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Cadre institutionnel, aide publique au développement et développement socioéconomique et politique en Haïti de 2000 à  2011.


par Smith Paul
Université d'état d'Haïti - Licence en Administration Publique  2019
  

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2.3.- Les nouvelles conditionnalités de l'APD

Depuis la crise de l'endettement en 1982, les bailleurs de fonds internationaux et les IFI perdent confiance dans les PED. Ainsi, l'octroi de l'APD est assujetti à des conditionnalités prédéterminées par les bailleurs de fonds depuis son institution (Mahamane, 2010). Dans l'octroi de l'APD plusieurs conditionnalités ont été imposées, les unes après les autres d'une période à une autre. Du Programme d'ajustement structurel (PAS), les différents « ajustements » que le « PAS » lui-même a fait l'objet : Facilité d'Ajustement Structurel (FAS), Facilité d'Ajustement Structurel Renforcé (FASR). Ensuite, la Stratégie de Réduction de la Pauvreté : Document de stratégie contre la Pauvreté (DSPR) et Cadre Stratégique de lutte contre la Pauvreté (CSLP), qui va de pair avec l'Initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) en rapport avec les OMD et la « sélectivité » de l'aide. Ainsi, l'aide ne fait pas toujours l'unanimité quant à son efficacité, surtout en ce qui concerne l'endettement insupportable qu'elle a généré. Dans une vision simpliste, l'aide ne peut être qu'utile pour des pays « insolvables27 ». Ces conditionnalités se sont imposées en vue s'assurer en vue du remboursement effectif de la dette. Le plus important de ces conditions imposées est sans doute la gouvernance, concept pluridimensionnel qui voit le jour dans le monde occidental et son application dans les années 1980 avec Margaret Thatcher. Il s'est imposé aux pays en développement dans un contexte de crise intense de la faiblesse des gouvernements face aux différentes tentatives développées et conçues par les IFI. C'est en réponse à cette crise et pour renforcer le gouvernement qu'a évolué les dogmes de la bonne gouvernance. Darine Bakkour (2013 :29) cite six indicateurs émis par la Banque Mondiale pour évaluer la [bonne] gouvernance qui sont cités ci-dessous intégralement :

27 YAHAYA, Mahamane, Impact de l'aide publique au développement sur les politiques publiques des pays de l'Afrique de l'Ouest : le cas du Niger et du Mali. Réflexion sur l'analyse des politiques des bailleurs de fonds dans les domaines de la santé et de l'éducation, These de Docotorat, France, 2010, p35.

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L'expression et la responsabilisation

Cet indicateur inclut la liberté individuelle et la liberté de la presse. Il mesure la liberté des citoyens dans le choix de leur gouvernement, et la liberté d'exprimer et de se relier, ainsi que le degré de la transparence.

La stabilité politique et la violence

Cet indicateur mesure la possibilité d'un gouvernement d'être endommagé par la violence. Il embrasse des critères différents mis par la Banque mondiale telle que les protestations violentes, les conflits armes, les troubles sociaux, et les tensions internationales.

L'efficacité du gouvernement

Cette dimension englobe la qualité des processus d'élaboration des politiques et de leur application. Aussi elle évalue la qualité des services publics offerts aux citoyens et la liberté de l'administration à faire des interventions politiques.

La qualité de la règlementation

Elle évalue l'ampleur de la relation entre le développement du secteur privé et les politiques gouvernementales. D'après la Banque Mondiale, c'est la capacité du gouvernement à formuler et rendre effectif des politiques saines et des règlements qui permet et encourage le développement du secteur privé.

La primauté du droit

Aussi appelé Etat de droit, elle mesure le degré de la confiance donné aux tribunaux et aux autorités de surveillance et de protection, aussi bien que le degré de mise en application des règlements. La primauté au droit signifie que toutes les personnes sont au-dessous du droit, et elle organise les relations entre les citoyens, entre les citoyens et l'Etat entre les institutions gouvernementales.

La lutte contre la corruption

Cet indicateur mesure l'ampleur à laquelle les fonctionnaires publics sont impliqués dans des actions corrompus et malhonnêtes comme les pots-de-vin. Il mesure aussi le degré d'intervention et d'influence du secteur privé sur l'administration publique.

Dans une telle perspective, la bonne gouvernance est devenue une question strictement institutionnelle.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway