évaluation des mesures de restriction des véhicules usagers.

0.3 HYPOTHESE

Le dictionnaire définit l'hypothèse comme étant une proposition initiale à partir de laquelle on construit un raisonnement.

MADELEINE GRAWITZ définit l'hypothèse comme étant des réponses provisoires anticipées.

Les préoccupations aux questions de la problématique, nous ont amenés à proposer ce qui suit comme réponse provisoires envie d'une recherche approfondie sur cette étude :

1) Les quantités des véhicules usages sous la mesure de restriction évolueraient à la baisse.

2)  Les recettes réalisées sous cette mesure de la restriction douanière à l'importation auraient diminué.

3) La taxation évoluerait à la hausse

0.4 OBJECTIF DU TRAVAIL

- Préciser s'il y'a restriction douanière ou évolution des quantités des véhicules usages importés sous la mesure de restriction au Nord-Kivu ;

- D'évaluer si pendant cette période il ya eu baisse ou hausse des recettes issue de l'importation des véhicules usages.

0.5 CHOIX OU INTERET DU SUJET

D'après les cours du moyen et méthode de vérification, la vérification^5(*) consiste à la recherché de la conformité ou de la concordance entre les données de la déclaration des documents joints et des marchandises déclarées vue physiquement.

Nous n'avons pas fait du hasard pour choisir ce sujet, par contre nous voulions montrer l'opinion publique l'importance de la restriction douanière sur les quantités des véhicules, sur les recettes et la taxation perçue par la DGDA/NK.

L'intérêt de ce travail a un double aspect à savoir:

- Du point de vue scientifique : ce travail constitue une source des données des informations qui serviront aux futurs chercheurs qui aborderont cette même idée de recherche.

- Du point de vue pratique : ce sujet nous aidera à mettre fin à la fraude lors de l'importation tout en taxant les véhicules légalement afin de maximiser les recettes dues aux trésors publics.

0.6 METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

La méthode scientifique est définie comme étant un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrer et les vérifier pour la bonne réalisation d'un travail scientifique, un chercheur doit se munir d'un instrument de travail.

Pour la réalisation de notre part nous avons recouru aux méthodes qui suivent :

- Méthode analytique : Celle-ci nous a été utile en nous permettant d'analyser les données et interpréter les résultats ;

- Méthode statique : elle nous a permis de mettre les données sous forme des tableaux bien structures à partir des quels on a dégagé les tendances générales.

- Technique documentaire : par lesquelles nous avons eu à consulter les ouvrages et autres documents ayant traits notre sujet.

- Technique d'interview : celle-ci nous permet d'interroger les responsables de la DGDA sur notre objet d'étude.

* ⁵Pepe Mavinga, moyen et méthode de la vérification, cours inédit, ISC/GOMA G2 Douane et Accise 2017.