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Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleur migrants haïtiens. Cas de la République Dominicaine, des états-Unis et du Chili de 2008 à  2018.


par Roodly RICHARD
Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Gonaives (UEH) - Licence 2015
  

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2.5 Droits de l'Homme relatifs aux refugies, aux demandeurs d'asile et aux personnes déplacées internes

Les victimes de la traite peuvent aussi être réfugié, demandeurs d'asile ou personnes déplacées internes (PDI). Les réfugiés, les demandeurs d'asile et les PDI ont tous droit à la protection des principaux droits de l'homme ainsi qu'à des protections supplémentaires en relation avec leur statut, comme nous le verrons brièvement ci-dessous. Nous examinerons séparément, lors du débat dans le Principe 3 et directives y relatives ci-dessous, la question juridique technique de savoir si la traite peut à elle-seule constituer la base d'une demande

de rétention ; la résolution 9/5 du Conseil des droits de l'homme sur les droits de l'homme des migrants ; la résolution 8/10 du Conseil des droits de l'homme sur les droits de l'homme des migrants : Mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants ; Commission des droits de l'homme, résolutions 2004/53 et 2005/47 sur les droits des migrants ; Commission des droits de l'homme, résolution 2004/49 sur la violence à l'égard des travailleuses migrantes ; Commission des droits de l'homme résolution 2002/59 sur les protections des migrants et de leur famille ; Comité pour l'élimination de la discrimination raciale recommandation générale n° 30 : discrimination contre les non-ressortissants ; Rapport de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne, 14 à 25 juin 1993 (A/CONF.157/24, Chapitre III, Programme d'action, Partie 1, par. 24 ; partie II, par. 33 à 35) ; Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent.

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Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: le cas de la République Dominicaine, des États-Unis et du Chili de 2008 à 2018.

de statut de réfugié (comme la question connexe du non-refoulement qui concerne la réponse de l'État à la traite)109.

Le droit international, quand il s'attache aux réfugiés, cherche à offrir certaines mesures de protection juridique pour des personnes qui sont contraintes de fuir leur pays d'origine pour des raisons de race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social particulier ou opinion politique110. Dans le cas de la traite, une demande de protection internationale peut survenir dans des cas divers.

La traite au sein des frontières d'un pays partage de nombreuses caractéristiques avec le déplacement interne. C'est pourquoi il existe une thèse qui soutient que les personnes qui ont été victimes de la traite interne devraient être considérées comme PDI111.

L'introduction des Principes directeurs sur le déplacement interne112 définit les PDI comme « des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel... et qui n'ont pas franchi les frontières internationalement ».

Le Manuel d'application des Principes directeurs confirme que « le déplacement interne est avant tout un mouvement forcé ou involontaire qui a lieu à l'intérieur des frontières du territoire national. Les raisons en sont diverses et tiennent soit à des conflits armés, soit à des situations de violence généralisée, à des violations des droits de l'homme ou à des

109 Pour un examen plus détaillé des questions relatives à la traite et à l'asile, voir Gallagher, International Law of Human Trafficking, chap. 3.

110 La Convention relative au statut des réfugiés, amendée par

le Protocole relatif au statut des réfugiés, définit réfugié à l'article 1A (2) comme une personne qui : « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

111Susan Martin, « Internal trafficking », Forced Migration Review, n°. 25 (mai 2006) p 12.

112 Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes (E/CN.4/1998/53/Add.2, annexe). Les Principes directeurs, qui « se fondent sur le droit international humanitaire existant et sur les instruments des droits de l'homme », ont été développés pour : « servir comme norme international afin de guider les gouvernements ainsi que les ONG internationales humanitaires et de développement pour offrir assistance et protection aux PDI ». Déclaration du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Sergio Vieira de Mello dans Walter Kälin, Guiding Principles on Internal Displacement: Annotations (American Society of International Law and Brookings Institution Project on Internal Displacement, 2000).

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catastrophes naturelles ou d'origine humaine »113. Les éléments de contrainte et de circulation involontaire entrent dans la définition de la traite et il est partout reconnu que les conflits, les catastrophes et les violations des droits de l'homme augmentent la vulnérabilité des personnes et des groupes à la traite et aux formes d'exploitation qui en résultent.

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