III. Documents officiels.
§ Accord portant modification de la
quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à
Maurice, le 4 novembre 1995, 140 p.
§ Convention régissant La cour de justice
communautaire, Libreville, le 30 janvier 2009, 13 p.
§ Convention régissant La cour de justice
de la CEMAC, Libreville, le 05 Juillet 1996, 10 p.
§ Convention régissant l'Union Economique
de l'Afrique Centrale (UEAC), (Convention révisée),
Yaoundé le 25 juin 2008, 24 p.
§ Déclaration sur le droit au
développement, 1986, 7 p.
§ L'accord de Cotonou et le cadre financier
pluriannuel 2014-2020, Luxembourg, Office des publications de l'Union
Européenne, 2014, 232 p.
§ La convention ACP-CEE de Lomé, 28
février 1975, 45 p.
§ Quatrième convention ACP-CEE,
signée à Lomé le 15 décembre 1989, 2018
p.
§ Traité de Lisbonne modifiant le
traité sur l'Union européenne, le traité instituant la
Communauté européenne et certains actes connexes, Lisbonne, 13
décembre 2007, 105 p.
§ Traité instituant la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Ndjamena, le 16 Mars
1994, 2 p.
§ Traité révisé de la
CEMAC, Libreville, 30 janvier 2009, 21 p.
IV. Autres sources de recherche. 1. Rapports.
§ Banque Africaine de Développement
(BAD), Document de Stratégie d'Intégration Régionale
(DSIR) 2011-2015, février 2011, 47 p.
§ Banque Africaine de Développement
(BAD), Document de stratégie d'intégration régionale
2019-2025 (version révisée), Juin 2019, 89 p.
§ Banque Africaine de Développement
(BAD), Perspectives économiques en Afrique centrale, 2019, 60
p.
§ Banque Mondiale (BM), Briser les obstacles au
commerce en Afrique centrale, août 2018, 111 p.
§ BUSSE (Mathias), BORRMANN (Axel) et GROBMANN
(Harald), Rapport final : L'impact des accords de partenariat économique
ACP - UE sur les pays de la CEDEAO : une analyse empirique des effets
commerciaux et budgétaires, Friedrich-Ebert Stiftung, Hambourg, juillet
2004, 72 p.
§
112
CEEAC/CEMAC/UE, Document de stratégie de
coopération régionale et Programme indicatif régional
2003-2007 9e FED, 26 juin 2007, 67 p.
§ CEEAC/CEMAC/UE, Document de stratégie
de coopération régionale et Programme indicatif régional
2009-2013 10e FED, Bruxelles, 30 septembre 2009, 135 p.
§ CEEAC/CEMAC/UE, Programme Indicatif
Régional (PIR) 2014-2020 11e FED, 65
p.
§ CEMAC/CEEAC, Livre Blanc de la CEEAC et de la
CEMAC, Politique régionale pour un accès universel aux services
énergétiques modernes et le développement
économique et social 2014 - 2030 (version finale provisoire),
Yaoundé, octobre 2014, 104 p.
§ CEMAC, Programme des Réformes
Economiques et financiers de la CEMAC (PREF-CEMAC), août 2017, 117
p.
§ CEMAC, Rapport définitif de
surveillance multilatérale 2016 et perspectives pour 2017,
33e éd, octobre 2017, 89 p.
§ CEMAC, Rapport définitif de
Surveillance Multilatérale 2019 et Perspectives pour 2020 et 2021,
39e édition, octobre 2020, 168 p.
§ Commission de l'Union européenne,
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
établissant l'instrument de voisinage, de coopération au
développement et de coopération internationale, Bruxelles, 14
juin 2018, p 12.
§ Commission économique pour l'Afrique
des Nations Unies, Union africaine et Banque africaine de développement,
État de l'intégration régionale en Afrique: Vers la
création de la zone de libre-échange continentale, Vol 8,
Addis-Abeba, 2017, 186 p.
§ Grain, Les habits neufs du colonialisme les
accords de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique, Août
2017, 12 p.
§ Groupe de la Banque Mondiale, Rapport 2018 sur
la pauvreté et la prospérité partagée :
compléter le puzzle de la pauvreté, Washington DC, 2018, 30
p.
§ International Crisis Group, Nouveaux modes de
financements de l'UE en faveur de la paix et de la sécurité
africaines, Rapport Afrique N° 297, 14 janvier 2021, 35 p.
§ MANDJEM (Yves Paul), Le Cameroun face aux APE
: risque ou opportunité ?, Friedrich Ebert Stiftung,
Yaoundé, 2015, 29 p.
§ Plan opérationnel 2011-2015, Programme
Economique Régional (PER/CEMAC), Juillet 2012, 137 p.
§ Programme Economique Régional
(PER/CEMAC), volet Cameroun, mai 2011, 39 p.
§ Programme Economique Régional
(PER/CEMAC), volet Centrafrique, mai 2011, 38
p.
§ Programme Economique Régional (PER/CEMAC),
volet Congo, mai 2011, 37 p.
§ Programme Economique Régional (PER/CEMAC),
volet Gabon, mai 2011, 41 p.
§ Programme Economique Régional
(PER/CEMAC), volet Guinée Equatoriale, mai 2011, 38 p.
§ Programme Economique Régional
(PER/CEMAC), volet Tchad, mai 2011, 48 p.
§ Rapport d'étape, Programme Economique
Régional (PER/CEMAC) 2009-2015, CEMAC 2025 : Vers une économie
régionale intégrée et émergente, Volume 1, janvier
2009, 30 p.
§
113
114
Rapport d'information, Le Cameroun face à l'APE
avec l'Union Européenne : Menace ou opportunité ?, Friedrich
Ebert Stiftung, Yaoundé, novembre 2015, 81 p.
§ Rapport de synthèse de la Banque
Africaine de Développement (BAD), Relever les défis de
l'intégration régionale en Afrique centrale : Évaluation
de la stratégie et des opérations d'intégration
régionale de la BAD 2011-2016, mars 2018, 102 p.
§ Rapport du Fonds Monétaire
International (FMI), Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale (CEMAC), N° 19/1, février 2019, 73
p.
§ Rapport du Fonds Monétaire
International (FMI), Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale (CEMAC), N° 19/383, décembre 2019, 80
p.
§ Rapport final, Evaluation de la
coopération de la Commission européenne avec la République
du Tchad, Commission européenne, Vol 1, mars 2009, 98 p.
§ Rapport final, Programme Economique
Régionale 2010-2015, CEMAC 2025 : Vers une économie
régionale intégrée et émergente, Volume 1, octobre
2009, 166 p.
§ South Centre, Comprendre les Accords de
partenariat économique (APE), Fiche technique N° 1, Genève,
mars 2007, 20 p.
§ Union Européenne (UE), Document
d'action concernant le «Programme d'appui à l'intégration
régionale et à l'investissement en Afrique centrale
(PAIRIAC)» 11e FED 20142020, 2019, 36 p.
§ Union Européenne (UE), Document relatif
à l'action pour "Facilité de coopération technique pour
l'Afrique centrale Communauté économique et monétaire
d'Afrique centrale (CEMAC) - Facilité de coopération technique V
(FCT V) 11e FED 2014-2020, 2017, 14 p.
§ Union Européenne, Evaluation de la
coopération UE-Afrique centrale (2008-2016), annexes du rapport
documentaire, Vol 3, annexes 2-8, Janvier 2019, 126 p.
2. Communications, discours, interviews et
journaux.
§ ARCHIPELAGO, Lignes directrices, 1er appel
à propositions, Octobre 2019 ; 32 p.
§ BLEIN (Roger), « Des Conventions de
Yaoundé à l'Accord de Cotonou : 40 ans de « je t'aime, moi
non plus » ! » in Grain de sel, N° 39, juin - août 2007, pp.
4-5.
§ Cellule d'appui à l'ordonnateur
national (CAON) FED, Fiche technique (Facilité de coopération
technique Xième FED, 1 p.
§ Communiqué final du Sommet
Extraordinaire des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la situation
économique et monétaire dans la zone CEMAC, Yaoundé, le 23
décembre 2016, 3 p.
§ Communiqué final, 13e
session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etats de la CEMAC,
Djibloho, le 17 février 2017, 8 p.
§ Communiqué final de la 14ème
Session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC,
N'Djamena, le 24 mars 2019, 5 p.
§ Communiqué final, Session
extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC, Malabo, le
30 juillet 2016, 7 p.
§ Communiqué final, Session
extraordinaire du Comité de pilotage des Programmes des Réformes
Economiques et financiers de la CEMAC (PREF-CEMAC), Ndjamena, Le 30 octobre
2017, 4 p.
§
Communiqué final, Deuxième session
extraordinaire du Comité de pilotage des Programmes des Réformes
Economiques et financiers de la CEMAC (PREF-CEMAC), Yaoundé, Le 3
octobre 2019, 5 p.
§ Communiqué final, Première
réunion du Comité de pilotage des Programmes des Réformes
Economiques et financiers de la CEMAC (PREF-CEMAC), Brazzaville, Le 17 janvier
2017, 4 p.
§ Communiqué final, Deuxième
réunion du Comité de pilotage des Programmes des Réformes
Economiques et financiers de la CEMAC (PREF-CEMAC), Brazzaville, Le 6 mai 2017,
4 p.
§ Communiqué final, Troisième
réunion du Comité de pilotage des Programmes des Réformes
Economiques et financiers de la CEMAC (PREF-CEMAC), Douala, Le 28 septembre
2017, 4 p.
§ Communiqué final, Quatrième
session ordinaire du Comité de pilotage des Programmes des
Réformes Economiques et financiers de la CEMAC (PREF-CEMAC), Douala, Le
2 février 2018, 6 p.
§ Communiqué final, Cinquième
session ordinaire du Comité de pilotage des Programmes des
Réformes Economiques et financiers de la CEMAC (PREF-CEMAC), Douala, Le
22 juin 2018, 5 p.
§ Communiqué final, Sixième
session ordinaire du Comité de pilotage des Programmes des
Réformes Economiques et financiers de la CEMAC (PREF-CEMAC),
Yaoundé, Le 22 décembre 2018, 5 p.
§ Communiqué final, Huitième
session ordinaire du Comité de pilotage des Programmes des
Réformes Economiques et financiers de la CEMAC (PREF-CEMAC), Douala, Le
31 mars 2019, 6 p.
§ Communiqué final, Neuvième
session ordinaire du Comité de pilotage des Programmes des
Réformes Economiques et financiers de la CEMAC (PREF-CEMAC), Douala, Le
5 juillet 2019, 5 p.
§ Communiqué final, Dixième
session ordinaire du Comité de pilotage des Programmes des
Réformes Economiques et financiers de la CEMAC (PREF-CEMAC), Douala, Le
21 décembre 2019, 5 p.
§ Communiqué final, Douzième
session ordinaire du Comité de pilotage du Programme des Réformes
économiques et financières de la CEMAC (PREF-CEMAC), Brazzaville,
le 18 décembre 2020, 5 p.
§ Communiqué final, table ronde pour le
financement des projets intégrateurs de la CEMAC, Paris, les 16 & 17
novembre 2020, 5 p.
§ Discours de clôture de S.E.M. Paul BIYA,
Président de la République du Cameroun, sommet extraordinaire des
chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la situation économique et
monétaire de la sous-région, Yaoundé, 23 décembre
2016, 2 p.
§ Document relatif à l'action pour
"Facilité de coopération technique pour l'Afrique centrale
Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale
(CEMAC) - Facilité de coopération technique V (FCT V), 2015, 14
p.
§ Dossier de presse, Sommet extraordinaire des
Chefs d'Etats de la Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale au Tchad, Ndjamena, 31 octobre 2017, 37 p.
§
115
Dossier de presse, Sommet extraordinaire des Chefs
d'Etats de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique
Centrale, Yaoundé 21-22 novembre 2019, 30 p.
§ Enoromi, janvier 2021, N° 021, 52
p.
§ Organisation des Nations Unies pour le
développement industriel (ONUDI), Programme de Restructuration et de
Mise à Niveau de l'Afrique centrale, 2016, 11 p.
§ Fiche numéro 02/01, Programme de
Restructuration et de Mise à Niveau de l'Afrique centrale, septembre
2017, 1 p.
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