II.3 STRUCTURE ET ATTRIBUTION DE
LA DGDA / Nord-Kivu
II.3.1
Structure
Nous présentons la structure provinciale après
avoir présenté la structure centrale
Conformément aux annexes 1, 2, 3, 4,5 du décret
n° 011/06 du 25 janvier 2011 portant institution du cadre organisationnel
de la DGDA, la structure actuelle comprend :
ü Un Directeur Général assisté par
deux Directeurs Généraux Adjoints ;
ü Une administration centrale ayant des directions et des
services centraux ainsi qu'une brigade de douane ;
ü Des directions et inspections provinciales ainsi que de
bureaux de douanes ;
ü Des représentations de la douane à
l'étranger : les missions de la DGDA à l'étranger
sont assurées par la représentation auprès de
l'Organisation Mondiale de Douane(OMD) ainsi que la représentation
à Mombasa(Kenya), à DAR-ES-SALAM en TANZANIE et l'autre à
Kampala (Ouganda).
II.3.2
Administration centrale
L'administration centrale est subdivisée de la
manière suivante :
Ø Bureau de coordination ;
Ø Direction des ressources humaines ;
Ø Direction de règlementation et
facilitation ;
Ø Direction de la brigade et lutte contre la
fraude ;
Ø Direction de tarif, valeur et règles
d'origine ;
Ø Direction de la valeur ;
Ø Direction des huiles minérales ;
Ø Direction des autres produits d'accises ;
Ø Direction des recettes du trésor ;
Ø Direction des finances internes ;
Ø Direction des équipements et
logistiques ;
Ø Direction des statistiques, documentations et
études économiques ;
Ø Direction des affaires juridiques et
contentieuses ;
Ø Direction des systèmes et technologies
d'informations ;
Ø Direction de l'audit interne ;
Ø Direction de réforme et
modernisation ;
II.3.3. Attribution des services de la direction
provinciale
§ Direction
Provinciale
Dirigée par un directeur, elle coordonne les
activités de la DGDA dans leur globalité. Elle oriente le travail
vers les inspections provinciales et locales, vérifie l'exécution
des directives et textes légaux en matière des douanes.
§ Sous Directions
Ces Sous-directions n'ont pas d'attributions à
proprement parlé et définie par la législation
douanière. Notamment, elles sont appelées à appuyer la
direction provinciale et au besoin substituer celle-ci en cas
d'empêchement du Directeur. Elle participe à l'élaboration
et à la mise en oeuvre de la politique de gestion administrative de la
direction et ainsi qu'à la coordination des activités des
inspections sous leur charge. Ainsi dit, chaque sous-direction reçoit
des instructions répercutées à la base.
Ces Sous-directions sont :
· La Sous-direction chargée de l'Administration et
des Finances : il s'occupe de la gestion des ressources humaines. Elle
propose les engagements, établit des mécanismes relatifs à
la maîtrise des effectifs etc. au paiement et enfin gère les
agents réfracteurs aux instructions officielles qui régissent la
DGDA.
· La Sous-direction des Accises : il coordonne tous
les mécanismes de perception liés à la production
locale.
· La Sous-direction de la Réglementation et
Facilitation : il contrôle les inspections de la comptabilité
et des postes frontaliers.
· La Sous-direction de la brigade et lutte contre la
fraude : contrôle les activités de celle-ci et les
contentieux douaniers.
· La Sous-direction de Béni : il s'occupe de
toutes les opérations dans le grand nord de la province.
· La Sous-direction du Guichet Unique : régit
toutes les activités liées au Guichet Unique.
§ Inspections Provinciales
Le Secrétariat est un service rattaché à
la direction Provinciale, cependant le Pool Informatique est rattaché au
Guichet unique Goma Ville, et le Service des Finances internes à
l'administration et finance.
Quelques Inspections Provinciales :
Ä L'Inspection des Ressources Humaines,
Equipements et logistique : Contrôle les effectifs, la
paie, le patrimoine et les mouvements des agents de la DGDA.
Ä L'Inspection des Recettes du
Trésor : Supervise techniquement les bureaux de
recettes.
Ä L'Inspection de la Brigade et lutte contre la
fraude : recherche, constate et réprime toute sorte
d'infraction en matière douanière. Elle surveille aussi les
frontières en vue de contrecarrer la fraude, la contrebande et l'usage
du faux.
Ä L'Inspection des affaires juridiques et
contentieuses : est chargée du suivi et du traitement des
dossiers contentieux. Elle gère les commissionnaires en douane et les
transporteurs publics.
Ä L'Inspection d'Audit et Contrôle a
Posteriori : est chargée après même la
clôture de toute la procédure douanière de réclamer
les droits et taxes dus au cas du constat d'un aspect illégal eu
égard à la procédure de dédouanement et aux droits
et taxes
Ä L'Inspection des Finances
Internes : est chargée de contrôler les
dépenses effectuées et de comptabiliser tout mouvement financier.
Elle assure la gestion des imprimés de valeur
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