De l’évaluation de l’impact des décisions judiciaires dans la protection des victimes de violences sexuelles en république démocratique du Congo. Cas de viol d’enfants.

H. Les poursuites contre les inconnus et les éléments de forces de laMonusco

Dans la plupart des cas la justice rencontre d'énormes difficultés pour déclencher les poursuites contre, les auteurs inconnus des violences sexuelles.

Cette difficulté souvent dû suite à l'incapacité de la police d'assurer la protection de la population civile. A l'intérieur du pays de fois il faut marcher plus de 50 km pour trouver un poste de police de fois sous équipé en personnel et en logistique. Ceci accroit la criminalité et les jeunes filles sont souvent violées en brousse dans l'impunité sans précèdent.

Dans un autre chapitre rappelons-le qu'une autre difficulté rencontrée dans la répression des crimes de violences sexuelles est celle liée aux poursuites contre les forces de maintien de la paix.

En effet pour permettre aux éléments de cette force d'exercer leur mission en toute liberté, il leur est reconnu des immunités dans notre pays à charge pour le pays dont ceux qui commettent des violations de droits de l'homme d'enquêter et éventuellement les faire condamner. Mais dans la pratique cela ne produit pas de résultats escompté. En dépit des plusieurs cas d'abus sexuels dénoncer contre le personnel civil et militaire de la Monusco.

Or, le fait que des États fournissent du personnel militaire pour des opérations placées sous l'autorité de l'Organisation des Nations Unies ne dispense pas ce personnel d'avoir à observer le droit international humanitaire et les droits de l'homme, rappelle le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme^335(*).

La Convention relative à la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1994, dispose notamment ceci: « Aucune disposition de la présente Convention n'affecte: a) l'applicabilité du droit international humanitaire et des normes universellement reconnues en matière de droits de l'homme consacrés par des instruments internationaux en ce qui concerne la protection des opérations des Nations Unies ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ou le devoir de ces personnels de respecter ledit droit et lesdites normes» (art. 20)^336(*).

Mais malgré les mesures répressives anciennes, les violences sexuelles traversent les siècles, les codes, les lois, les savoirs, résistent aux peines, et se perpétuent. L'aspect répressif est nécessaire pour assurer la protection de la société mais il se montre aussi insuffisant pour garantir la protection des individus, pouvons-nous écrire avec Pierrette Lemoine^337(*). Ceci appelle à des recommandations.

* ³³⁵ HCDH, La protection juridique internationale des droits de l'homme dans les conflits armés, Nations Unies, New York et Genève, 2011, p.30.

* ³³⁶Idem.

* ³³⁷ P. LEMOINE, « Evolution historique du concept de violence sexuelle à travers l'histoire » CRIAVS BN Caen , S.D., p.8, en ligne : http://www.santementale.fr/exclusivites/recus-a-la-redaction/evolution-du-concept-de-violence-sexuelle-a-travers-l-histoire.html », (consulté le 06 janvier 2018).