évaluation des mesures de restriction des véhicules usagers.

I.7 PRESENTATION DES MARCHANDISES EN DOUANE

Tous les bureaux de douane sont ouverts aux marchandises sous réserve de leurs compétences fonctionnelles.

Ainsi à l'importation, le dédouanement peut être réalisé dans n'importe quel bureau de douane de la RDC. L'entreprise est donc libre de se choisir le lieu de dédouanement da sa marchandise^7(*). A l'importation, la déclaration doit être faite dans un délai d'un jour franc (hors dimanche et jours fériés) après l'arrivée de cette dernière à la douane.

Néanmoins certaines procédures octroyées sans condition par la douane, permettant aux entreprises d'assouplir les modalités de dédouanement des marchandises.

Notons enfin que toute opérations de transport quelque soit la procédure de dédouanement doit donner lieu à la production d'une déclaration dès l'arrivée des marchandises sur le territoire douanier (y compris les dimanches et les jours fériés).

Cette déclaration sommaire correspond à la conduite et à la marchandise en douane des marchandises qui doivent être distinguées de la procédure utilisée.

I.8 VALEUR EN DOUANE ET LIQUIDATION DES D et T

- La valeur en douane est le troisième élément clé pour l'application des mesures douanière notamment la taxation. Elle sera également utile pour la marchandise en oeuvre des cautions dans le cadre de régime douanier et la détermination éventuelle des mesures de contrôle du contrôle de commerce extérieur.

- La valeur en douane c'est le prix réputé à être fait pour la marchandise au moment de droit douanier déviant exigible lors d'un vent effectué dans des conditions de pleines concurrence entre l'acheteur, vendeur et indépendant l'un de l'autre.

La valeur en douane présente un intérêt majeur ou regard

1. calcule de droit de douane :^8(*)

DD= Valeur X taux de droit des douanes

Les droits de douanes sont donc un pourcentage de la valeur en douane, il existe cependant des droits spécifiques qui s'appliquent sur la caractéristique de taxation à des valeurs des produits.

2. La détermination des taxes à l'importation

La valeur en douane constitue un élément qui soit à l'élaboration de l'assiette.

I.9 VEHICULES AUTOMOBILES

I.9. 1 Définition

Le mot véhicule vient du latin « véhiculeur » de «vénère » porter. Il signifie tout moyen de transport :

Véhicule spéciale, véhicule à moteur ce qui sert à transmettre quelques choses, le vecteur, la large véhiculée de la prée, système de lentille au déprimé redressant l'image dans la lutte d'observation terrestre.

En revanche, automobile ou auto se dit d'un véhicule que possède son propre moteur de propulsion, c'est donc le véhicule routeur léger à moteur généralement à quatres roues pour le transport des personnes.

NB : l'automobile est le synonyme d'une voiture.

* ⁷G. HUBBERT MARTINI, GESTION des opérations import et export Dupond pares 2008, P.66

* ⁸Ass. MUFUKU, valeur en douane, cours inédit ISC Goma D&A 2017