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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE GOMA
« ISC/GOMA »
Sciences commerciales et financières
Douanes et accises
EVALUATION DES MESURES DE RESTRICTION DES VEHICULES USAGES
IMPORTES :
Cas de la DGDA Guichet unique de GOMA de
2013 à2017
251658240
Effectué par MIBALE NDENGE Danny
Travail de fin de cycle présenté en vue
de l'obtention du
Diplôme de graduat en sciences commerciales et
financières
Sous la direction de Monsieur: CT BAMBO ANGE
LIBONGI
Année académique :
2017-2018
EPIGRAPHE
« Tous les individus sont nés naturellement
égaux mais la différence provient de
l'éducation »
DESCARTES
IN-MEMORUM
Ce travail nous lefaisons en mémoire de mon père
MIBALE FAKA Jean-Pierre qui malheureusement nous est disparu
avant de savourer ce qui était son destin à mon égard
DEDICACE
A vous notre chère mère FEZA MUREGA
collettepour les sacrifices que vous ne cessez de consentir afin que
nous puissions aboutir à un épanouissement de taille et que nous
devenons un homme utile à la société
MIBALE NDENGE Danny
REMERCIEMENTS
La réalisation d'un grand travail n'exige pas seulement
les efforts d'un individu. C'est ainsi pour clore nos études du premier
cycle qui est le graduat à l'institut supérieur de commerce de
Goma nous n'allons pas passer sans manifester notre gratitude.
De prime abord nous remercions pleinement notre Dieu le seul
sauveur qui nous a fait grâce de réaliser ce travail qui nous est
beaucoup très cher
Nos sincères remerciements à notre directeur
chef de travaux Patrick BAMBOANGE LIBONGI. Nous tenons
à lui exprimer toute notre reconnaissance pour le dévouement, la
confiance qu'il nous a accordé.
Nous remercions aussi le corps professoral de l'institut
supérieur de commerce I.S.C Goma en sigle et aux enseignants qui ont
assuré notre formation
Notre gratitude s'adresse à certaines personnes dont
l'assistance et la persistance nous ont permis d'avancer sur cette voie plein
de détour, sans oublier la DGDA N-K qui nous a accueilli pendant notre
période de recherche
Nous nous mettons à remercier particulièrement
quelques êtres chers notamment ma mère FEZA MUREGA
collette et mon frère ainé BONJI MIBALE
Paulin. Mais aussi nous remercions notre ami Yannick Noah
et nos camarades de l'auditoire pour leurs contributions et pour nous
avoir permis de nous pencher sur la rédaction de ce présent
travail
SIGLES ET ABREVIATIONS
BIVAC : Bureau d'Inspection de
Vérification Avant Chargement
CIF : Coast Insurance fret
DD : Droit de Douane
DGI : Direction Générale des
Impôts
EIC : Etat Indépendant du Congo
FOB : Free on Board
GU : Guichet Unique
ISC : Institut Supérieur de Commerce
OFIDA : Office de Douane et Accises
OMD : Organisation Mondiale de la Douane
RDC : République Démocratique
du Congo
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