CHAPITRE 2
SECTION 2-DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA
ZONE « UG »
ARTICLE 08/ VOCATION ET CARACTERISTIQUES :
Occupant la majeure partie du POS, La zone « UG »
couvre le tissu d'habitat collectif
.
ARTICLE 09/- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION
DE SOL
AUTORISEES :
Sont autorisées :
- Les constructions à usage mixte.
- Les constructions à usage d'équipement et
leurs annexes ainsi que les aménagements urbains qui leur sont
annexés.
- Les aires de stationnement ouvert au public.
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- le long de l'axe d'animation identifié sur les
documents graphiques du présent POS, les RDC des constructions peuvent
être aménagés en locaux commerciaux et de services de
première nécessité, comme elles peuvent avoir des
pénétrantes au niveau des batteries des enchaînements pour
rendre les blocs beaucoup plus accessibles.
ARTICLE 10/- OCCUPATION ET UTILISATION DE SOL
INTERDITES :
Sont interdits :
- Les constructions à usage d'habitation de typologie
autre que celle autorisée à l'article 9
- Les établissements industriels pouvant être
nuisibles ou gênants pour l'ensemble de l'agglomération.
- Les campings et caravanings
- Les exploitations de carrières
- Les dépôts divers
- Les lotissements à usage autre que l'habitation.
ARTICLE 11/- TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL
SOUMIS
A DES CONDITIONS SPECIALES :
- les affouillements et exhaussements de sol devront
être liés aux ouvrages des travaux, aménagements et
constructions autorisées.
- Les installations classées nécessaires
à la commodité des habitants sans pour autant porter atteinte
à la salubrité ou la sécurité publique.
- Les installations et travaux divers dans la mesure où
ils s'intègrent bien aux éléments constitutifs du paysage
et n'altèrent pas son caractère dominant.
ARTICLE 12/- ACCES ET VOIRIE
- Le permis de construire sera refusé sur des terrains
qui ne seront pas desservis par des voies mécaniques ou
piétonnes.
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- Toutes les constructions doivent être facilement
accessibles soit par des voies mécaniques, soit par des voies
piétonnes. L'accès doit garantir en plus de la
sécurité de la circulation, la commodité permettant la
lutte efficace contre l'incendie et le ramassage des ordures
ménagères.
- Tous les cheminements secondaires crées par les
usagers pour circuler en voiture sont interdits pour ne pas perturber la
circulation mécanique avec des débouchés imprévus
et déformer l'image globale du site.
- Les accès doivent être aménagés
en fonction de l'importance de la circulation générale et du
trafic de façon à éviter toute difficulté et tout
danger pour celle-ci.- L'ensemble des voies assure une liaison facile et
complète entre toutes les parties du tissu urbain.
-la voie secondaire doit avoir une largeur de la
chaussée de 7 m avec 2.5 m de largeur de trottoir de part et d'autre.
Elle doit être bordée de caniveaux et assurer la
sécurité de circulation que ce soit dans son tracé ou dans
son aménagement du sol.
- Les voies tertiaires doivent être dimensionnées
suivant le débit d'écoulement du trafic journalier. Une route de
desserte ne doit pas dépasser 5 m de chaussée avec 1.5 m de
largeur de trottoirs de part et d'autre. Elle doit assurer la
sécurité de circulation que ce soit dans son tracé ou dans
son aménagement du sol .
-Dérogation admise pour le tissu urbain existant
où il est possible d'aménager des voies d'accès ou de
desserte ou de dessertes carrossables dont l'emprise de la chaussée peut
être réduite à 4m ou 3.5 m au minimum.
- Lorsque les voies se terminent en impasse, elles doivent
être aménagées de telle sorte que les véhicules
peuvent faire demi-tour.
- Les accès doivent être aménagés
dans la mesure du possible sur les voies piétonnes afin d'éviter
toute difficulté et tout danger.
-les équipements proposes sont implantes le long des voies
mécaniques.
-tous les équipements doivent être facilement
accessibles par la voie mécanique, l'accès (mécanique,
piéton et de service)
-l'accès à l'équipement
réservé au public doit être marqué, sa largeur
minimale est de 2m. ARTICLE 13/- DESSERTE PAR LES
RESEAUX
Les réseaux visés par cet article sont
essentiellement les réseaux d'eau et d'assainissement, accessoirement
les autres réseaux (électricité, téléphone,
gaz...).
1- EAU (Alimentation):
- Toute construction ou installation doit être
raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
- Le réseau de distribution d'eau potable doit
être conforme aux règlements en vigueur en matière de lutte
contre l'incendie et ceux relatifs à l'hydraulique.
-Le piquage direct sur le réseau public est strictement
interdit.
- Les bouches d'incendie doivent être
uniformément réparties conformément aux normes de
sécurité.
- Le compteur et le raccordement seront mis en place par le
service public municipal concessionnaire à la charge de
l'acquéreur ou de l'occupant et sur la demande accompagnée de
pièces justificatives (bilan et notes techniques).
- Il appartient à l'APC de prendre toutes les
dispositions afin de s'assurer, à partir des possibilités du
réseau à son branchement, du débit de pointe et de la
pression nécessaire.
2- EAUX USEES :
- Le réseau d'assainissement doit être
exécuté avec tous les soins requis afin d'assurer une totale
étanchéité et un bon fonctionnement.
- Toutes les constructions et installations diverses doivent
être raccordées par des canalisations souterraines au
réseau collectif d'assainissement réalisé après
approbation du plan d'exécution du réseau par les services
habilités.
-L'utilisation des fosses septiques est interdite
-Pour le raccordement au réseau, il sera tenu compte des
prescriptions techniques suivantes :
? Le branchement se fera exclusivement dans le regard de visite
prévu sur le collecteur
? Il ne pourra y avoir plus d'une arrivée de collecteur
tertiaire sur chaque côté du regard de visite.
? Les raccords dans les regards se feront exclusivement par
joints avec les canalisations en attente posées par leur
réalisateur.
? En aucun cas, il ne sera admis de raccorder aux moyens de
regards borgnes ou de boites de branchement borgnes.
? Le fil d'eau du collecteur tertiaire aura une côte
supérieure de 0.20 m à celle de la génératrice
supérieure au collecteur sur lequel se fait le branchement.
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? Les branchements particuliers seront réalisés
dans les règles de manière à résister aux pressions
accidentelles ou de refoulement.
3- EAUX PLUVIALES :
-Toutes les eaux de ruissellement doivent être
rejetées dans le réseau d'assainissement. - Le rejet direct aux
fossés ou caniveaux des voies publiques est interdit.
- Le fil d'eau individuel aura une cote supérieure
à 0.50 m au minimum à celle de la génératrice
supérieure des collecteurs principaux
- Tout aménagement réalisé ne doit pas faire
obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
NOTE : Après collecte, transport des eaux usées et
pluviales, celle - ci doivent faire l'objet d'un traitement afin de diminuer la
pollution de l'environnement.
4- ELECTRICITE :
- Toute construction ou installation nouvelle doit être
raccordée au réseau d'électricité selon les
dispositions techniques des projets correspondants.
- Les réseaux doivent être installés pour
chaque immeuble ou ensemble d'immeubles avant les travaux de finition.
- En ce qui concerne l'éclairage public, il doit
assurer plusieurs fonctions liées entre elles
:
- La sécurité et l'agrément des
déplacements
- La sécurité des biens
- L'éclairage d'activités nocturnes
- La signalisation et la facilité du repérage des
édifices
- Pour obtenir une meilleure sécurité, les
installations d'électricité et d'eau (compteurs) doivent
être facilement accessibles pour les services techniques
concernés.
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ARTICLE 14/- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
:
- Se conformer au plan d'aménagement
général.
-L'aménagement tertiaire proposé est à
titre indicatif, le lotisseur pourra proposer un autre aménagement
à condition que le nouveau aménagement offre une meilleure
qualité urbaine et une économie dans la réalisation dans
le respect total des règles d'aménagement et d'urbanisme en
vigueur.
ARTICLE 15/- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :
- Dans le cas d'une régularisation foncière une
construction nouvelle, ou une reconstruction l'implantation des constructions
se fera dans le respect des dispositions, réglementaires suivantes :
- Pour les lots desservis par une voie secondaire,
l'implantation de la construction se fera à 6 m par rapport à
l'axe de la voie.
-Toute obstruction ou empiétement sur les voies publiques
est interdite.
-L'avancée en étage (tels que balcons, corniches
ou terrasses) est interdite sur les voies publiques
-pour l'axe commercial la distance à partir du lot
commercial jusqu'au bord de la route est égale à 2m.
-toutes les constructions doivent être implantées
conformément à l'alignement fixé sur le plan de
composition urbaine.
ARTICLE 16/- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
- En règle générale, l'implantation des
constructions au droit des limites séparatives est encouragée.
- L'implantation des constructions doit être conforme
aux dispositions prévues dans le plan de composition urbaine.
La distance qui sépare les maisons est fonction des
ouvertures de façades (dimension et niveau)
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Il faut respecter le vis à vis qui est de quatre (4.00)
mètres au minimum à partir des limites séparatives quand
il n'y a pas de mitoyenneté.
- Dans le cas d'une reconstruction, une régularisation,
ou une nouvelle construction.
* Les façades latérales doivent être
écartées d'une distance au moins égale à la
moitié de la hauteur de la construction (L = 11/2) avec un minimum de 4
m et cela afin d'assurer un bon ensoleillement pour les habitations et
préserver l'intimité des usagers.
* Pour les constructions déjà existantes
où ce recul n'est pas respecté, des écrans de verdure sont
à prévoir le long délimites séparatives et cela
afin de mieux préserver l'intimité des usagers.
- Lorsque les façades ne sont pas percées de
baies servant à l'éclairage des pièces d'habitation, leur
distance aux limites peut être réduite au 1/3 de la hauteur (L =
11/3)
Avec un minimum de 2 m.
- L'espace entre deux constructions contiguës devra
être étanche à la pluie et à a
pénétration des animaux et doit être traité sur
toute sa hauteur.
Les écrans de verdure sont cependant à
prévoir le long des limites séparant l'équipement et les
quartiers résidentiels.
ARTICLE 17/- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES
PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE :
-l'implantation des constructions devra respecter les
paramètres suivants : -l'ensoleillement
-l'aération
Ainsi, les constructions doivent être
écartées d'une distance au moins égale à la
moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de
4m.
Les constructions doivent respecter aussi les règlements
schématisés ci-dessous.
ARTICLE 18/- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS :
La hauteur relative des constructions à usage
d'habitation autorisée est limitée à (R+5) pour l'habitat
collectif social et (R+9) pour l'habitat collectif promotionnel
-La hauteur mesurée du sol fini à plafond fini d'un
niveau habitable est de 3,20 m maximum, et de 2.6m minimum, dans d'autres cas,
cette côte peut être dépassée après
autorisation des services concernés.
Un jeu de hauteurs est toléré pour améliorer
la qualité architecturale de l'équipement.
ARTICLE 19/- COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (CES) :
Le CES de la parcelle de l'habitat ne doit en aucun cas
dépasser 0.3
ARTICLE 20/-COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (COS) :
Le COS maximal défini ne doit en aucun cas être
dépassé 2.1
ARTICLE 21/- ASPECT EXTERIEUR :
- Chaque ensemble de constructions doit présenter une
simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux
compatibles avec la bonne économie de la construction.
- Les constructions doivent s'harmoniser avec l'aspect
général de l'agglomération pour ne pas créer un
contraste brutal.
- Les constructions doivent être en harmonie avec l'aspect
et la forme du paysage.
- Tous les éléments contribuant au traitement
d'une façade balcons, saillies, retraits et encorbellement sont à
encourager
- Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents
d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des
façades.
-Les équipements doivent avoir des formes
variées et riches qui permettront de les faire ressortir par rapport
à l'ensemble du cadre bâti.
-Lorsque l'équipement est situé à l'angle
de deux voies, ce dernier devra être mis en valeur et traité de
manière à refléter la fonction de l'équipement.
-Le rapport plein/ vide des façades dépendra de la
fonction qu'abrite l'équipement. -L'entrée de l'équipement
doit être matérialisée et doit avoir une largeur minimale
de 2m.
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