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Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleur migrants haïtiens. Cas de la République Dominicaine, des états-Unis et du Chili de 2008 à  2018.


par Roodly RICHARD
Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Gonaives (UEH) - Licence 2015
  

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Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: le cas de la République Dominicaine, des États-Unis et du Chili de 2008 à 2018.

Dédicace 5

Remerciements 6

Sigles Abréviations 7

Introduction 9

Première Partie : 13

Méthodologie de la Recherche 13

Chapitre I : Cadre méthodologique et théorique de la recherche 14

Section I : Indices méthodologiques de la recherche 14

1.1 Objectif général 15

1.2 Objectifs spécifiques 15

1.3 Justification du choix du thème 16

1.4 Problématique 20

1.5 Problèmes 21

1.6 Hypothèse 22

1.7 Cadre théorico-conceptuel 23

1.8 Méthodes utilisées 27

Section II : Cadres Théoriques ou la littérature des auteurs 28

A) La migration selon la pensée de Frédéric Boyer : Migrants, mémoire du

monde 29

B) La Migration d'après François Crépeau : Le danger, c'est l'immobilité. 31

a) Le droit pourrait-il régler cette situation? 32

b) Comment en est-on arrivé là? 32

C) La migration selon L'archéologue Jean-Paul Démoule : De tout temps, l'homme s'est

déplacé 33

a) De quand datent les premières migrations dans l'Hexagone ? 33

Critique de la pensée de Frédéric Boyer 35

Critique la thèse de François Crépeau 35

Critique la pensée de Jean-Paul Démoule 36

Prises de positions 36

Chapitre II : Valeurs institutionnelles juridiques de la recherche 37

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Section I : Cadres institutionnels de la recherche 37

1.1Impact des travailleurs migrant sur le plan social 38

1.2 Impact des travailleurs migrants sur le plan politique : 40

1.3 Impact des travailleurs migrants sur le plan économique : 42

1.4 Impact des travailleurs migrants sur le plan culturel : 42

1.5 Impact des travailleurs migrants sur le plan juridique : 44

Critiques de la prise de position. 46

Section II : Cadre juridique 48

2.1 La Constitution Haïtienne 48

2.2 La réglementation internationale actuelle sur les travailleurs migrants 49

2.3 Convention Européenne relative au statut juridique du travailleur migrant 55

2.4 Droits de l'Homme relatifs aux migrants et aux travailleurs migrants 55

2.5 Droits de l'Homme relatifs aux refugies, aux demandeurs d'asile et aux personnes

déplacées internes 56

2.6 Le droit de demander et de recevoir l'Asile 58

b) Protection de l'État 59

Prise de position 60

Deuxième : 62

Cadres Opérationnelles 62

Chapitre I: Cadre Historique de la migration 63

Section I : Histoire de la migration 63

1.1 Antiquité et Moyen-Âge 64

1.2 Temps Modernes 66

1.3 Les migrations contemporaines au prisme des droits de l'homme 67

a) Historicité de la migration haïtienne 69

b) Aux origines de l'émigration haïtienne 69

c) L'impact de l'occupation Etats-Unienne (1915-1934) 70

Critiques et prise de position 72

Section II : Cadre international de la migration 74

2.1 Un regard sur la migration des États-Unis 76

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Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: le cas de la République Dominicaine, des États-Unis et du Chili de 2008 à 2018.

a) L'administration d'Obama et Trump : une alternance politique pour un changement

de politique migratoire ? 77

b) L'effet des attentats terroristes sur les représentations de l'immigration 79

c) La justice, la rue et les groupes d'intérêt 80

d) Changement de ton, continuité dans les faits 81

2.2 Migration en République Dominicaine 83

a) Le marché du travail 85

b) Relation avec le pays d'origine et intégration dans le pays d'accueil 85

c) La République Dominicaine change de politique migratoire 87

2.3 Migration au chili 89

a) Le Chili, pays d'accueil de migrants 90

a) Immigration au Chili : ce que dit le décret du Président Sebastian Piñera 90

b) Le cas chilien 91

Chapitre II: Vers une politique publique internationale de la migration 92

Section I: Politique publique et regard d'action 92

a) Les champs migratoires internationaux : nécessité d'une vision globale du

phénomène migratoire 93

2.1 Essence d'une politique publique de la migration 95

2.2 Quid de la politique publique de la migration? 98

a) Regard migratoire sur la politique extérieure de l'État 100

Section II : Les principes d'application de la politique migratoire des travailleurs migrants

haïtiens. 101

a) Migration, droit et institution 101

b) Dialogue social 102

c) Coopération internationale 103

d) Importance de la coopération internationale dans le domaine des

migrations .103

e) Inspection du travail et accès à la justice 104

f) Diaspora haïtienne et l'essence de son identité 105

g) La diaspora haïtienne au Chili, deuxième plus grand fournisseur de transferts après

celle des États-Unis 107

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h) Diaspora haïtienne et développement territorial 109

i) Revue de la littérature sur les effets des transferts sur le développement des

économies d'origine. 110

a) Effets seconds ou « négatifs » 110

b) Effets positifs 112

j) Migrations et l'exode des cerveaux 113

k) L'exportation des cerveaux dans la Caraïbe 114

Conclusion 117

Recommandation 121

Bibliographie 123

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Dédicace

Inmemorum : Mon Père Acserne RICHARD et Yvette PAPILLON.

À ma très chère Mère Marie Evelyne ERILUS Que ce travail, fruit de votre combat et de vos sacrifices, soit pour vous une fierté !

À ma famille : Malia VICTORE, Mon oncle Luc RICHARD, Mon oncle Fritz RICHARD et sa femme Bernadette Delva RICHARD, Mon petit frère Gregory RICHARD.

À la famille : M. et Mme Christiane Prophète JEAN, Mme et M. Judnie JEAN. M. Leguenson JULES-SAINT et sa femme Mme Midline Dragon JULES-SAINT, ma petite filleule Hannaelle JULES-SAINT. M.et Mme Kener PIERRE et M. Raoul et sa femme Nathaelle Oriol , Adrien et Gladyse ERILUS.

À la famille: Mme Joceline Merat, Quemelie PINCHINAT, Rose Kendy PINCHINAT, Joranime PINCHINAT, Marie Linda GABRIEL et Judicaelle Cyril ANTOINE qui m'ont toujours soutenu

Mes cousin(e)s, Wilner, Vancliff, Sonia, Siliana, et les membres de la famille RICHARD et ERILUS.

À mes conseillés : Père Attilus B. DESCA, Père Guerlain CHANCY, Père Francky DESIR, Abbe Ernst Derosier, Abbe Amazan Ricado, et Mme Kepline Placius .

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams