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La compétence de la Cour pénale internationale face aux Etats tiers au statut de Rome

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par Shai Lakhter
Université Paris 2 Panthéon-Assas - Certificat d'éudes internationales générales 2017
  

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1

La compétence de la Cour pénale internationale face aux États tiers au statut de Rome

Mémoire présenté dans le cadre du
Certificat d'Études Internationales Générales

Par

LAKHTER Shai

Année universitaire 2017-2018

2

Avertissement

L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

3

LISTE DES ABRÉVIATIONS

A. G. Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies

A.F.D. I Annuaire français de droit international

Art. Article

C.D.I Commission de droit international

C.E.D.H Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

libertés fondamentales

C.I.J Cour internationale de justice

C.J.C. E Cour de justice des communautés européennes

C.P.I Cour pénale internationale

C.P.J. I Cour permanente de justice internationale

C.P. Code pénal français

C.P.P Code de procédure pénale français

C/ Contre

Ch. P. Chambre préliminaire

Coll. Collection

Cour E.D.H Cour européenne des droits de l'homme

I.L.R International law reports

Ibid. Au même endroit

No. Numéro

O.N.U Organisation des Nations Unies

Op. Cit. OEuvre citée

P. ex. Par exemple

P. Page

R.G.D.I.P Revue générale de droit international public

Req. Requête

Res. Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

T. Tome

T.P.I.Y Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Vol. Volume

Voy. Voyez

4

TABLE DES MATIÈRES

I. LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE SANS LE CONSENTEMENT DE

L'ÉTAT TIERS AU STATUT 7

A. Une compétence universelle de la Cour pénale internationale ? 7

1. Les enjeux de la compétence universelle 7

2. La compétence universelle pratiquée à l'échelle nationale : l'exemple français 8

3. La controverse d'une compétence universelle de la Cour pénale internationale 9

B. La saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité 10

1. Les modalités d'exercice de la saisine 11

2. La pratique : la situation en Darfour 12

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