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Université de Reims Champagne-Ardenne
Faculté de Sciences Economiques, Sociales et de Gestion
Institut Rémois de Gestion (I.R.G)
SYSTEME DE NORMALISATION COMPTABLE EN
AFRIQUE DE
L'OUEST (SYSCOHADA): COMPARAISON
AVEC LES NORMES FRANÇAISES ET
INTERNATIONALES
IAS/IFRS
Mémoire professionnel
1ère année de Master
Finance-Contrôle-Comptabilité
Spécialité
direction financière, contrôle de gestion et audit
Présenté par : MOUMINI Kouassi Sinan
Encadré par : M. Didier KLODAWSKI
SYSTEME DE NORMALISATION
COMPTABLE EN AFRIQUE DE
L'OUEST (SYSCOHADA):
COMPARAISON AVEC LES NORMES
FRANÇAISES ET INTERNATIONALES
IAS/IFRS
AVERTISSEMENT
« L'université n'entend donner aucune approbation aux
opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être
considérées comme propres à leur auteur »
Loin des yeux, mais près du coeur...
Dédicaces
Nous rendons grâce avant toute chose au plus grand sage,
concepteur, maitre et gestionnaire par excellence de l'univers et
dédions ce présent mémoire.
? A mon père M. ADAMAN MOUMINI OUATTARA
qui m'a toujours soutenu dans mes initiatives et met tout en oeuvre
pour ma réussite scolaire et socio-professionnelle
? A mon parrain M. OUATTARA ABOUBACAR,
expert-comptable et directeur général associé du cabinet
Goodwill audit and Consulting, qui, par sa bienveillance à mon
égard m'a permis de concrétiser mon projet d'étude
? A ma famille selon les liens consanguins et selon l'esprit
? A tous mes professeurs qui, depuis mes premiers pas à
l'école ont sans cesse contribué à ma formation.
REMERCIEMENTS
Nous tenons à transmettre nos sincères
remerciements et toute notre considération a tous ceux, qui ont
oeuvré à l'aboutissement de ce travail, tout en adressant nos
remerciements particuliers,
? A Monsieur Didier KLODAWSKI,
professeur agrégé
d'économie et gestion, mon directeur de mémoire,
pour son attention particulière, ses conseils pédagogiques, ses
critiques ainsi que la rigueur méthodologique qu'il m'a transmis,
? A Monsieur Jean Paul MEREAUX pour
la rigueur méthodologique ainsi que ses conseils qu'il nous a transmis
en vue d'une meilleure rédaction de ce présent mémoire,
? A Madame SZUSTERMAN Aline, expert-comptable
et directrice du cabinet Fiduciaire de Flandre, pour ses conseils et les
réponses qu'elle a su apportée à mes
préoccupations,
? A tout le personnel de la faculté des sciences
économiques et gestion de l'université de Reims champagne
Ardennes,
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU SYSTEME DE NORMALISATION
COMPTABLE DE L'OHADA : SYSCOHADA, DES NORMES FRANCAISES ET
INTERNATIONALES IAS/IFRS 9
CHAPITRE I : L'espace OHADA et le système de normalisation
comptable de l'OHADA
(SYSCOHADA) 11
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A- Institutions et actes uniformes de l'OHADA
I- Les institutions de l'OHADA
II- Les actes uniformes de l'OHADA
B- Le système comptable de l'OHADA : Le SYSCOHADA
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..12
12
12
..16
|
I- Objectifs, utilisateurs et principes généraux
du SYCOHADA
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..16
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II- Les états financiers annuels
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21
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III- La comptabilisation et l'évaluation des
éléments des états financiers
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26
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IV- Distinction entre comptes consolidés et comptes
combinés
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..28
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CHAPITRE II : La normalisation comptable française
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...30
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I- L'autorité des normes comptables
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.30
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II- Principes et Objet de la comptabilité française
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..32
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III- Les états financiers annuels
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33
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IV- Règles de comptabilisation et d'évaluation
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34
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CHAPITRE III- La normalisation comptable internationale IAS/IFRS
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..36
|
I- Historique de l'IASB l'évolution vers une
normalisation comptable internationale
37
II- Définition des normes comptable internationales
IAS/IFRS : Fondements et champ
d'application ...39
III- Le cadre conceptuel 43
IV- Présentation des éléments des
états financiers 45
V- Quelques règles de comptabilisation et
d'évaluation des éléments des états
financiers 46
DEUXIEME PARTIE : ETUDE COMPARATIVE DES NORMES DU SYSCOHADA,
DES
NORMES FRANCAISES ET INTERNATIONALES IAS/IFRS 49
CHAPITRE I : Comparaison des objectifs, des utilisateurs et des
principes généraux 51
I- Comparaison des objectifs et des utilisateurs 51
II- Comparaison des principes 53
CHAPITRE II : Comparaison au niveau de la présentation des
états financiers .55
I- Les états financiers à présenter ..56
II- Comparaison des modifications apportées aux
états financier : cas des
immobilisations corporelles ...57
TROISIEME PARTIE : LES ENJEUX DE L'HARMONISATION DU SYSCOHADA
ET
DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES AUX NORMES IAS/IFRS 62
CHAPITRE I: L'harmonisation internationale des normes comptables:
historique et enjeux 64
I- L'harmonisation internationale des normes comptable :
approche historique......64
II- Les enjeux de l'harmonisation des normes comptable ..67
CHAPITRE II : L'effort d'harmonisation : exigence ou urgence pour
l'attractivité de
l'Afrique 72
I- L'harmonisation comptable, une réponse aux besoins de
développement de
l'Afrique .73
II- Obstacles de l'harmonisation du SYSCOHADA aux normes
IAS/IFRS ..74
CONCLUSION GENERALE ..78
ABBREVIATIONS ET ACRONYMES
AG : Assemblée
générale
ANC : L'autorité des normes
comptables
Art. : Article
AUOHC: Acte uniforme portant organisation et
harmonisation et organisation de la
comptabilité des entreprises
CEDEAO : Communauté économique
de développement des états de l'Afrique de l'Ouest
CEMAC : communauté économique
et monétaire d'Afrique centrale
CFA : Communauté financière
Africaine
CNC : Conseil national de la
comptabilité
CRC : Comité de règlementation
comptable
DSOP: Draft statement of principles
IAS: International accounting standards
IASB: International accounting standards
board
IASC: International accounting standards
committee
IASCF: International Accounting Standards
Committee Foundation
IFRIC: International financial reporting
interpretation committee
IFRS: International Financial and Reporting
Standards
N°: Numéro
OCAM : Organisation Commune Africaine et
Malgache
OHADA : Organisation pour l'harmonisation du
droit comptable
Op.cit. : Opere citato (dejà
cité)
P: page
PCG : Plan comptable
générale
PME: Petites et moyennes entreprises
PMI : Petites et moyennes industries
Ref : Référence
SAC: Standards Advisory Council
SIC: Standing Interpretation Committee
SIG: Soldes intermédiaires de
gestion
SYSCOA : Système comptable
ouest-africain
SYSCOHADA : Système comptable de
l'OHADA
TAFIRE : Tableau financier des ressources et
emplois
TPE : Très petite entreprise
UA : Union Africaine
UE : Union européenne
UEMOA : Union monétaire ouest
africaine
UMAC : Union monétaire d'Afrique
centrale
Vol. : Volume
NOTE DE SYNTHESE
Les pays d'Afrique de l'ouest et ceux d'Afrique centrale
regroupés au sein de l'OHADA se sont engagés à assurer
l'harmonisation de leurs comptabilités par l'application d'une
normalisation comptable unique née de la signature de l'acte uniforme
portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
: le Système comptable de l'OHADA.
En France, la normalisation comptable est régie par le
plan comptable général tandis que la normalisation internationale
procède à l'application des normes internationales IAS/IFRS. Ces
trois (03) systèmes de normalisation comptable visent une meilleure
présentation des états financiers sensés refléter
une image fidèle des entreprises. Ils présentent de ce fait un
ensemble de points de convergence mais aussi des points de divergence.
Aujourd'hui, vulgarisée par l'UE qui assure
l'application des normes internationales IAS/IFRS, l'on assiste à
l'émergence d'une volonté internationale de convergence des
systèmes de normalisation comptable internes (des états) vers
l'adoption des normes IAS/IFRS.
Conscients des enjeux liés à l'harmonisation,
l'Afrique semble aussi s'intégrer dans cette dynamique mondiale.
Toutefois, les particularités du contexte économique et
socio-culturel du continent laissent en suspens plusieurs interrogations
inhérentes à la faisabilité d'un tel projet.
ABSTRACT
West and central African countries, gathered in OHADA are
committed to harmonize their accountancy by applying the same accounting
standards from the ratification of the uniform act about the organization and
harmonization of corporate accounting: OHADA's accounting normalization
«SYSCOHADA».
In France, accounting Standards are giving by the general
accounting plan. The international accounting normalization uses the
international accounting standards called «IAS/IFRS». These three
(03) accounting normalization systems work for a better presentation of the
financial statements which have to reflect the real situation of business, so
they have some convergence points but also some divergence points.
Presently, popularized by the EU which enforces international
standards IAS/IFRS, we are witnessing of the emergence of an international
commitment which allow the convergence of countries internal accounting systems
to the adoption IAS / IFRS.
Aware of the stakes related to the «harmonization»,
Africa seems to fit in this international effort. However, the specific
economic and socio-cultural context of the continent leaves open several
questions about the feasibility of this project.
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