2- Le dialogue politique : un alibi d'ingérence dans
les affaires internes de la
CEMAC.
D'après l'Accord de Cotonou
révisé, « Les parties mènent, de façon
régulière, un dialogue politique global, équilibré
et approfondi conduisant à des engagements mutuels239.»
Ces parties en effet renvoient d'une part à la Communauté et
aux États membres de l'Union Européenne et, d'autre part,
à chaque État ACP - parmi lesquels les États de la CEMAC
-, en vertu des dispositions de l'article 96 dudit Traité. Ce dialogue
politique vise plusieurs objectifs notamment : l'échange d'informations
entre les parties prenantes ; l'harmonisation des points de vue à
travers la compréhension mutuelle ; la définition des
priorités et principes communs dans les divers domaines de
coopération prévus par l'Accord ; le recours aux consultations et
le renforcement de la coopération entre les parties au sein des
instances internationales ; le développement du multilatéralisme
; le recours aux procédures selon les articles 96 et 97 de l'Accord, en
cas de situations relatives au non-respect des
éléments
235 En référence à l'article 5,
alinéa 1 de l'Accord portant modification de la quatrième
convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice le 4 novembre
1995, p 29.
236 Article 366 bis de l'Accord portant modification
de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, op. cit, pp 73-75.
À ce propos, le Togo est tombé sous le coup des sanctions
européennes en 1992, 1998 lors du régime du général
EYADEMA GNASSINGBE.
237 Sont également tombés sous le coup
des sanctions européennes : Sao Tomé et Principe et la Sierra
Léone en 1995 ; le Niger, la Guinée Bissau, les Comores en 1999 ;
la Côte d'Ivoire en 2000.
238 Article 9, alinéa 1 de l'Accord de Cotonou
révisé à Ouagadougou le 22 juin 2010.
239 Article 8, alinéa 1 de l'Accord de Cotonou
révisé... op. cit.
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essentiels concernant les droits de l'homme, les
principes démocratiques, l'État de droit, et la bonne gestion des
affaires publiques prévus par l'article 9. L'article 96
prévoit en effet qu'une des parties peut fournir à l'autre des
informations à titre consultatif s'il est constaté que celle-ci a
manqué à une obligation découlant du respect des droits
humains relatifs aux normes essentielles de l'article 9. Lesdites consultations
commencent au plus tard trente jours après l'invitation de l'une des
parties et ne durent pas plus de vingt jours. En cas de refus de consultation
ou de dénouement inacceptable au terme de celle-ci, des «
mesures appropriées peuvent être prises240 »
en termes de sanctions, lesquelles sont levées dès que
« les raisons qui les ont motivées
disparaissent241.» Le dialogue politique entre les
différentes parties a en outre pour finalités de contribuer en
principe à l'intégration régionale ou continentale des
États ACP, en contribuant à la paix, la stabilité, la
sécurité et la promotion d'un environnement politique stable et
démocratique, de favoriser la coopération à travers le
développement des politiques sectorielles liées aux questions
environnementales, climatiques, migratoires et d'égalité entre
les hommes et les femmes. C'est dire que l'Accord de Cotonou
révisé repose sur le pilier de la coopération au
développement à travers des thèmes politiques
spécifiques tels que : le commerce des armes, les dépenses
militaires excessives, les drogues, la criminalité organisée, le
travail des enfants, les discriminations de toutes sortes liées à
la race, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, la fortune,
l'opinion politique, la nationalité ou toute autre situation. C'est
ainsi qu'une évaluation régulière des évolutions du
respect de ses normes essentiels de l'Accord est prévue par
l'alinéa 4 de l'article 8 dudit traité. Du point de vue
sécuritaire, l'Accord de Cotonou révisé a prévu
l'implémentation d'un dialogue entre ses parties prenantes et d'autres
organisations régionales pertinentes de la sphère ACP à
l'instar de l'Union Africaine, en vue de prévenir et de résoudre
les conflits et restaurer la paix et la stabilité démocratique.
Peuvent également être associés au dialogue politique, les
organisations de la société civile, les parlements nationaux, de
manière formelle ou informelle.
B- L'implémentation des bonnes pratiques
macroéconomiques en termes de
conditionnalités préalables à la
coopération.
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