WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Contribution du programme cartographie participative dans la promotion des droits des communautés forestières en RDC


par Blaise Mudodosi Muhigwa
Chaire de l'UNESCO de l'université du Burundi - DESS en Droit de l'Homme et résolution pacifique des conflits 2008
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Tout au long de notre travail, la problématique de la gestion des forêts de la RDC et du respect des droits des communautés forestières pour que règne la paix dans ce secteur a été notre préoccupation.L'étude entreprise « la contribution du programme cartographie participative dans la promotion des droits des communautés forestières de RDC »montre les droits qu'ont les communautés locales et autochtones pygmées sur les forêts auxquelles elles sont coutumièrement liées. Ces droits tirent leur fondement dans la coutume et sont actuellement prévus par plusieurs instruments juridiques, tant sur le plan national que sur le plan international.

Le RRN, conscient des changements que la mise en oeuvre du code forestier apporte dans la vie des paisibles communautés forestières du pays, a commencé par renforcer les capacités des communautés locales en plaidoirie pour la défense de leurs droits traditionnels et coutumiers sur les forêts. Pour rendre beaucoup plus efficace ses actions, il s'est servi des expériences d'autres pays, le Cameroun, le Brésil et le Venezuela. Dans ces pays, la société civile défend les droits des communautés avec les preuves à l'appui. Et ces preuves sont les cartes.

Les motivations profondes de la cartographie participative du RRN en RDC reposent sur la Loi N°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier qui, tout en reconnaissant les droits des communautés locales, est plus favorable à l'exploitation industrielle du bois et à l'extension des aires protégées. Cet état de choses a suscité la crainte partagée par le RRN et ses partenaires de voir les droits traditionnels de ces communautés ne pas être pris en compte lorsque l'Etat congolais aura à concéder les forêts aux exploitants industriels comme il a déjà été le cas au Cameroun.

En effet, durant ce processus de mise en oeuvre du code forestier, le Gouvernement congolais réalise, avec l'aide de ses bailleurs et de la société civile, des activités telles que la vulgarisation du nouveau code forestier, l'élaboration des mesures application, le zonage, les études sur la foresterie communautaire et la conversion des titres en concessions forestières.Comme préalable à la foresterie communautaire et à la conversion des titres, il faudra que l'Etat élabore un plan de zonage du territoire national qui tienne compte des droits des communautés forestières. Mais, la participation active des communautés locales et autochtones ne sera effective que si l'Etat connaît l'espace de vie et de production pour chaque communauté rurale afin d'éviter les conflits des limites dus à la cohabitation avec les exploitants forestiers et les gestionnaires des réserves et parcs.

Le zonage au Cameroun avait été fait sur base des images photos aériennes, celles-ci n'ont pas réussi à faire apparaître sur les cartes, des villages entiers ou encore des habitations isolées situées sous le feuillage des arbres. C'est ainsi que les pygmées Baka du Cameroun ont été sérieusement lésés dans leurs droits. Le zonage test fait en RDC, dans la province de l'Equateur sur l'axe Businga-Lisala-Bumba avec des images satellitaires, avait reproduit les mêmes erreurs. Des villages entiers de pygmées ne s'y étaient pas retrouvés. En conséquence de ce manquement, une requête de ces peuples autochtones et des associations les accompagnant a été introduite à la Banque Mondiale pour contester la procédure. Cette démarche a abouti à la suspension du zonage en RDC.

Le RRN a compris que pour mieux connaître l'espace de production d'une communauté locale et/ou autochtone, il faut aller sur le terrain auprès des communautés qui connaissent bien leur milieu et qui sont capables de produire les cartes reflétant la réalité de leurs terroirs villageois. La validité juridique de ces cartes communautaires est souvent contestée en se basant sur les capacités de ses auteurs. Néanmoins, elles constituent des véritables, à notre humble avis, outils pouvant renseigner les uns et les autres sur les droits qu'ont les communautés sur la forêt. Elles tirent aussi les forces dans leur caractère participatif. Elles ont déjà résolu plusieurs problèmes d'accès aux ressources à Inongo et à Batiabongena et continuent en résoudre à Itombwe et à Nyamusisi.

La cartographie a comme particularité le fait d'amener les communautés forestières à produire des cartes qui visualisent des usages communautaires dans les terroirs des communautés locales et peuples autochtones dans le but de montrer la superposition de leurs droits soit avec la conservation, soit encore avec l'exploitation industrielle du bois.De la sorte, l'approche de cartographie participative du RRN apparaît comme :

- un véritable outil de plaidoyer et de lobbying en faveur de ces communautés ;

- un mécanisme susceptible de résoudre beaucoup de conflits liés à l'exploitation des forêts ;

- en définitive, elle apporte son concours à la gestion durable des forêts congolaises pour le bien de ce peuple, du pays et de l'humanité toute entière à cause de son rôle combien important dans la régulation de l'écosystème dans le monde.

Priver, restreindre ou ne pas reconnaître les droits des communautés sur leurs forêts traditionnelles, conduit toujours à une situation de conflit au cours de la quelle ni la conservation, ni l'exploitation industrielle du bois ne peut se faire de manière profitable aux uns et aux autres. C'est pourquoi, plusieurs recommandations peuvent être formulées à l'endroit de :

L'Etat congolais de :

- faire participer les communautés forestières à toutes les grandes décisions en rapport avec la forêt à laquelle elles sont liées traditionnellement ;

- élaborer un plan de zonage national participatif basé sur le principe de consentement préalable et libre ;

- renforcer les capacités de l'administration forestière ;

- mettre en place d'un système légal et transparent de contrôle et de bonne gouvernance du secteur forestier ;

- installer des conseils consultatifs provinciaux des forêts devant donner des avis avant tout projet de classement et de déclassement, ainsi que sur toutes les autres questions qui leur sont soumises ;

- accélérer le processus d'adoption des mesures d'application du Code forestier non encore prises ;

Les exploitants forestiers et les institutions gestionnaires des aires protégées de :

- respecter les engagements pris lors des négociations aboutissant à l'établissement du cahier de charge ;

- impliquer les communautés locales et autochtones dans les opérations d'exploitation du bois en respectant leurs droits d'usage ;

- aller plus loin dans le processus de la gestion participative des parcs et aires protégées (que nous avons salué) pour déboucher à la conservation communautaire ;

Rainforest Foundation et les autres Institutions Internationales de :

- user de leur influence pour inciter l'Etat à ratifier les instruments juridiques internationaux et en appliquer les dispositions protégeant efficacement les droits des communautés forestières, surtout ceux des pygmées tout en respectant celles contenues déjà dans la législation nationale ;

- soutenir les actions du RRN et autres associations impliquées dans la défense des droits des communautés forestières en vue de leur réhabilitation, leur auto -promotion, leur intégration harmonieuse ; bref leur développement ;

RRN de :

- continuer à travailler en synergie au niveau de tout le pays pour être fort et efficace ;

- mener un grand lobby afin que les mesures d'application du code forestier à prendre ou déjà prises puissent tenir compte des droits des communautés forestières ;

- intensifier les activités de cartographie participative dans toutes les « zones chaudes » ;

- renforcer matériellement et techniquement les labos (par exemple, les initier aux techniques du cyber tracteur, web 2.0, etc.) pour la production des carte beaucoup plus fiables.

Nous croyons, que grâce à ces recommandations et l'appui d'une cartographie participative réussie, les conflits horizontaux et verticaux autour et dans les forêts congolaises peuvent être éradiqués. En tout cas, les forêts visées seraient mieux gérées et conservées qu'auparavant.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway