l'information, la partialité que demandent les codes de déontologie et d'éthique dans le traitement de l'information n'est pas aussi respectée. De ce fait, ce papier enfreint aux dispositifs des articles 6 et 9 du code de conduite de journaliste congolais.

IV. JOURNAL FORUM DES AS

1. FAITS

Le journal Forum des AS No. 6558 du Mercredi 08 décembre 2021, publie un article d'une page et demie, intitulé « JUSTICE : de mauvais signaux ? Les procès de l'ancien Directeur de Cabinet de Felix Tshisekedi aura t-il été plus politique que judiciaire ? » et signé « Grevisse Kabrel ».

Le journal fait l'analyse sur le vrai sens de l'état de Droit prôné par Félix Tshisekedi, président de la République Démocratique du Congo. Il part du constat, les grands politiciens qui ont été arrêté sous l'ere fatshi sont pour la plupart libéré par une libération provisoire et prends comme échantillon les récentes arrestations et libération provisoire de Eteni Longondo, Ex-ministre de la santé, Willy bakonga, ex-ministre de l'enseignement primaire, secondaire et technique et de vital Kamerhe, Ex-Directeur de Cabinet de la présidence de la R. D. C.

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2. ANALYSE

? Non respect de l'obligation de vérité

1' Recours aux mensonges

L'article fait preuve d'un gros mensonge dans son passage se trouvant dans le sous-titre de l'article intitulé « De mauvais signaux ? », le passage affirme que « L'opinion note que le point commun entre les trois détenus, désormais en liberté, est que tous été reconnus coupable de détournement des millions de dollars... ». Sachant que, l'ex-ministre de la santé été arrêté pour cause d'enquête, la décision de la juridiction compétente n'était pas encore dite.

? Atteinte à la dignité

1' Recours aux sensationnalisme

L'article répond à la définition même de la diabolisation : Présenter quelqu'un comme condamné alors que tout accusés est toujours innocent avant la décision de la justice est une preuve de mauvaise foi et en même temps l'article Sali la personnalité d'Eteni Longondo.

3. CONSEQUENCE

Cet article ne respecte pas l'obligation de vérité, ne respecte pas la dignité humaine et viole ainsi les articles 2,5, 11 et 13.

V. JOURNAL LA PROSPÉRITÉ

1. FAITS

Le journal La Prospérité (en ligne) du 07 décembre 2021, publie un article de deux feuillés, intitulé « KAMERHE : Liberté provisoire confirmé ! » et signé « Chris Mutombo ».

L'article parle de la confirmation de la libération provisoire de vital Kamerhe par le fait d'avoir passé l'un de cette première nuit dans son domicile privé et retrace

52

l'ambiance des premières heures étant un homme libre (vital Kamerhe) dans son entourage immédiat et lointain.

2. ANALYSE

? Non respect de l'obligation de responsabilite

? Absence de citation des sources utilisées

Dans l'article, le journaliste fait peu d'investigation et ne traite pas le fond du probleme soulevé. Il a fait la confrontation des sources d'une part par l'opinion qui est favorable à la libération provisoire de monsieur vital Kamerhe avec des sources bien solide et de l'autre part, il est tombé dans les verbiages sans pour autant nous préciser de quelles sources proviennent la seconde tendance qui semble réticente de cette libération.

3. CONSEQUENCE

En ne mentionnant pas ses sources, cet article viole la disposition 8 du code de déontologie et d'éthique du journaliste congolais

VI. JOURNAL 7 SUR 7.CD

1. FAITS

Le journal en ligne 7 sur 7.cd du 8 décembre 2021, publie un article de trois feuillés, intitulé « Kamerhe a passé sa première nuit chez lui après sa libération conditionnelle » et signé « Jephté Kitsita ».

L'article énumère les réactions des proches de vital Kamerhe par rapport à sa libération et la confirmation de celle-ci que l'Ex Directeur de Cabinet est un homme libre.

2. ANALYSE

Nous n'avons relevé aucun manquement à l'égard des principes de déontologie et d'éthique congolais.

53

3. CONSEQUENCE

Cet article respect tout les disposifs du code de déontologie et d'éthique du journaliste congolais concernant le devoir du journaliste.

VII. JOURNAL ACTUALITÉ. CD

1. FAITS

Le journal en ligne Actualité. Cd du mardi 07 décembre 2021 à 17h14, publie un article de neufs feuillés, intitulé « LIBERTÉ PROVISOIRE DE VITAL KAMERHE : Peut-on accorder la liberté provisoire à un condamné ? » et signé « Edmond mbokolo Elima ».

Dans cet article un avocat et assistant à la faculté de droit demonstre qu'un condamné peut benefier d'une liberté provisoire. Toute au long de son exposé, il explique le pourquoi de ses affirmations.

2. ANALYSE

? Non respect de l'obligation de vérité

? Absence de confrontation des sources

Le journal donne la parole à un homme de droit d'exposé sur un fait sans pour autant faire appel à un autre homme de droit afin de respecter les principes d'équilibre dans l'article.

3. CONSEQUENCE

Cet article viole l'article 9 du code de conduite de journaliste congolais en ne respectant par la loi de l'impartialité dans la recolte, traitement de l'information et sa diffusion.

54

VIII. JOURNAL LA REFERENCE PLUS

1. FAITS

Le journal La Reference Plus (En ligne) du 7 décembre 2021, publie un article de quatres feuillés, intitulé « Kamerhe pressenti coordinateur de l'union Sacrée » et signé « Ouragan/LRP »

C'est un papier d'investigations où les journalistes ou la rédaction parle du nouveau rôle que pourrait jouer Monsieur Vital Kamerhe en politique après sa libération.

2. ANALYSE

? Non respect de l'obligation de vérité

? Traitement démesurés des faits

Aucune enquête sérieuse n'a été mené pour prétendre ou affirmer que Kamerhe est pressenti coordonateur de l'union sacrée, le texte du papier l'approuve dans une mesure où, il n'a pas des fondements sérieux et crédible pour soutenir ses affirmations. Si ce ne d'autre que, « Certains indiscrétions ». Le journaliste se base sur des rumeurs qu'il a recupéré, quitte à les amplifier et le donner écho auprès de la population.

? Non respect de l'obligation de responsabilité

? Manipulation de l'information

Nous sommes face à un publi reportage, pour des fins de booster le retour de Kamerhe sur la scene politique en mettant en exergue ces inombrables qualités eten créant des hypothèses basées sur des rumeurs et autres. Cet article fait les éloges d'un seul homme pourtant, il n'est pas le seule à obtenir la liberté provisoire.

3. CONSEQUENCE

L'article 9 du code de déontologie et d'éthique du journaliste congolais, interdit de tombé à la manipulation de l'information. Et l'opportunité de publié une information basée sur des rumeurs au lieu de mené les investigations sérieuses. Ces genres d'actes sont en contradiction avec les principes de déontologie.

55

IX. RADIO OKAPI

1. FAITS

L'information publiée le mercredi 08 décembre 2021 à 19h46 sur le site internet de la radio, avec comme titre « Analyse sur la liberté provisoire accordée à vital Kamerhe »

Cet élément est un droit de réponse de Georges kapiamba, coordonateur de L'ACAJ à l'avocat de monsieur vital Kamerhe qui été passé sur les ondes de la radio okapi plus tôt que lui, il s'agit de monsieur Jean-Marie Kabengele.

2. ANALYSE

Après écoute et réécoute, l'article est mieux conçu dans la norme.

3. CONSEQUENCE

Aucune disposition du code de déontologie et d'éthique du journaliste congolais n'a été viole dans cet éléments ou droit de réponse.

X. JOURNAL LE PHARE

1. FAITS

Le journal le Phare (en ligne) du 08 décembre 2021, publie un article de huit feuillés, intitulé « Quid de la liberté provisoire accordée à monsieur Vital Kamerhe et l'Etat de droit en R. D. C ? » et signé « Jean Louis Tshimbalang ».

Cet article parle des opinions qui circulent disant que cette libération a fait perdre à l'ideologie « Etat de droit » son sens. Le journaliste essaie d'apporter un soubassement à cette hypothèse.

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2. ANALYSE

? Non respect de l'obligation d'indépendance

? Utilisation du journal à des fins de vulgarisation et de publicite

Le style du journal s'apparente à un compte rendu d'un militant de l'Udps, il fait des éloges de l'état de droit sans pour autant faire allusions à ces faiblesses.

? Non respect de l'obligation de vérité

? Traitement démesurés des faits et manque d'équilibre dans la récolte de l'information

Nous pensons de tout croire que, comme l'affirme le journaliste, l'état de droit est vraiment une réelle réussite et pointe du doigt le « 54 ans des règles de jeux de dictatures », une affirmation gratuite sortie de nulle part. L'on se demande, les 54 ans fait allusion à quel régime...

3. CONSEQUENCE

Relevant du genre d'un compte rendu d'un militant, cet article qui participe à la publicité de l'Etat de droit, viole l'article 3 du code de déontologie et d'éthique du journaliste congolais.

Hormis les cas des violations basé sur les 10 publications de la presse congolaise, nous pouvons aussi parler de ce qui se passé à la Télévision congolaise avec le cas recent du journaliste Israël Mutombo, patron de Bosolo TV.

Ça commencé par un tweet le 13 avril 2021 « Incroyable mais vrai. Outre leur Médiocre salaire, le FARDC au front ne reçoive que 20 $ de prime de combat mensuel. A Kinshasa, les bouteilles de champagne se boivent aisément ! ». Et l'histoire à continuer dans une conférence de presse du Premier Ministre congolais, Sama Lukondo, le journaliste, Israël Mutombo posa la question relative à son tweet au Ministre.

Nous encourageons l'investigation, mais pas en violation de règles de déontologie. Car, son intervention été en contradiction avec l'article 13 du code de déontologie et d'éthique du journaliste congolais, qui stipule, faut faire preuve de retenu dans la

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présentation des faits de nature à mettre en danger l'état et la société. Pour ce cas précis, dévoilé de telle information aux grands publics peut entraîner une révolte de soldat et livré le pays aux ennemis.

Les principes de déontologie et d'éthique du journaliste congolais souffrent d'une sérieuse maladie de non application par le journaliste et les médias. Rares de trouvé une publication d'un média qui n'a pas enfreint à une règle de ce code comme le prouve notre étude qui a analyse 10 publication différentes et il n'ya que deux qui ont fait exception.

SECTION III. SUGGESTIONS

Pour redorer l'image ternie de notre presse pendant des décennies, nous avons élaboré une série des suggestions aux institutions qui gèrent la presse en République Démocratique du Congo.

a) Au ministère de la communication et médias : contrairement à la décision de fermer certains médias qui ne sont pas en ordre de payement de droits d'exploitation dus au trésor public. Nous suggérons au ministère de fixé un budget d'affaire minimum qu'un média (La télévision, la Radio et le journal écrit comme en ligne) et les organes qui ne seront pas en mesure d'atteindre ce budget doivent fusionner.

Cette manière de faire permettra de résoudre les problèmes de rémunération de journaliste et autres, de soigne l'image du contenue de nos médias, des diminué considérablement la dépendance des médias vis-à-vis des politiques.

b) Aux institutions de régulation et d'autorégulation : Notre code de déontologie et d'éthique est presque la copie collée de celui adopté en 1971 à Munich et de celui de la FIJ. De ce fait, nous proposons un état major de la presse afin de révisé ce code et l'adapte aux réalités socio-économique et politiques du pays.

En outre, restant dans la meme dynamique nous suggerons a l'Union Nationale de la Presse Congolaise qu'on le transforme au Conseil de l'Ordre de Journaliste, de change la modalité d'octroi de la carte de journaliste et de restructuré profondément cette organisation.

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Dans la restructuration de l'unpc, nous suggérons de tenir compte de ces éléments que nous enumerons dans les lignes qui suivent :

V' La crédibilité : Elle tiendra essentiellement à la composition et aux actes d'organes de régulation ou d'autorégulation. Les noms et visages qui les représentent et la perception qu'a le citoyen des personnes et des actions posées détermineront la crédibilité de l'instance elle-même.

V' L'indépendance : Elle tiendra non seulement à la manière dont sont désignés les membres des instances en question, mais également à leurs caractères et personnalités propres. Il faudra également tenir compte des ressources dont dispose l'instance et de leur provenance.

V' L'impartialité : Elle tient à l'équilibre et à la justesse, en un mot au souci de qualité des dispositions et décisions que prendra l'instance. Il convient donc, tout comme pour son indépendance, que l'instance soit guidée par des idéaux et objectifs élevés et ne se sente redevable vis-à-vis de personne.

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CONCLUSION

Le troisième chapitre de notre travail s'est attelé sur la presentation des institutions de régulation et d'auto-regulation dans la première section. Et la seconde section, nous avons fait l'analyse des publications des journaux sur l'actualité centrée sur la libération conditionnelle de Monsieur Vital Kamerhe, président de l'union Nationale Congolaise, en sigle « UNC ». Cette analyse, nous l'avions fait en nous servant de la méthode et technique de l'analyse de contenu normative, qui consiste à l'élaboration d'une grille d'analyse ayant comme question centrale « Est-ce-que le principe de déontologie est respecté ? ». Nous avons conclu que, le code de déontologie et d'éthique du journaliste congolais ne pas respecté et avons fini par proposer une série des suggestions aux institutions suivantes : le ministère de la communication est médias, au CSAC et à L'UNPC.

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CONCLUSION GÉNÉRALE

Cette étude se voulait une analyse critique sur l'application de principes de déontologie de la presse en République Démocratique du Congo dans l'exercice de cette profession. Nous sommes partis du constat, qu'il y'a plusieurs dérapages, meconduites de journaliste.

Partant de ce constat, nous avons axés notre problèmatique autour de ces deux questions.

À savoir:

? Quels sont les textes mis en place pour assuerer la regulation et l'autoregulation de la presse congolaise ?

? Est-ce que ces textes sont respectés ?

En cela, nous avons émis les hypothèses suivantes :

Les textes mis en places place pour assurer la regulation et l'autoregulation de la presse congolaise se trouvent materialisés dans le code de deontologie et d'ethique du journaliste congolais.

Malgre la mise en place depuis 2004 des principes de deontologie de la presse en R.D.C, le constat sur terrain reste amer dans la mesure où il n'Ya pas un jour qui passe sans qu'il ait la diffusion des messages diffamatoires, des injures et nous avons à longueur des journées des informations non vérifiées sorties d'une investigation ayant un soubassement d'une source non crédible.

Ainsi, pour permettre à la presse congolaise d'être efficace et responsable, il faut qu'elle puisse se référée aux mécanismes de régulation et d'autorégulation mises en place au pays et de respecter le code déontologique.

Pour vérifier notre hypothèse, nous avons fait recours à la méthode et technologique d'analyse de contenu normative. Et nous l'avions accompagné des techniques d'observation directe et indirecte.

De ce fait, notre hypothèse se vit être confirmer dans une mesure où nous somme tomber à la conclusion selon laquelle, la majeure partie de publications ou des

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productions audiovisuelles sont entachées des irregularités liées aux non respect du code de deontologie et d'ethique du journaliste congolais. Ainsi, nous avons fait une serie de suggestion afin de trouver une solution de sortie de cette crise d'immoralite qui frappe l'ensemble de la presse congolaise.

Ainsi cette étude apporte des connaissances et l'éclairage sur les bavures constatées lors de la récolte et traitement des informations qui se résume à ce qui suit : 1' Manque d'honnêteté dans le traitement de l'information

1' Recours aux mensonges

1' Absence de citation de source

1' Manque de loyauté dans la recherche de l'information

1' Absence de confrontation des sources

1' Traitement démesurés des faits

1' Recours aux sensationnalisme

1' Utilisation du journal à des fins de vulgarisation d'une idéologie politique

Par ailleurs, le squelette de notre travail est constitué de trois chapitres outre l'introduction et la conclusion générale. Le contenu de ces trois chapitres tournent autour de ce qui suit :

1' Le premier chapitre, nous avons défini les concepts clef de notre étude et en second, nous avons parlé du cadre théorique de notre travail ;

1' Le deuxième chapitre, nous avons fait le point de l'évolution du secteur médiatique qui est fortement liés à la politique. De ce fait, nous avons parlé de la presse sous les différents régimes politique qu'à connus la République ;

1' Et enfin le troisième chapitre, nous avons présenter les institutions de régulation et d'auto régulation de la presse congolaise, en passant en revue les lois qui régissent ce secteur de l'information et de la communication pour finir à l'analyse des différents écris des papiers des presses de dix entreprises oeuvrant dans ce secteur de l'information.

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ANNEXES

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ANNEXE 1 : ARTICLE ANALYSE.

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QUID DE LA LIBERTE PROVISOIRE ACCORDEE A MONSIEUR VITAL

KAMERHE ET L'ETAT DE DROIT EN RDC?

PAR

LEPHA

RE

-

8 DECEMBRE 2021

LA LIBERATION PROVISOIRE ACCORDEE A MONSIEUR VITAL KAMERHE PAR LA COUR DE CASSATION FAIT PARLER LA MAJORITE DES CONGOLAIS, CHACUN AVEC CE QU'IL A COMME ELEMENT DE DISCUSSION.

Bon nombre des Congolais pensent à tort ou à raison que cette libération met à mal « l'Etat de droit », certains pensent que c'est mal venu pour le bilan du Président Félix Tshisekedi.

Voilà pourquoi nous nous invitons aussi à ce débat national, qui est un débat public, afin d'apporter notre pierre à la réflexion collective et ce au regard d'innombrables appels téléphoniques que nous ne cessons de recevoir autour de cette liberté.

D'entrée de jeu, nous aimerions poser un cadre clair des débats objectifs et

non émotionnels, pour que nous puissions décortiquer et comprendre ensemble le concept de « l'état de droit » auquel nous aspirons tous pour notre pays. Loin d'être un état qui prend corps dans les émotions publiques, il est plutôt celui qui s'appuie sur tous les moyens juridiques ou mieux instrument juridique, pour faire valoir un droit.

1- La première question est celle de savoir qu'est-ce que nous entendons par un « Etat de droit »

Nous serons tous d'accord que c'est un état qui respecte les textes normatifs

Établis selon leur hiérarchie, la prééminence du droit, afin de mettre à la disposition de toute personne, des voies de recours pour contester la légalité d'une décision.

2- A présent, recherchons la normativité de ce décret de la Cour de Cassation, sur quel texte juridique s'est-elle basée pour accorder cette liberté provisoire à Monsieur Vital Kamerhe?

La réponse est que la Cour de Cassation s'est basée sur les dispositions des articles 45 et 47 du Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale, dans lequel il est prévu qu'un « condamné qui se trouve en état de détention préventive ou dont l'arrestation a été ordonnée par la juridiction d'appel ou par le Ministère public près cette juridiction, peut introduire, devant la Cour de Cassation, une requête de mise en liberté ou de mise en liberté provisoire ».

C'est donc le cas de Monsieur Vital Kamerhe qui avait saisi la Cour de Cassation dans les délais réglementaires de 48 heures. Ce qui fait qu'il n'est pas

Encore condamné définitivement.

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3- Dans le cas d'espèce, que faut-il attendre de la Cour de Cassation qui a été régulièrement saisi par la requête de Monsieur Vital Kamerhe?

Nous devons savoir que le rôle de la Cour de cassation est « de vérifier la bonne application du droit » par les juridictions civiles ou pénales. Contrairement à ce que beaucoup d'entre nous spéculent, la Cour de cassation ne juge pas l'affaire au fond, c'est-à-dire qu'elle ne rejuge pas les faits qui ont poussé à la condamnation de Monsieur Vital Kamerhe, mais plutôt la Cour vérifie que les lois ont été correctement appliquées par les juges du premier et du second degré, c'est-à-dire de Grande Instance et de la Cour d'Appel.

C'est pour cela qu'on dit que la Cour de Cassation juge du droit et non pas des

faits.

4- Est-ce que Monsieur Vital Kamerhe peut retourner en prison?

La réponse est oui, mais tout dépend de la décision du Juge de la Cour de Cassation qui n'a que deux options pour rendre son arrêt

:

- L'arrêt de rejet: C'est lorsque la Cour de cassation confirme les décisions qui ont été rendues par les juges du fond, c'est-à-dire au niveau de la Grande Instance et de la Cour d'Appel. Par conséquent, on dit que la décision est frappée de l'autorité de de la chose jugée, c'est-à-dire que le jugement est entré en force de chose jugée, autrement dit, il n'est plus question de formuler d'autres voies de recours, car la Cour de Cassation est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Dans ce cas Monsieur Vital Kamerhe rentrera en prison pour purger sa peine.

- L'arrêt de cassation: Si le juge de la Cour de Cassation est d'accord avec l'argumentation de Monsieur Vital Kamerhe qui a formé un pourvoi par une requête, elle rendra dans ce cas ce que l'on appelle un arrêt de cassation, c'est-à-dire la Cour de Cassation va casser la décision rendue précédemment par le

Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel condamnant Monsieur Kamerhe, du fait qu'elle aura considéré que les juges n'auraient pas correctement appliqué la loi.

5- Que faut-il attendre si l'arrêt de cassation est en faveur de Monsieur Vital Kamereh?

Dans le cas où la Cour de Cassation se prononce par un arrêt de cassation en faveur de la requête en pourvoi de Monsieur Vital Kamerhe, le juge dispose encore de deux hypothèses:

- Soit, comme nous l'avons dit ci-haut, le Juge de la Cour de Cassation n'étant pas le Juge des faits mais plutôt de droit, il peut renvoyer l'affaire de Monsieur Vital Kamerhe devant les Juges du fond de la Cour

D'Appel, qui peuvent être les mêmes qui l'avaient jugé ou alors d'autres.

- Soit le Juge de la Cour de Cassation ne renvoie pas le dossier et le garde, s'il estime qu'il dispose des éléments suffisants pour trancher le litige et y mettre fin, sans avoir besoin de saisir d'autres Juges du fond pour statuer à nouveau sur le fond de l'affaire. Mais cette hypothèse

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Est rare, le plus en vue est le renvoi devant une autre juridiction du fond.

6- Quand est ce que le Juge de la Cour de Cassation va se prononcer sur le fond? C'est là toute la question que seul le Juge peut répondre en âme et conscience.

7- Pourquoi en âme et conscience alors que Monsieur Vital

Kamerhe était déjà jugé et condamné pour faire la prison?

Parce que c'est ça justement l'état de droit, permettre à toute personne de

Faire valoir ses droits en toute liberté. Quoique beaucoup estime que Monsieur Vital Kamerhe devait rester en prison, au regard de notre exposé, vous constaterez que notre compatriote a usé de ses droits inaliénables de saisir la Cour Constitutionnelle avec des éléments que ses Avocats ont apportés dans la requête.

Maintenant, c'est au Juge d'appliquer la loi en « son âme et conscience » comme le veut l'adage. Quoique cette formule présente un caractère sacramentel ou ritualisé, elle est aussi très morale voire civique pour qu'on puisse s'attendre à une décision très sincère par acquit de conscience pour ne jamais avoir de regret. En un mot, à ce stade, personne ne peut s'adresser au Juge pour lui demander quoi que ce soit.

8- Est-ce que l'état de droit est en danger, est-ce que ce n'est pas une

Insulte à la République?

La réponse est « non », pas du tout, au contraire, au regard de tout ce que nous avons mentionné ci-haut, tout est respectueux et conforme à un « état de droit », que ça soit la requête de Monsieur Vital Kamerhe, que ça soit sa libération provisoire selon la conviction du Juge en âme et conscience. Nous vous avons démontré juridiquement ses droits de saisir l'instance supérieur, c'est un droit et non pas une faveur.

Respecter les textes est loin d'être une insulte à la République, au contraire, lorsqu'on parle de la République, on voit le respect de la séparation des pouvoirs. Dans la république, le chef d'État n'est pas le seul à détenir le pouvoir comme dans une dictature où les bavures judiciaires avaient pris corps.

9- Recommandations.

Autant nous comprenons bien la colère de certains d'entre nous, autant il est de notre devoir d'éclairer les nôtres sur la marche de l'état de droit que nous prônons et nous souhaitons tous. C'est toute la différence entre la dictature et l'état de droit:

- Dans la dictature seuls les humeurs et les émotions qui comptent, la loi du plus fort est de mise, car elle suffit pour faire force de loi et statuer sur le sort des personnes, sans même se référer aux textes qui nous régissent. Dans la dictature, c'est la loi de la force qui prime en lieu et place de la force de la loi.

- Tandis que dans l'état de droit, c'est le respect des textes normatifs qui nous régissent.

Il est vrai que l'appareil judiciaire n'a pas encore pris son envol que l'on attend tous, mais il est aussi important que nous ne confondions pas la clameur et le droit, car le Juge ne statue pas en fonction de nos clameurs mais en fonction des textes comme nous l'avions écrit.

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Lorsqu'il y a clameur, ce sont les Magistrats qui se saisissent d'office pour instruire à charge et à décharge, ce qui signifie qu'il doit ramener des éléments de preuves qui lui permettront à la fin de son instruction de considérer s'il y a ou non des charges suffisantes contre une personne et envoyer le dossier au Tribunal.

Restons unis et confiants aux Institutions de notre pays, il est vrai que certains qui nous avaient habitués aux règles des jeux des dictatures pendant 54 ans, ils sont confus et perdus dans l'apprentissage de la démocratie et de l'état de droit, tout cela est compréhensif, du fait que le passage entre les ténèbres et la lumière n'est pas très facile, on recourt souvent aux pratiques d'habitudes, alors que l'on vit un autre monde, celui du droit.

Nous savons que beaucoup ne seront pas d'accord avec notre exposé, chose que nous serons obligés de comprendre vu que nous amorçons à peine une nouvelle ère qui nous sort de l'ancien ordre de la dictature vers un nouvel ordre de l'état de droit avec ses principes. Notre devoir n'est pas d'accompagner les nôtres dans les émotions, mais plutôt de continuer à véhiculer

« L'état de droit » pour lequel nous nous sommes battus pendant des années, afin de bâtir des structures fortes, solides et fiables comme bases, auxquelles nous nous appuierons pour ériger les murs du développement intégral de notre pays. Ayons confiance aux Institutions de la République et à leur indépendance.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo.

Jean Louis Tshimbalang

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ACTUALITÉ POLITIQUE SÉCURITÉ ÉCONOMIE LIBERTE PROVISOIRE DE VITAL KAMERHE: PEUT-ON ACCORDER LA LIBERTE PROVISOIRE A UN CONDAMNE?

MARDI 7 DECEMBRE 2021 - 17 :14

Justice

Siégeant en chambre de conseil en pourvoi en cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation a décidé, souverainement, d'accorder la liberté provisoire au Sieur Vital

KAMERHE moyennant une caution de 500.000 dollars américains.

Ph. ACTUALITE.CD

I. Liminaire

Cette actualité judiciaire a intéressé beaucoup de congolais, plus singulièrement les juristes dont notamment le Professeur Ordinaire Eddy Mwanzo que je viens de lire sa brillante plume à ce propos.

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Sans pour autant revenir dans des petites notions, qui du reste sont bien élucidées dans notre publication du 17 avril 2020 et postée dans notre mur, nous avons l'agréable devoir d'éclairer la lanterne de ceux qui veulent savoir si un condamné peut bénéficier d'une liberté provisoire, en se situant sur le cas de Vital KAMERHE et en évoquant sûrement, d'autres cas pouvant advenir dans des juridictions autres que la Cour de cassation.

II. De la liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe

La Cour de cassation n'a violé aucun texte juridique procédural pour la simple raison que, la liberté provisoire peut être accordée à un inculpé (devant le parquet) et à un prévenu (devant les juges du premier et second degré ainsi que devant le juge de la cassation). Il ne faut pas perdre de vue qu'en droit de procédure pénale, la liberté est la règle, tandis que la détention en est l'exception.

Vital Kamerhe ayant sollicité la liberté provisoire au TGI et à la Cour d'appel, celle-ci ne lui a pas été accordée.

En effet, au niveau de la Cour de cassation, la loi n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, particulièrement en son article 47 alinéa 5em prévoit que : ....le condamné qui se trouve en état de détention préventive où dont l'arrestation a été ordonnée par la juridiction d'appel ou par le Ministère public près cette juridiction peut introduire, devant la Cour de cassation, une requête de mise en liberté où de mise en liberté provisoire, avec ou sans cautionnement.

L'alinéa 7em de cette disposition légale nous renvoie aux dispositions des articles 45 et 47 du décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale tel que modifié et complété à ce jour.

Aux termes de l'article 45 alinéa 2 dudit décret, le prévenu incarcéré peut demander au tribunal saisi, soit la mainlevée de la détention préventive, soit sa mise en liberté provisoire...

Si le tribunal accorde la liberté provisoire, les dispositions de l'article 32 (la liberté provisoire est accordée à charge pour l'inculpé de ne pas entraver l'instruction et de ne pas occasionner de scandale par sa conduite...) s'applique, prévoit l'alinéa 4em de l'article 46 sous examen.

Par contre, la personne qui a bénéficié de la liberté provisoire qui manque aux charges qui lui ont été imposées par la juridiction saisie de la poursuite, peut être incarcérée par l'Officier du Ministère public conformément à l'article 47 alinéa 1er.

Ne perdons pas de vue qu'en matière répressive et contrairement en matière de droit privé, le délai et l'exercice du pourvoi sont suspensifs de l'exécution de la décision à l'égard de toutes les parties suivant l'article 47 alinéa 1er. Conséquemment, lorsqu'une décision est suspendue, la personne condamnée reste moins à l'état lui placé par le juge (détention où acquittement).

Eu égard aux dispositions légales et impératives sus-évoquées, la liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe est conforme et suffisamment justifiable en droit procédural congolais.

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Pour clore ce point, il est logique de comprendre qu'une personne condamnée mais dont le jugement ou arrêt n'est pas coulé en force des choses jugées (non susceptible des voies de recours), peut bénéficier de la liberté provisoire au degré d'appel ou devant la Cour de cassation.

III. Les condamnés des juridictions inférieures peuvent bénéficier de la liberté devant ces dernières?

La réponse est affirmative.

Nombreux juristes ignorent qu'une juridiction (Tripaix, TGI, Cour d'appel) qui prononce le jugement de condamnation, peut accorder à une personne la liberté provisoire. Quel en est la base juridique?

Aux termes de l'article 85 alinéa 3 du décret du du 06 août 1959 portant code de procédure pénale tel que modifié et complété à ce jour, tout en ordonnant l'arrestation immédiate, le tribunal peut ordonner que le condamné, s'il le demande, sera néanmoins mis en liberté provisoire sous les mêmes conditions et charge que celles prévues à l'article 32, jusqu'au jour où le jugement aura acquis force de chose jugée. Dans cette hypothèse, le condamné peut verser une caution et peut être incarcéré par le Ministère public lorsqu'il manque aux charges qui lui ont été imposées.

IV. La liberté provisoire d'un condamné signifie-t-elle une liberté conditionnelle ou condamnation conditionnelle?

Les trois notions précédemment évoquées créent inéluctablement des confusions pour leur compréhension: la liberté provisoire, la liberté conditionnelle et la condamnation conditionnelle.

1. Prévue à l'article 42 du décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété par la loi n°15/022 du 31 décembre 2015, la condamnation conditionnelle ou le sursis, est un mécanisme légal qui consiste pour le juge lorsqu'il prononce une peine de servitude pénale inférieure à 12 mois et que le prévenu n'ait jamais été condamné précédemment pour une autre peine de servitude pénale principale d'ordonner le sursis (suspension) à l'exécution de la décision de condamnation.

Clairement, la personne est condamnée mais elle ne va pas purger sa peine en prison. Bref, la condamnation conditionnelle est prononcée par le juge de fond (elle est

judiciaire comme liberté provisoire).

2. La liberté conditionnelle ou libération conditionnelle est une mesure légale et administrative qui permet à une personne déjà condamnée et ayant purgé le quart de ces peines de bénéficier d'une liberté sous conditions suivant l'esprit des articles 35 et suivants du décret du 30 janvier 1940.

Ici, il faut que la décision de condamnation soit coulée en force de chose jugée et que ladite liberté soit accordée par le Ministre de la justice pour les condamnés des juridictions civiles après avis du Procureur général près la cour de cassation ou par le Ministre de la défense nationale pour les condamnés des juridictions militaires après avis de l'Auditeur Général des FARDC (mesure administrative et non judiciaire).

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3. La liberté provisoire est accordée soit par le Ministère public dans la phase pré juridictionnelle, soit par le juge en chambre de conseil ou encore par ce dernier saisi au fond.

V. Péroraison

Dans les lignes qui précèdent, nous avons répondu à la question de savoir si une personne condamnée peut bénéficier de la liberté provisoire, la réponse a été affirmative.

En même temps, nous non seulement affirmé que la mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe par la Cour de cassation est légale et régulière, mais aussi, il a été de notre devoir de s'appesantir sur le distinguo qui existe entre la liberté provisoire, la liberté conditionnelle et la condamnation conditionnelle ou sursis.

Bref, Vital Kamerhe est justement en liberté provisoire et non en liberté conditionnelle car la décision le condamnant au degré d'appel n'est pas coulée en force de chose jugée. D'ailleurs, il est actuellement en cassation. La Cour de cassation va examiner son pourvoi en regardant si la loi a été ou non respectée devant les juridictions ayant condamné Vital Kamerhe.

Me Edmond Mbokolo Elima

Avocat au Barreau de l'Equateur/Mbandaka

Assistant à la faculté de droit/Unimba

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RDC: KAMERHE A PASSE SA PREMIERE NUIT CHEZ LUI APRES SA LIBERATION CONDITIONNELLE

(PROCHES)

LE PRESIDENT DE L'UNION POUR LA NATION CONGOLAISE (UNC) A OBTENU LA LIBERTE CONDITIONNELLE LE 6 DECEMBRE 2021. UNE DECISION DE LA COUR DE LA CASSATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Quelques après cette annonce, soit vers 23h heure de Kinshasa, l'ancien directeur de cabinet du chef de l'État a regagné son domicile où il a passé nuit.

Dans l'entourage de l'ancien président de l'Assemblée nationale, cette décision de la Justice est saluée.

"Notre président est déjà de retour chez lui depuis hier vers 23h. Nous ne pouvons qu'être satisfaits au stade actuel. Mais ce n'est pas encore tout. Nous avons toujours soutenu que notre leader était innocent", a dit à 7SUR7.CD sous anonymat un des proches de Vital Kamerhe ce mardi. Pour Jean-Baudouin Mayo Mambeke, cadre de l'UNC, cette libération doit être célébrée par les militants du parti.

"Les membres de l'UNC, avons le droit légitime de nous réjouir de la libération conditionnelle de notre président national Vital Kamerhe, l'obligation de rendre grâce à Dieu et de féliciter la Cour de cassation pour son humanisme. Appelons les collègues de l'Union Sacrée de la

Nation à durcir le bloc derrière le chef de l'Etat", a écrit J-B Mayo via Twitter. Signalons par ailleurs qu'une caution de 500.000 USD devait être payée par le président national de l'UNC avant de bénéficier de cette libération conditionnelle. Pour rappel, l'ancien directeur du cabinet du président Tshisekedi avait vu sa peine réduite en appel à 13 ans de travaux forcés, alors qu'il avait été condamné à 20 ans en première instance, pour détournement des fonds dans le cadre du Programme de 100

jours. Jephté Kitsita

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ANALYSE SUR LA LIBERTE PROVISOIRE ACCORDEE A VITAL KAMERHE

PUBLIE LE MER, 08/12/2021 - 19:46 | MODIFIE LE MER,

08/12/2021 - 19:46 SHARE TWEET

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VITAL KAMERHE, PRESIDENT NATIONAL DE L'UNC, LORS DE TRAVAUX DU DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF A KINSHASA, LE 14/12/2016. RADIO OKAPI/PH. JOHN BOMPENGO

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La Cour de cassation a décidé lundi dernier, d'accorder une liberté provisoire à Vital Kamhere. Selon les sources de cette Cour, cette liberté est assortie d'une grande caution et de certaines conditions. Décision saluée par le Conseil de l'ancien Directeur de cabinet du chef de l'Etat. Me Jean-Marie Kabengela, l'un de ses avocats a dans une déclaration à Radio Okapi ce mardi, affirmé que Vital Kamerhe fait confiance à la justice congolaise que si les règles de droit sont appliquées correctement. Il souligne que son client est innocent sur toute la ligne. De son coté, Georges Kapiamba, coordonnateur de l'association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) pense que la liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe par la Cour de cassation est un nouveau scandale judicaire qui a un précédent fâcheux. Pour lui, cette libération vient porter un coup dur au projet de la lutte contre la corruption prônée par le chef de l'Etat. Questions:

-Quelle lecture faites-vous de la décision d'accorder la liberté provisoire à Vital Kamerhe?

-Quel pourrait être son impact sur la lutte contre la corruption en RDC?

Invités:

-Alfred Maisha, député national élu de Bukavu et porte-parole de l'UNC en République démocratique du Congo.

-Guerschom Kahebe, Acteur politique indépendant résident aux Etats-Unis.

-Christian Moleka, analyste. Il est coordonnateur de la Dynamique des politologues de la RDC.

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Pas un pas sans la prospérité.

Chaque jour, du lundi à samedi, reprise des publications quotidiennes

KAMERHE : LIBERTE PROVISOIRE CONFIRMEE !

Chris Mutombo7 DÉCEMBRE 2021

`'Vital Kamerhe quitte le Centre Nganda (interné pour les soins). Liberté provisoire accordée par la Cour de Cassation. Le Ministère de la Justice en prend acte par la personne du Vice-Ministre de la Justice. Décision exécutée par le Directeur Adjoint a.i de la Prison de Makala», écrit Amato Bayubasire Mirindi, dans un tweet posté sur la toile hier, lundi 6 décembre 2021, en fin de la soirée.

Aux dernières nouvelles, tout été a fait. Car, depuis hier, Vital Kamerhe a réellement quitté le Centre Hospitalier en direction de sa résidence où il a passé sa première nuit, en retrouvant l'ambiance familiale.

Déjà, en début d'après-midi, peu après les premières bribes d'informations glanées sur les réseaux sociaux au sujet de cette libération, le siège de l'UNC, son parti politique, celui-là même qui fut son fer de lance dans la conclusion de ses alliances politiques de Nairobi et de Kinshasa avant, pendant et après l'élection de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, aujourd'hui devenu Président de la République, Chef de l'Etat, depuis le 24 janvier 2019, a été pris d'assaut par des militants et autres affidés, venus de tous les coins de la capitale pour exprimer leur joie.

Dans le microcosme politique, cette liberté, soit-elle provisoire ou sous caution, a suscité un tollé général et, même divisé, les acteurs politiques en deux blocs.

Pour les uns, à l'instar de Me Jean-Claude Katende et Georges Kapiamba, cette liberté est conforme aux lois de la République. Surtout que Vital Kamerhe, condamné en appel à 13 ans de prison, sans compter à d'autres sanctions reprises dans le jugement, avait introduit, à maintes reprises, sa demande liberté provisoire pour des raisons de santé, conformément aux règles édictées par les lois et règlements du pays.

D'ailleurs, à ce propos, rappellent-on, cette demande a été, plusieurs fois, rejetée. Mais si, aujourd'hui, la Cour de Cassation, siégeant à bon escient, y a réservé une suite favorable, ce que les circonstances et les motivations ont pu trouver des raisons fondées.

Mais, pour les autres, par contre, cette libération est un blanc-seing donné à tous les crimes et autres actes dégradants dont le cas de Vital Kamerhe fera, certainement, des émules, tôt ou tard.

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Dans cette même acception, les plus extrémistes, tout en reconnaissant à la justice le pouvoir de dire le droit, estiment, néanmoins, que la caution estimée à environ cinq cents mille dollars américains que devrait, dorénavant, payer Vital Kamerhe, serait en deçà des sommes détournées et pour lesquelles, il en est arrivé jusqu'au point d'être trainé en justice et d'écoper des peines devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe dont la dextérité et la mémoire du Juge Yanyi, d'heureuse mémoire, ne devraient ni être oubliées, ni être désacralisées. Quoi qu'il en soit, `'Kamerhe, dans sa vitalité légendaire, est, désormais, libre. Très prochainement, dès que la santé le lui permettra, il ne manquera pas de retrouver sa place sur l'agora politique en RD. Congo», confie, sur fond d'une note de satisfaction, un des ses proches qui, sous l'ambiance de son allégresse d'hier, a requis l'anonymat.

Où est Jammal? Mais, où sont les autres co-détenus dont Masaro et conso

rts ? Telles sont des questions auxquelles les contours de cette libération provisoire se devront de répondre pour dissiper tout malentendu. Car, au demeurant, cette libération de l'accusé principal insinue également celle des autres, même si cela pourrait se faire graduellement, pour les mêmes raisons de santé ou d'autres motivations. D'aucuns sont ceux qui, comme Noël Tshiani, craignent qu'à cette allure, l'Etat de droit tant prôné sous l'impulsion de Félix Tshisekedi ne soit qu'un pur leurre ou un simple crédo.

LPM

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RDC: Kamerhe pressenti coordonnateur de l'Union sacrée

* Libéré le lundi 6 décembre 2021, Vital Kamerhe est déjà pressenti coordonnateur pour piloter l'Union sacrée de la nation (USN)

* Selon certaines indiscrétions, à en croire notre confrère en ligne Ouragan, le président national de l'UNC aura pour mission d'appuyer Félix Tshisekedi et consolider les forces politiques de l'Union sacrée en perspective de la présidentielle de 2023

La libération provisoire le lundi 6 décembre, après avoir passé 20 mois en détention, Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi Nkingi, né le 4 mars 1959 à Bukavu, a été célébrée lundi soir à Kinshasa, à Goma, Bukavu et dans une certaine mesure à Kisangani, Butembo et dans les différentes représentations fédérales et locales de son parti politique, l'Union pour la nation congolaise (UNC). Motards et automobilistes se sont directement rués sur les principales artères routières de quelques villes du pays pour exprimer leur joie enfin de retrouver leur leader en liberté et surtout qu'ils attendent le voir rebondir illico dans l'arène politique.

L'évènement signale également une nouvelle tournure dans la gestion des affaires politiques sous le leadership de Félix-Antoine Tshisekedi. L'animal politique Vital Kamerhe pourrait être la pièce convenable pour apaiser les quelques tensions perceptibles notamment au sein de l'Union sacrée où la crise de leadership demeure une grande préoccupation. Equiper confortablement l'influence politique du régime Tshisekedi à l'Est où les habitants semblent avoir tourné le dos au pouvoir actuel par manque de réponses rassurantes aux questions récurrentes de l'insécurité et de bienêtre collectif.

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Faire baisser les velléités de tribalisme de plus en plus décriées dans notre système de gouvernance politique. Proposer des mécanismes d'accompagnement efficient de la nouvelle CENI dont l'action demeure en berne. Mobiliser les populations de l'Est à soutenir massivement les opérations militaires de traque contre les rebelles étrangers (ADF notamment) avec le soutien affirmé des armées toujours contestées en provenance des pays voisins notamment l'Ouganda. Contribuer à la stabilisation des provinces dont les gouvernements provinciaux sont en perpétuelle déliquescence et qui semblent manquer d'interlocuteurs crédibles dans la ceinture politique immédiate du président de la République. Consolider les rapports entre le pouvoir et les deux confessions religieuses (catholique et protestante) non encore suffisamment rassurées par le nouveau leadership de la CENI etc.

L'Union sacrée en danger, il faut vite se ressaisir

Les leaders politiques membres de l'Union sacrée de la nation ne cachent plus leur désarroi de constater qu'en dépit de leur apport remarquable dans le basculement de la majorité parlementaire, la méga-plateforme politique a toujours du mal à fonctionner convenablement. D'une part, les réunions de la structure sont conjoncturelles et opportunistes, et d'autre part, celle-ci (l'Union sacrée) ressemble à une boîte à crabes où tous les coups sont permis. Plusieurs zones de frustration y sont répertoriées depuis les mécontentements liés notamment aux nominations au gouvernement Sama Lukonde; la répartition des postes à la CENI n'a pas satisfait tous les sociétaires. Raison pour laquelle certains leaders politiques sont tous yeux et oreilles ouverts sur les nominations en cours dans les entreprises publiques et dans la diplomatie de la République. Même la stratégie pour le soutien au candidat Félix Tshisekedi à l'élection présidentielle de 2023 ne parait pas bien articulée à l'interne et plusieurs soutiens disparates s'affichent sans une bonne coordination des acteurs, des forces politiques et des mouvements sociaux favorables à une réélection de Tshisekedi en 2023. D'autres ténors de l'Union sacrée n'arrêtent de dénoncer en coulisses, le manque d'une vision claire, pas de charte qui sert de boussole.

D'autres encore, vont jusqu'à redouter un virage à 180% vers la pensée unique.

Justement, Vital Kamerhe a plusieurs cordes dans son arc pour savoir comment jongler avec les événements, les circonstances, les hommes et les ressources afin de parvenir à l'objectif recherché par leur leader Félix Tshisekedi.

L'Union sacrée est en panne de leadership actif. Même les efforts comptabilisés à l'actif de Jean-Marc Kabund, Modeste Bahati Lukwebo et de Christophe Mboso Nkodia n'ont pas pu véritablement stabiliser le navire. En dépit de leur « bonne volonté » affichée. Leurs charges politiques respectives ne peuvent leur permettre de tout scruter au quotidien et à tout instant. Surtout que certains d'entre-eux s'y prennent très mal jusqu'en à abuser. Ils accusent d'un manque criant de la politique de caresser les partenaires politiques dans le sens du poil, dont nombreux sont venus à l'USN par opportunisme et/ou pour positionnement politique.

Or, la politique, c'est d'abord une question de disponibilité et de réponses immédiates aux improvisations des besoins conjoncturels, saisonniers et même atmosphériques du

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jeu politique. Selon certaines indiscrétions assez avares d'informations détaillées, le président pourrait donc charger son ancien directeur de cabinet de conduire, innover et révolutionner la structuration politique de la baraque. Les mêmes indiscrétions soulignent que Kamerhe bien que devenu un personnage âgé qui pourrait ne plus donner le meilleur de lui-même pour tout remettre sur les rails, mais il ne demeure pas moins que son étoffe serait inévitablement toujours précieuse et sa volupté politique pour réanimer l'Union sacrée.

Kamerhe, serait-il d'attaque pour 2023?

Tout pourrait se jouer entre Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe. En effet, le président de la République aurait développé de puissants réseaux pour préparer ses perspectives politiques pour les prochaines années. Tshisekedi est candidat. Il l'a déjà déclaré à Goma. Le travail serait très avancé à l'international pour chercher à s'attaquer présentement aux réalités et défis internes. Le président n'a pas encore sillonné l'ensemble des provinces. Il est donc attendu partout et tout de suite. Arrêté le mercredi 8 avril 2020 au soir, Vital Kamerhe n'a pas cessé de bénéficier de la sympathie de son chef, Félix Tshisekedi. Le jeudi 1er juillet 2021 à Goma, le président avait parlé avec son coeur pour qualifier son collaborateur d'homme encore utile à la nation: « Kamerhe est un homme sérieux et honnête ».

Ces bonnes intentions présidentielles à l'égard de Kamerhe n'arrangent pas forcément tous les caciques de l'actuel régime. Lundi soir et mardi matin, il n'a pas été surprenant de constater que des groupuscules de combattants du parti au pouvoir (Udps) ont manifesté leur colère suite à la libération de Kamerhe.

Ceci explique que le retour de bulldozer politique, le faiseur de roi, ne manquerait pas de gêner certains parmi les membres influents de la cour politique immédiate du chef de l'Etat. Pourtant, il est de notoriété publique que Kamerhe pourrait beaucoup apporter à la machine Tshisekedi aujourd'hui en grandes difficultés.

Il faut le dire, la prison a requinqué politiquement VK d'une nouvelle vitalité politique renforcée par sa victimisation pénitentiaire et les nombreux soutiens générés par chaque épisode de son procès très médiatisé. Kamerhe pourrait vite se reconstituer et se lancer à grande pompe dans de nouvelles enjambées politiques sur le plan national et international. Autant d'atouts qui font de l'homme un acteur majeur dans une grande coordination stratégique de la campagne électorale de Félix Tshisekedi.

Cependant, l'homme a aussi ses défauts. Kamerhe a ses excès qui n'arrangent pas ses concurrents politiques les plus proches. Les observateurs politiques préviennent VK qu'il devrait assainir ses propres ambitions et harmoniser avec son ex-patron Félix Tshisekedi. Car, pour le parti présidentiel, Kamerhe prenait déjà des allures d'un présidentiable inattaquable. Sa famille, ses proches et partenaires devraient comprendre que son heure politique n'a pas encore sonné. Et qu'avec Tshisekedi, il est possible de tout gagner dans l'avenir.

Ouragan

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ANNEXE 2 : TEXTES NORMATIFS

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CODE DE DEONTOLOGIE ET D'ETHIQUE DU JOURNALISTE CONGOLAIS

Préambule

Adhérant à la déclaration de Munich,

Convaincus que le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est l'une des libertés fondamentales de tout être humain et que de ce droit du public à connaitre les faits et les opinions procèdent l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes, Conscients que la responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics et que la mission d'informer comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s'imposent spontanément,

Soucieux que ces droits soient respectés dans l'exercice de la profession de journaliste et qu'il est nécessaire que les conditions concrètes de l'indépendance et de la dignité professionnelle soient réalisées et respectées,

Nous, journalistes congolais, réunis en Congrès national de la Presse du 1^er au 5 mars 2004, avons adopté le présent code qui recense les droits et les devoirs du journaliste congolais.

A. Les devoirs des journalistes

Un bon journaliste doit:

Article 1. OEuvrer en tout temps en faveur de la liberté dans la collecte, le traitement et la diffusion des informations, opinions, commentaires et critiques; cette liberté étant indissociable du droit du public à être informé et émettre librement des opinions;

Article 2. Faire preuve, dans ses tâches quotidiennes, d'équité, d'exactitude, d'honnêteté, du sens de responsabilité, d'indépendance et de décence dans la relation des faits liés aux individus et à la société;

Article 3. Traiter tous les problèmes sans parti-pris et présenter honnêtement les sujets soulevant controverse;

Article 4. Prendre l'entière responsabilité de tout texte (écrit ou parlé) publié sous sa signature (ou sa voix), ou avec son consentement, ou sous un pseudonyme personnel; Article 5. Bannir l'injure, la diffamation, la médisance, la calomnie, les accusations sans preuves, l'altération des documents, la déformation des faits, le mensonge, l'incitation à la haine (religieuse, ethnique, tribale, régionale ou raciale) ainsi que l'apologie de toute valeur négative dans la pratique quotidienne de son métier;

Article 6. Rechercher à tout instant le triomphe de la vérité, par une relation exacte, honnête, fidèle et loyale des faits dûment avérés et vérifiés et des informations obtenues sans chantage et sans surprendre la bonne foi de quiconque;

Article 7. Ne pa's accepter un quelconque présent de la part des sources d'informations, aucun avantage ou cadeau pour diffuser ou étouffer des informations, ni aucune gratification en raison de la publication, de la distorsion ou de la suppression d'une information.

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Article 8. Identifier toutes ses sources d'information, les traiter avec un sens critique, les citer et protéger celles qui requièrent expressément la confidentialité, ainsi que citer ses confrères lorsqu'ils constituent pour lui des sources d'information;

Article 9. Ne pas déformer, dénaturer ou fausser, par leur formulation, par insistance, grossissement, omission ou manipulation, les opinions d'autrui, les titres ou les commentaires des articles qui doivent être traités avec impartialité et publiés de bonne foi; Article 10. Rectifier spontanément toute information révélée, en tout ou en partie, erronée et faire publier, sans frais ni récrimination, les rectificatifs, précisions, réactions contradictoires et droits de réponse des personnes citées dans ses papiers;

Article 11. Respecter la dignité humaine, la vie privée et la sphère d'intimité des individus, ainsi que les institutions et autorités publiques, l'ordre public et les bonnes moeurs;

Article 12. Promouvoir la culture nationale, la citoyenneté responsable et les vertus républicaines de tolérance, de pluralisme des opinions et de démocratie, ainsi que les valeurs universelles d'humanisme: paix, égalité, droits de l'homme, progrès social; Article 13. Faire preuve de retenue dans la présentation des faits de nature à mettre en danger ou de nuire aux intérêts vitaux de l'Etat et de la société;

Article 14. Etre solidaire de ses confrères et se plier à toute décision ou directive prise par les instances de la corporation;

Article 15. S'interdire de publier des rectificatifs pour des articles qu'il n'a jamais publiés.

B. Les droits des journalistes

Tout journaliste doit revendiquer les droits suivants:

Article 16. La protection de ses sources d'information;

Article 17. Le libre accès à toutes les sources d'information et le droit d'enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique;

Le secret des affaires publiques ou privées ne peut, en ce cas, être exigé du journaliste que par exception et en vertu des motifs clairement exprimés;

Article 18. Le refus de toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de l'organe d'information auquel il collabore, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale;

Alinéa 1: En vertu de la clause de conscience, le journaliste ne peut été contraint d'accomplir un acte professionnel ou d'exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction, à son honneur, à sa réputation ou à ses intérêts moraux.

Alinéa 2. En cas de conflit lié à la clause de conscience, le journaliste peut se délier de ses engagements contractuels à l'égard de son entreprise, dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets qu'un congédiement normal.

Article 19. L'équipe rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature r à affecter la vie de l'entreprise. Elle doit être au moins consultée avant toute décision définitive sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction: embauche, licenciement, mutation et promotion des journalistes.

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Article 20. En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant la sécurité matérielle et morale de son travail ainsi qu' à une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économiques.

Article 21. Tout journaliste s'engage, dans l'exercice de sa profession, à se conformer aux règles ci-dessus édictées.

Kinshasa, Centre catholique Nganda,

Le 04 mars 2004.

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BIBLIOGRAPHIE

A) LIVRE (OUVRAGE)

1. BALLE, DICTIONNAIRE DES MEDIAS. PARIS, LAROUSSE,1998.

2. BALLE, MEDIAS ET SOCIETES. PARIS, MONTCHRESTIEN,1988.

3. BALLE, MEDIAS ET SOCIETES. PARIS, MONTCHRESTIEN,1988.

4. BERTRAND DU MARAIS, DROIT PUBLIC DE LA REGULATION ECONOMIQUE.

5. DE SAINT MOULIN, PANORAMA DE L'HISTOIRE CONTEMPORAINE, KINSHASA, ED. CECC,1983.

6. E. NAJI, MEDIAS ET JOURNALISTES : PRECIS DE DEONTOLOGIE, RABAT, ED. SOUISSI,2002.

7. FAYE, LES MEDIAS EN RDC, RAPPORT DE LA MISSION EFFECTUEE DU 03 AU 17 NOVEMBRE 2002, KINSHASA,2002.

8. HENRI PIGEAT, MEDIAS ET DEONTOLOGIE : REGLES DU JEU OU JEU SANS REGLES, PARIS, PUF, VENDOME,1997.

9. KABEYA P.E., REGARD SUR LA PRESSE CONGOLAISE DU CONGO BELGE A CELUI DE KABILA SANS OUBLIER LE ZAÏRE DE MOBUTU, PARIS, ED. L'HARMATTAN, 2003.

10. KAYEMBE ET AUTRES, SITUATION DES MEDIAS EN RDC, PARIS, ED. INSTITUT PANOS PARIS,2004.

11. KOVACH, ROSENTIEL T., PRINCIPES DU JOURNALISME. PARIS, NOUVEAUX HORIZONS,2004.

12. LAURENCE BARDIN, L'ANALYSE DE CONTENU, PARIS, PUF,2001.

13. LEPRETTE ET H. PIGEAT (S.D), ETHIQUE ET QUALITE DE L'INFORMATION, PARIS.

14. M.S. FRERE, DIAGNOSTIC SUR REGULATION DES MEDIAS EN RDC, PARIS, INSTITUT PANOS,2007.

15. M.S. FRERE, LE PAYSAGE MEDIATIQUE CONGOLAIS. ETAT DES LIEUX, ENJEUX ET DEFIS, PARIS.

16. MABIALA M. N., « LA LONGUE TRANSITION POLITIQUE EN RDC (1990-2006) : ASPECT POSITIF ET VICISSITUDES » IN LA RDC : UNE DEMOCRATIE AU BOUT DU FUSIL. KINSHASA, FKA,2006.

85

17. MANIER, LE JOURNALISME AUDIOVISUEL. LES TECHNIQUES REDACTIONNELLES. PARIS, DIXIT,2003.

18. MATHIEN, LES JOURNALISTES. HISTOIRES, PRATIQUES ET ENJEUX. PARIS, ELLIPSES,2007.

19. MEADEL (DIR.) ; F. MUSIANI (DIR.). ABECEDAIRE DES ARCHITECTURES DISTRIBUEES. NOUVELLE EDITION]. PARIS : PRESSES DES MINES, 2015.

20. NICOLAS (DIR.) ; SOBEL, RICHARD (DIR.). DICTIONNAIRE CRITIQUE DE LA RSE. NOUVELLE EDITION. VILLENEUVE D'ASCQ : PRESSES UNIVERSITAIRES DU SEPTENTRION, 2013.

21. PAUL, LES METHODES SCIENTIFIQUES, PARIS, ED. DALLOZ,1991.

22. PONTHIEN, LE METIER DE JOURNALISTE EN 30 QUESTIONS-REPONSES. PARIS, DUMAS.

23. R. PINTO & M. GRAWITZ, METHODES DES SCIENCES SOCIALES, PARIS, ED. DALLOZ.

24. R. RIEFFEL, SOCIOLOGIE DES MEDIAS. PARIS, ELLIPSES,2001.

25. SAMUEL MERCIER, L'ETHIQUE DANS LES ENTREPRISES, EDITIONS LA DECOUVERTE, PARIS, 1999, 2004, COLLECTION REPERES.

26. SERGE OMARI B., LA REGULATION DES MEDIAS EN AFRIQUE CENTRALE. EXPERIENCE DE LA HAUTE AUTORITE DE MEDIAS DE LA R. D. C., ED. UNIVERSITAIRE AFRICAINES,2015.

27. TSHIONZA MATA, T.G., LES MEDIAS AU ZAÏRE, S'ALIGNER OU SE LIBERER, PARIS, ED. L'HARMATTAN.

28. WOLTON, PENSER LA COMMUNICATION, PARIS, ED. FLAMMARION,2002.

B) NOTE DE COURS

1. L. Mpala Mbabula, 'Initiation à la Recherche Scientifique (Note de cours), G2 SIC, UNILU, 2019-2020.

2. V. ELONGO, Droit, déontologie et éthique du journalisme (note de cours), G3SIC, UNIKIN, 2018.

86

C) ARTICLE ET AUTRES

1. A.R.T.P au Senegal, A.R.T.E.L au Burkina Faso et ARCEP en France etc.

2. GILBERT Mubangi Bet'ukany, Le parcours de la presse congolaise et le rôle de l'oralité comme relais de l'information en Afrique. Dans Les Enjeux de l'information et de la communication, revue, 2007.

3. Les termes autorégulation & autonomie (du grec ancien íüìïò, nómos : Ce qui est commun, coutume, règle, loi) sont en fait étymologiquement synonymes. Comparer avec morale & éthique. On emploie autorégulation plutôt pour les processus à l'oeuvre au sein du système, autonomie selon une perspective globale et vis-à-vis de l'extérieur.

4. OMEC, Code de déontologie des journalistes en RDC, Kinshasa, éd. Médias Paul, 2004.

D) WEBOGRAPHIE

1. http://evene.lefigaro.fr/citation/journalisme-honnete-homme-fait-payer-opinion-malhonnete-paie-av-55224.php

2. https://actualite.cd

3. https://laprosperiteonline.net

4. https://lareferenceplus.cd

5. https://www.7sur7.cd

6. https://www.lephareonline.net

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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DÉDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

INTRODUCTION GENERALE 1

1. PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE 1

3. CHOIX ET INTÉRÊTS DU SUJET 3

4. ÉTAT DE LA QUESTION 4

5. MÉTHODES ET TECHNIQUE DE RECHERCHE 5

6. DÉLIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU SUJET 6

7. DIVISION DU TRAVAIL 6

CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 7

INTRODUCTION 7

SECTION I. CADRE CONCEPTUEL 7

I. JOURNALISME 7

I.1. DÉFINITION 7

I.2. APERÇU HISTORIQUE 8

II. LA DÉONTOLOGIE ET NOTION CONNEXE 10

II.1. DEFINITION DE LA DEONTOLOGIE 10

II.2. LE DROIT 10

II.3. LA MORALE 11

II.4. L'ÉTHIQUE 11

III. LA RÉGULATION 12

IV. AUTORÉGULATION 13

SECTION II. CADRE THEORIQUE 14

I.1. FONDEMENT ET DOMAINE DE LA DÉONTOLOGIE 15

I.2. LA DÉONTOLOGIE : EN DEÇÀ ET AU-DELÀ DE LA LOI 16

I.LES INSTITUTIONS DE REGULATION ET AUTO-REGULATION DE LA

PRESSE EN RDC 34

88

I.3. LA DÉONTOLOGIE : UN CONTRAT AVEC LE PUBLIC 16

I.4. LES GRANDS TEXTE DE DÉONTOLOGIE 16

I.5. LES CODES DE DÉONTOLOGIE 17

I.6. LE PRINCIPE DE DÉONTOLOGIE 17

CONCLUSION 19

CHAPITRE II. PAYSAGE MÉDIATIQUE CONGOLAIS 20

INTRODUCTION 20

SECTION I. LA PRESSE COLONIALE : UNE PRESSE DES COMMUNAUTES 20

SECTION II. LA PRESSE PENDANT LA 1 ERE REPUBLIQUE 24

SECTION III. LA PRESSE PENDANT LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE : UNE

PRESSE AU REGIME DU POUVOIR 24

SECTION IV. VERS LE PLURALISME MEDIATIQUE 27

I. LES MÉDIAS PENDANT LE DÉBUT DE LA TRANSITION 27

II. EFFLORESCENCE DES MÉDIAS SOUS LA TRANSITION KABILISTE 28

III. LA SITUATION DES MEDIAS APRES LA PASSATION PACIFIQUE DU POUVOIR ENTRE JOSPEH KABILA, PRESIDENT SORTANT, ET FELIX

TSHISEKEDI, PRESIDENT DE LA RDC 29

III.1. QUELQUES LÉGERS CHANGEMENTS 30

III.2. DES RÉFORMES QUI SE FONT ATTENDRE 30

CONCLUSION 33

CHAPITRE III. LE MÉCANISME DE LA RÉGULATION ET D'AUTO-

REGULATION DE LA PRESSE EN RDC : ENJEUX ET DÉFIS 34

INTRODUCTION 34

SECTION I. LES INSTITUTIONS DE RÉGULATION ET D'AUTO-REGULATION DE LA PRESSE ET LA RÉGLEMENTATION DU PAYSAGE MÉDIATIQUE

CONGOLAIS 34

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I.1 LE CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL ET DE LA

COMMUNICATION 35

I.1.1. OBJET, NATURE ET SIEGE DU CSAC 35

I.1.2. FONCTIONS PRINCIPALES DU CSAC 35

I.1.3. COMPOSITION DU CSAC 37

I.1.4. LES ORGANES ET FONCTIONNEMENT DU CSAC 38

I.2. L'UNION NATIONALE DE LA PRESSE CONGOLAISE 39

I.2.1. NATURE JURIDIQUE 39

I.2.2. MISSIONS PRINCIPALES 39

II.LA RÉGLEMENTATION DU PAYSAGE MÉDIATIQUE CONGOLAIS 40

II.1. LES LOIS RÉGISSANT LES MÉDIAS 40

II.2. LES RÈGLEMENTS 41

II.3.LES CODE DE CONDUITE 41

SECTIONII. ANALYSE DES MANQUEMENTS A LA DÉONTOLOGIE ET

L'ÉTHIQUE DU JOURNALISTE 44

GRILLE D'ANALYSE NORMATIVE 46

I. LE JOURNAL LE VRAI MODÉRATEUR 47

1. FAITS 47

2. ANALYSE 47

3. CONSEQUENCE 48

II. JOURNAL LE POTENTIEL 48

1. FAITS 48

2. ANALYSE 48

3. CONSEQUENCE 49

III. JOURNAL LA TEMPÊTE DES TROPIQUES 49

1. FAITS 49

2. ANALYSE 49

3. CONSEQUENCE 50

90

IV. JOURNAL FORUM DES AS 50

1. FAITS 50

2. ANALYSE 51

3. CONSEQUENCE 51

V. JOURNAL LA PROSPÉRITÉ 51

1. FAITS 51

2. ANALYSE 52

3. CONSEQUENCE 52

VI. JOURNAL 7 SUR 7.CD 52

1. FAITS 52

2. ANALYSE 52

3. CONSEQUENCE 53

VII. JOURNAL ACTUALITÉ. CD 53

1. FAITS 53

2. ANALYSE 53

3. CONSEQUENCE 53

VIII. JOURNAL LA REFERENCE PLUS 54

1. FAITS 54

2. ANALYSE 54

3. CONSEQUENCE 54

IX. RADIO OKAPI 55

1. FAITS 55

2. ANALYSE 55

3. CONSEQUENCE 55

X. JOURNAL LE PHARE 55

1. FAITS 55

2. ANALYSE 56

91

3. CONSEQUENCE 56

SECTION III. SUGGESTIONS 57

CONCLUSION 59

CONCLUSION GÉNÉRALE 60

ANNEXES 62

ANNEXE 1 : ARTICLE ANALYSE. 63

ANNEXE 2 : TEXTES NORMATIFS 80

BIBLIOGRAPHIE 84

TABLE DES MATIERES 87