2- ... À la quête d'une forme de
développement au-delà de l'espace de la
Communauté Économique Européenne
(CEE).
Après l'échec de la mise en place de la
Communauté Européenne de Défense121
(CED), le Traité de Bruxelles de 1948 subit
à Paris le 23 octobre 1954 une modification entrainant la
création de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO), laquelle est
l'unique
116 Créée le 4 avril 1949,
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a pour objectif de
garantir la sécurité de ses membres par des moyens politiques et
militaires
117 Dans sa déclaration du 9 mai 1950, Robert
Schuman affirme que « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une
construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations
concrètes, créant d'abord une solidarité de fait.
»
118 Les six pays fondateurs sont les pays du
traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni à savoir
: L'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les
Pays-Bas.
119 Le Royaume-Uni n'adhère pas au traité
instituant la CECA en raison de son caractère supranational.
120 L'Organisation Européenne de
Coopération Économique (OECE) créée le 16 avril
1948 avait pour missions de repartir les crédits accordés par le
Plan Marshall entre les pays de l'Europe occidentale et le relèvement de
l'économie européenne à travers la libéralisation
des échanges commerciaux et financiers. Elle est remplacée le 30
septembre 1961 par l'Organisation de Coopération et de
Développement Économique (OCDE) dont la convention est
signée par 18 Etats européens, le Canada et les
Etats-Unis.
121 Le traité instituant la Communauté
européenne de défense (CED) est signé le 27 mai 1952
à Paris afin de permettre le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest
dans le cadre d'une armée européenne ; la cause de ce
réarmement obéit au contexte de la Guerre froide
caractérisée par la résurgence de l'URSS en Europe de
l'Est. Mais au moment de sa ratification le 30 août 1954, la France sous
l'influence commune des gaullistes et des communistes de son Parlement,
désiste en s'opposant à la mise en oeuvre d'une armée
supranationale, contrairement aux cinq autres pays de la CECA qui ont
ratifié.
27
28
29
organisation d'Europe à s'occuper de
sécurité et de défense avant l'avènement du
Traité d'Amsterdam122. Le « Traité de Bruxelles
modifié » aura ainsi plus de prérogatives123 que
l'Union Occidentale, en évitant de laisser la défense de l'Europe
occidentale au seul contrôle américain à travers l'OTAN, et
en assurant la neutralité des autres pays européens dans les
guerres intestines à l'instar de la crise du Canal de Suez, opposant
entre octobre et novembre 1956 la France et le Royaume-Uni, tout comme lors des
conflits de décolonisation entre ces deux anciennes puissances
coloniales. L'UEO parvient aussi à éviter l'extension des
conflits à l'Albanie (via le Kosovo) et participe aux missions de
maintien de la paix et de reconstruction dans les Balkans (opération
Sharp Guard). Mais les insuffisances de l'UEO en matière de
coopération vont conduire à la signature le 25 mars 1957 du
Traité de Rome instituant la Communauté Économique
Européenne 124 (CEE) à l'effet d'approfondir la
coopération européenne dans les domaines économique,
politique et social afin de parvenir à la libéralisation des
échanges dans le cadre d'un marché commun en favorisant la libre
circulation des personnes, des biens et services, et à travers
l'Organisation Européenne de Coopération Économique
(OECE), la CEE se dote d'une capacité autonome de financement,
indépendante du plan Marshall. Historiquement, la politique
européenne de coopération au développement est née
en 1957 avec le traité de Rome qui marque l'avènement de la
Communauté Économique Européenne. Cette action pour le
développement économique et social des Pays et Territoires
d'Outre-Mer (PTOM) se fera dans la cadre du Fonds Européen de
Développement (FED) mis en place le 1er janvier
1958125. En outre, grâce au Traité du 25 mars 1957, une
troisième communauté européenne d'une durée
indéterminée, la Communauté Européenne de
l'Énergie Atomique (CEEA) - réunissant les membres de la CECA et
la nouvelle CEE - est instituée. Les 17 et 28 février 1986 est
signé respectivement à Luxembourg et à la Haye l'Acte
unique européen126 par neuf États
membres127, dont l'entrée en vigueur s'est faite le
1er juillet 1987. La signature de ce Traité est suivie par le
Danemark (à la suite du résultat positif du
référendum de 1986), l'Italie et la Grèce le 28
février 1986. Avant d'ouvrir le chemin du Traité de Maastricht,
l'acte unique a permis de redynamiser la construction européenne en
fixant l'achèvement du marché intérieur, permettant la
libre circulation également des capitaux et des services, en
étendant les compétences de la CEE à
122 Signé le 2 octobre 1997 et entré en
vigueur le 1er mai 1999, il modifie le Traité instituant la
Communauté Européenne (Traité de Rome ou traité CE)
et le traité sur l'Union Européenne (traité de Maastricht
ou TUE). Son objectif est de créer un « espace de liberté,
de sécurité et de justice ».
123 Face à l'OTAN doté d'une puissance
avérée et au régime soviétique qui prend de
l'importance en Europe de l'est, l'UEO reste toutefois une entité
symbolique sans pouvoir, ni coopération réelle.
124 Créée le 25 mars 1957, la
Communauté Économique Européenne (CEE) dont l'objectif
était l'intégration économique entre les six pays de la
CECA, sera dissoute le 1er novembre 1993 pour devenir la
Communauté européenne (CE). La CEE connait un premier
élargissement le 1er janvier 1973 marqué par
l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. Le
1er janvier 1981, c'est le tour de la Grèce, puis de
l'Espagne et du Portugal le 1er janvier 1986. Après la
création de l'Union européenne en 1993, elle s'élargit
à 15 autres pays pour former « l'Europe des 27 ».
125 Agbessi Komla (AMEWOA), L'aide au
développement aide-t-elle le développement ? ... op. cit, p
38.
126 Dû à Jacques DELORS, premier
président de la Commission de l'Union Européenne, l'acte unique
européen en tant que traité constitutif a modifié le
traité de Rome de 1957, qui instituait la CEE, en approfondissant ses
objectifs vers la réalisation d'un marché unique
européen.
127 Il s'agit de : l'Allemagne, la Belgique, la
France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Irlande, le Royaume-Uni, l'Espagne, le
Portugal.
trois domaines à savoir : 1) la recherche et le
développement technologique, 2) la préservation de
l'environnement et 3) la politique étrangère commune.
B- Les Traités constitutifs de l'Union
Européenne (UE).
| 
