Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

CONCLUSION DE LA PARTIE

Le projet de convergence des systèmes de normalisation comptable appliqués par les états répond à un ensemble d'enjeux en phase avec la mondialisation. Bien que le projet de convergence aux normes IAS/IFRS présente des avantages indiscutable, l'appréciation des enjeux de ce projet en fait ressortir quelques inconvénients qui freinent la volonté des états a s'intégrer dans cette dynamique. Cependant, des spécificités relatifs au contexte économique et socio-culturel du continent laisse planer le doute quand une éventuelle harmonisation des normes africaines (SYSCOHADA) aux normes internationales IAS/IFRS.

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120 Patrick PINTAUX, «Le système comptable ouest-africain (Syscoa). L'intégration économique par la comptabilité », publié dans TERTIAIRE N° 104 / NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2002, page 48 [en ligne] http://www.newafrika.org/IMG/pdf/syscoa integration economique.pdf

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CONCLUSION GENERALE

La signature de l'acte uniforme de l'OHADA portant création de l'OHADA marque la naissance d'un système de normalisation comptable élaboré par l'OHADA. La recherche d'un langage comptable et financier unique aussi sein de l'espace OHADA traduit la volonté de rapprochement des nations africaines. Ce système de normalisation comptable possède en tandem des traits caractéristiques des modèles de normalisation comptable anglo-saxons et ceux d'Europe continental. Il se présente de ce fait comme une réconciliation de ces deux modèles.

En France, la normalisation comptable est régie par le plan comptable général actuellement sous l'égide de l'ANC. Bien que le système de normalisation comptable français ne dispose pas actuellement de document intitulé « cadre conceptuel », le plan comptable général français se présente comme étant un document abouti, traitant de l'ensemble des questions suscitées par la tenue de la comptabilité. La France est le tenant du modèle d'Europe continental de normalisation comptable, si bien que certains pays établissent leur système de normalisation comptable inspiré de modèle français.

S'intégrant dans une dynamique de mondialisation et d'internationalisation des échanges, l'union européenne procède depuis 2005 à l'application des normes internationales IAS/IFRS. Ces normes sont établies par un organisme privé indépendant des états, en l'occurrence l'IASB. L'intégration du concept de juste valeur par la normalisation internationale IAS/IFRS constitue un point de rapprochement entre celle-ci avec les normes anglo-saxonnes.

Le système de normalisation comptable français et le SYSCOHADA présentent des points de convergence avec la normalisation internationale IAS/IFRS. Toutefois, les nombreux points de divergences existant entre ces trois (03) systèmes de normalisation comptable mettent en évidence les efforts à fournir en vue d'assurer une harmonisation de ceux-ci.

En effet, bien que destiné aux mêmes utilisateurs, la normalisation comptable internationale IAS/IFRS présente les investisseurs comme utilisateurs privilégiés dont la satisfaction des besoins concourraient à la satisfaction de ceux de tous les utilisateurs. De plus, les normes IAS/IFRS prône une prééminence de la réalité économique sur la forme juridique, traduisant une volonté de déconnexion de entre la comptabilité et la fiscalité des états. Toutefois ce principe n'est pas retenu en France par le plan comptable général et le SYSCOHADA. Notons que, bien qu'intégrant aussi la logique du cout historique lors de la comptabilisation à l'entrée

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des immobilisations corporelles, les normes IAS/IFRS font intervenir une spécificité inspirée des modèles anglo-saxons en l'occurrence l'application du concept de juste valeur. Ces différentes points de divergence significatifs montrent que des efforts supplémentaires sont à fournir afin d'assurer une convergence de ces systèmes de normalisation comptable.

L'accroissement des scandales financiers sur les places financières internationales, l'ancrage des nations à la marche vers la mondialisation ont mis en évidence la nécessité de présentation de l'information financière suivant un langage unique, commun à tous les états. Ce langage unique est assuré par les normes internationales IAS/IFRS.

L'application internationale des normes IAS/IFRS assure le rétablissement de la confiance des agents économiques sur les places financières grâce à ses apports en termes de qualité et de crédibilité de l'information financière. Ainsi, l'harmonisation internationale des règles comptables internes des états est un atout indéniable au développement des marchés financiers, à l'internationalisation des échanges.

Cependant, face à ces atouts indiscutables liés à la convergence aux normes internationales IAS/IFRS, certains traits caractéristiques des normes internationales laissent dubitatifs certains états quant à leur intégration dans la dynamique d'harmonisation. En effet, la crise financière a remis en question le concept d'évaluation à la juste valeur appliqué par les normes IAS/IFRS. En effet, suite au basculement brutal des marchés induit par la crise, certaines entreprises appliquant ce concept ont assisté à la dissolution de leur actifs financiers et donc de leur bilan. Ce concept traduisant une image plus fidèle du patrimoine des entreprises soumet donc celles-ci au risque de volatilité de leur patrimoine.

Ensuite, se pose la question de l'indépendance de l'IASB vis-à-vis de l'union européenne dans le cadre de l'élaboration des normes. En effet, vulgarisé par l'union européenne qui assure l'application actuelle des IAS/IFRS, la convergence des états vers ces normes internationales n'expose-t-il pas ces états au risque d'influence de l'Union Européenne surtout lorsque l'on tient compte de l'impact politique et fiscal des règles comptables?.

Conscient de tous ces enjeux liés à la convergence des comptabilités vers les normes

internationales IAS/IFRS, les pays africains semble s'intégrer dans cette logique
d'harmonisation, toutefois, certaines spécificités propres au tissu économique et socio-culturel africain remettent en question la faisabilité d'un tel projet.

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En effet, le paysage économique africain est constitué essentiellement de petites entreprises pour lesquelles l'application des normes IAS/IFRS pourrait laisser entrevoir quelques difficultés.

De plus, une décennie après le passage aux normes SYSCOHADA, est-ce raisonnable pour les pays de l'OHADA d'envisager une nouvelle harmonisation de leur comptabilité ?

A l'ère de la mondialisation, la convergence mondiale des systèmes de normalisation comptables internes des états est un projet fort prometteur pour lequel des questions particulières doivent être préalablement résolues. Une harmonisation progressive des comptabilités semble vivement recommandée.

TABLE DES ILLUSTRATIONS

Liste des tableaux

N° Tableau Page

1 Présentation simplifiée du bilan selon le SYSCOHADA 33

2 Structure de la norme IAS 37 51

3 Comparaison des champs d'application des normes françaises, IAS/IFRS et du

SYSCOHADA

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4 Utilisateurs privilégiés du syscohada, des IAS/IFRS et des normes françaises 62

5 Utilisateurs privilégiés du syscohada, des IAS/IFRS et des normes françaises 63

6 Les états financiers requis par les normes françaises, les IAS/IFRS et le SYSCOHADA 63

7 Modèle synthétique du bilan selon le Syscohada et la normalisation comptable

française

66

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8 Modèle synthétique du bilan selon le Syscohada et la normalisation comptable

française

9 Synthèse des Convergences et divergences du SYSCOHADA, des IAS/IFRS et

du PCG relatif à la comptabilisation des immobilisations acquises à titre onéreux

69

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10 Règles de comptabilisation des immobilisations corporelles acquises à titre gratuit

11 Synthèse des Convergences et divergences du SYSCOHADA, des IAS/IFRS et du

PCG relatif à la comptabilisation des immobilisations acquises par voie d'échange

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selon le PCG, les normes IAS/IFRS et le SYSCOHADA

Liste des graphiques

N° Tableau Page

1 Cartographie des pays membre de l'espace OHADA 24

Liste des schémas

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N° Schéma Page

1 Organigramme des institutions de l'OHADA 23

2 Formation de l'ANC à partir du CNC et du CRC 32

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