1- Le STABEX et le SYSMIN de la Convention de Lomé
II comme prémices du
système de stabilisation des prix des
matières premières.
Le STABEX (système de Stabilisation des
recettes d'Exportation pour les produits agricoles) va être
institué avec la convention de Lomé 1 (1975-1979) signé le
28 février 1975, par 9 pays de la CEE et 46 pays ACP. Le fonds
STABEX175 était destiné à compenser les pertes
en cas de chute des prix, lorsque les recettes diminuent d'au moins 5% par
rapport à la norme fixée à la moyenne et de conserver les
excédents en cas de hausse des prix sur le marché
international176. L'ouverture du marché communautaire du
système de Lomé était considérée comme un
engagement de l'Europe en faveur d'une mise en oeuvre plus juste des
échanges commerciaux internationaux, à travers l'introduction du
principe de non-réciprocité177, pour permettre
à plus de 90% des produits agricoles originaires des pays ACP d'entrer
dans le marché européen en franchise de douane y compris le sucre
et la viande bovine. Il faut noter que la convention de Lomé I va
apporter des innovations dans la
170 Voir Article 20, alinéa 1(d) et article 3
de l'annexe IV de l'Accord de Cotonou révisé à Ouagadougou
le 22 juin 2010 concernant la bonne gouvernance ; article 23 alinéa c du
même accord parlant spécifiquement de l'approche
participative.
171 Pour Achille (MBEMBE), Sortir de la grande
nuit, Paris, La Découverte, 2010, p 24, « la notion de «
crimes contre l'humanité » devrait elle-même faire l'objet
d'une interprétation étendue qui inclue non seulement les
massacres et les violations aggravées des droits humains, mais aussi des
faits graves de corruption et de pillage des ressources naturelles d'un pays.
Il va de soi que des acteurs privés locaux ou internationaux pourraient
également être visés par de telles dispositions.
»
172 René (DUMONT), L'Afrique noire est mal
partie, ... op. cit, p 66.
173 Franz (FANON), Les Damnés de la terre,
Paris, Maspero, 1961, p 115 cité par Jean (ZIEGLER), Main basse sur
l'Afrique, Paris, Seuil, 1963, p 41.
174 Voir René (DUMONT), L'Afrique noire est
mal partie, ... op. cit, p 77.
175 Parmi les principaux bénéficiaires
figurent le Cameroun, la Côte d'Ivoire et le Sénégal. Les
produits camerounais tels que : la banane, le café, le cacao, le
pétrole brut, l'aluminium vont ainsi pouvoir entrer dans le
marché européen en franchise de douane tandis que les produits
manufacturés européens importés par le Cameroun subiront
des taxations douanières.
176 Herman (NDADJO MBA), Analyse de l'accord de
partenariat économique (APE) intérimaire ..., op. cit, p
54.
177 C'est avec Lomé 1 que fut introduit ce
principe.
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coopération UE-ACP en conférant plus de
responsabilité aux pays ACP dans les projets à réaliser
à travers le Centre de Développement Industriel (CDI) et le
Centre Technique de Coopération agricole et rurale (CTC). À la
suite de la convention de Lomé I, celle de Lomé II (1979-1984) a
été signé le 31 octobre 1979 entre neuf (09) pays de la
CEE et cinquante-huit (58) Etats ACP, mettant sur pieds le Système de
stabilisation de la production Minière (SYSMIN) qui repose sur les
mêmes principes que le STABEX mais dans le domaine des mines avec la
possibilité pour les pays bénéficiaires de faire des
prêts en cas de fluctuation recettes des ressources minières. Des
pays comme la Zambie et le Zaïre, riches en minerais
bénéficieront de cette opportunité dans un échange
tout aussi intéressant pour les pays développés jouissant
d'une gamme accessible de produits tels que : le cobalt, le cuivre, l'or, le
phosphate, le manganèse, le tantale, l'uranium, le fer, la bauxite,
l'étain. Cependant de 1970 à 1990, la part de l'Afrique dans les
échanges commerciaux internationaux a baissé de 1,9% à
1,2% pour le cas du produit brut mondial, de 3,8% à 1,6% concernant la
part de l'Afrique dans le commerce mondial et de 25% à 15% concernant
les IDE en Afrique, tandis que d'autres pays ne bénéficiant du
système des préférences ont connu des
avancées178. Ainsi, « Une évolution de la
situation des États ACP sur le Marché européen, se
traduisant principalement par leur marginalisation, n'a pas
épargné les préférences commerciales prévues
par les Conventions UE-ACP179»
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