Un soin ordinaire en milieu extraordinaire

III. Cadre conceptuel

1) L'UCSA : Une infirmerie au coeur de la prison

1. A l'origine des UCSA :

En 1993, le haut comité de santé publique publie un rapport sur la santé en milieu carcéral. Il s'agit du rapport Chodorge intitulé « santé en milieu carcéral »^25(*). Ce rapport décrit un état alarmant de la prise en charge des détenus. Ce rapport souligne la non-qualification des personnels à prendre en charge la population carcérale et d'assurer une bonne qualité des soins. La dangerosité des pratiques mais également le risque important encouru par les personnels non qualifiés en matière de contamination et transmissions de maladies infectieuses. Dans son ouvrage intitulé  « infirmier en milieu carcéral », Roch Etienne Migliorino relate que « des détenus font office d'aide-soignant, des surveillants pénitenciers distribuent des médicaments, le secret médical n'est pas assuré »^26(*) Ce rapport précise également la nécessité pour les personnes incarcérées de pouvoir bénéficier dans leur ensemble d'un accès aux soins de qualité identique à celui qui est offert à la population générale. Il est important également de rappeler que cette volonté de réforme s'inscrit dans un contexte d'épidémie du VIH. Le haut comité de santé publique souhaite alors mettre l'accent sur trois priorités : la médecine préventive (dépistage du VIH, de la tuberculose, de la syphilis, du tabagisme, de l'alcoolisme, mais aussi information et éducation du personnel et des détenus), l'accès aux soins somatiques, et la prise en charge de la santé mentale.

La loi du 18 janvier 1994^27(*) a confié au service public hospitalier la mission de prendre en charge la santé des personnes détenues. L'objectif principal de cette réforme est de garantir aux personnes détenues sur le territoire français une qualité de soins et une protection sociale équivalentes à celles offertes à la population générale. Un autre dispositif de loi s'applique également aux personnes en privation de liberté. La loi du 4 mars 2002^28(*) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé s'applique aux personnes détenues.

Pour répondre à ces missions de soins aux personnes incarcérées, les hôpitaux ont créé des structures particulières au sein des établissements pénitentiaires : Il s'agit des Unités de Consultations en Soins Ambulatoires.

* ²⁵Note conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. [En ligne], consulté le 13/03/2014. Disponible sur internet, http://www.cnle.gouv.fr/1993-La-sante-des-detenus-comme-un.html.

* ²⁶ MIGLIORINO, Roch Etienne, Infirmier en milieu carcéral : Accompagner, soigner, réinsérer, Issy les Moulineaux, Elsevier Masson, 2009, 88p, p11

* ²⁷ Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale.

* ²⁸ Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé