A- Le Programme d'Appui au Commerce et à
l'Intégration Economique (PACIE).
1- Les objectifs du Programme d'Appui au Commerce et
à l'Intégration
Economique (PACIE) en faveur du
développement économique de l'Afrique centrale.
Le Programme d'Appui au Commerce et à
l'Intégration Économique (PACIE) a été un programme
régional dont l'objectif global dans le cadre du 10e FED
était de favoriser de manière durable l'intégration des
économies de l'Afrique centrale dans le système mondiale des
échanges et partant, réduire ostensiblement la
pauvreté185. Il a eu pour publics cibles la Commission de la
CEMAC d'une part et d'autre part ses six États membres à savoir :
le Cameroun, la République Centrafricaine, la République du
Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Tchad, La
République démocratique du Congo et de manière partielle,
Sao Tome et Principe. Ce programme a été financé par
l'Union Européenne à hauteur de 68 millions d'euros avec pour
Ordonnateur régional le Président de la Commission de la CEMAC,
dont 3 millions d'euros ont été dédié au volet de
l'amélioration de la gestion et de la convergence des finances publiques
dans le cadre macroéconomique et 1 millions d'euros pour le volet
d'appui aux acquis de la réforme fiscalo-douanière relevant de la
consolidation de l'Union douanière et de la zone de
libre-échange. Ces deux composantes du Programme
184 Lantame Jean (NIKABOU), Les conventions ACP-EU et
les sanctions économiques ... op. cit, p 247.
185
https://www.cd.undp.org/content/rdc/fr/home/presscenter/pressreleases/2015/04/24/programme-d-appui-au-commerce-et-a-l-integration-economique-pacie-.html
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ont été sous-traitées par le PNUD
(Programme des Nations Unies pour le Développement) à travers son
Pôle « Stratégies de développement & Finances
Publiques »186 pour une durée de 25 mois. Le Pôle
fut chargé de fournir une assistance technique aux différents
réseaux d'expertises régionaux en termes de transfert de
compétences aux publics cibles par la formation des ressources humaines,
l'échange d'expérience et la vulgarisation des bonnes pratiques
macroéconomiques. Cela dit, le volet financier eu pour objectif
spécifique187 : d'assurer la convergence des économies
et la stabilité macroéconomique en améliorant la gestion
des finances publiques pour une meilleure résilience des États et
de la sous-région face aux crises ; et le volet fiscalo-douanier avait
pour objectifs spécifiques188 de : soutenir
l'intégration des économies de la sous-région dans le
cadre de la Division Internationale du Travail (DIT), favoriser le passage au
marché unique à travers la conclusion et suivi de l'Accord de
Partenariat Économique (APE) et appuyer le développement des
infrastructures de base afin de faciliter le mouvement des biens et des
personnes à l'intérieur et aux entrées de la
sous-région. Ces ambitions du pôle sont donc passées par la
: consolidation les capacités de pilotage des réformes des
finances publiques par la Commission de la CEMAC, en appuyant l'effort de
convergence et d'harmonisation fiscale ; la consolidation des capacités
de mise en oeuvre des réformes budgétaires et de mobilisation des
ressources internes des administrations nationales ; l'amélioration de
la redevabilité, de la transparence budgétaire et de la
gouvernance fiscale par la sensibilisation les acteurs tels que les Parlements,
les Cours des Comptes, les médias et la société civile,
aux enjeux des réformes et de l'intégration
régionale.
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