I.10.5 Valeur FOB du
véhicule d'occasion
Dans la plupart des cas, pour trouver la valeur FOB à
inclure dans la détermination des CIF du véhicule d'occasion, on
considère trois valeurs parmi les quelles on choisit une qui
s'avère requise.
Ces trois valeurs sont :
Ø La valeur facture ;
Ø Le FOB à embarquement;
Ø Le FOB après dépréciation par
vétusté.
· La valeur facture : c'est la
valeur FOB du véhicule usagé que fixe l'AV, ce dernier ne vient
pas avec un véhicule ou toute autres marchandises d'un coût de
moins de 2500$ ou qui ne provient pas d'Asie, l'Europe ou de l'Amérique.
Ce FOB prend en compte le prix de vente du fournisseur, plus les frais
accessoires d'achat.
· Le FOB après dépréciation
pour vétusté: c'est le prix catalogue sur lequel on
applique un taux d'amortissement qu'on appelle autrement
« pourcentage d'âge », pour déterminer ce
dernier on applique la formule suivante:
FOB= Prix catalogue X Pourcentage d'âge
251661312
Dans l'hypothèse où l'AV de BIVAC n'est pas
arrivée en douane avec le véhicule usagé parce que ce
dernier coûte moins de 2500USD ou provient d'un pays Africain, Le
déclarant prendra comme valeurs, facturée et le FOB après
dépréciation pour vétusté (ancienneté).
Enfin lorsque le FOB après dépréciation
pour vétusté s'avère supérieur par rapport au FOB
à l'embarquement établie par BIVAC, la douane peut demander au
déclarant de prendre en considération comme valeur FOB, la valeur
supérieure.
Pour ce qui concerne le FOB après
dépréciation pour vétusté, il faut
déterminer au préalable l'âge du véhicule d'occasion
importé.
Pour connaitre l'âge du véhicule d'occasion ou
usagé, le déclarant, doit se référer à sa
date de la première mis en circulation. Cette date est celle à
laquelle le véhicule importé avait été
matriculé pour la première fois ; Elle figure sur le
certificat d'immatriculation de véhicule d'occasion qui est
arrivé en douane avec ce dernier. Même si le véhicule
d'occasion a déjà été vendu mainte fois dans
plusieurs pays, sa date de la première mis en circulation figure
toujours sur le certificat d'immatriculation délivrée par le
service public complète de chaque pays ou le dit véhicule est
importé.
C'est ainsi qu'en RDC à l'issue des formalités
de dédouanement d'un véhicule usagé, le service de la DGI
délivre le certificat d'immatriculation (carte rose) à
l'importateur sur le quel on y trouve la date de la première mis en
circulation du dit véhicule. Cette date provient du certificat
d'immatriculation de pays de provenance qui est arrivé en douane avec le
véhicule.
Si lors de la déclaration du véhicule
usagé le déclarant ne retrouve pas son certificat
d'immatriculation, la douane peut ordonner à prendre en
considération la date de la première mis en circulation figurant
sur le certificat d'assurance ou sur la vignette après s'être
assuré que ce certificat d'assurance ou cette vignette appartient bien
au véhicule à dédouaner.
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