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Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleur migrants haïtiens. Cas de la République Dominicaine, des états-Unis et du Chili de 2008 à  2018.


par Roodly RICHARD
Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Gonaives (UEH) - Licence 2015
  

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b) Dialogue social

Le dialogue social est au coeur du mandat de l'OIT; il est considéré comme essentiel pour l'élaboration de législations et de politiques sur les migrations de main-d'oeuvre, qui soient fondées sur les droits, cohérents et transparents et qui tiennent compte des besoins du marché du travail198. Dans son étude d'ensemble de 2016, la CEACR souligne le «rôle fondamental» des partenaires sociaux dans une gouvernance efficace des migrations de main-d'oeuvre et notamment dans «l'élaboration, la mise en oeuvre et l'adaptation en permanence d'une législation et d'une politique relatives à la réglementation des migrations de main-d'oeuvre et à la promotion de l'égalité de chances et de traitement en faveur des travailleurs migrants»199. Elle cite des cas dans lesquels les organisations d'employeurs et de travailleurs sont présentes dans des forums tripartites nationaux, des organismes gouvernementaux et des comités consultatifs sur les migrations de main-d'oeuvre et participent à des procédures et mécanismes de consultation traitant de sujets

196 PORTES Alejandro and ZHOU Min (1993) The New Second Generation: Segmented Assimilation and Its Variants Among Post-1965 Immigrant Youth, Annals of the American Academy of Political and Social Sciences, 530.

197 ROGERS Reuel (2006) Afro-Caribbean Immigrants and the Politics of Incorporation: Ethnicity, Exception, or Exit, Cambridge, Cambridge University Press.

198 BIT: Conclusions, Réunion technique tripartite sur les migrations de main-d'oeuvre, Genève, 4-8 nov. 2013, paragr. 8. Voir aussi BIT: Cadre multilatéral de l'OIT pour les migrations de main-d'oeuvre. Principes et lignes directrices non contraignants pour une approche des migrations de main-d'oeuvre fondée sur les droits (Genève, 2006), p. 16, principe 6: «Le dialogue social est essentiel pour élaborer une politique relative aux migrations de main-d'oeuvre bien conçue et devrait être encouragé et mis en oeuvre».

199 BIT: Promouvoir une migration équitable, op. cit. paragr. 131 et 189, respectivement.

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ROODLY RICHARD

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Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: le cas de la République Dominicaine, des États-Unis et du Chili de 2008 à 2018.

tels que la réforme de la législation et des politiques concernant les migrations, l'intégration des travailleurs migrants et l'emploi non autorisé de ressortissants étrangers200.

c) Coopération internationale

Si, au regard du droit international, les États sont responsables de la protection de toutes les personnes qui relèvent de leur juridiction, y compris les travailleurs migrants, aucun pays ne peut, à lui seul, gérer efficacement les migrations. Une coopération internationale dans ce domaine est indispensable nécessité qui est reconnue dans les normes et cadres d'action pertinents de l'OIT et soulignée dans les discussions internationales relatives aux migrations. Malgré cet appel à une meilleure coopération en matière de migrations internationales, la situation politique et économique nationale et l'état du marché du travail peuvent constituer autant d'obstacles à une véritable coopération.

Le fait que leur contexte politique et économique pousse de nombreux pays à faible revenu à envoyer leurs ressortissants chercher un emploi à l'étranger engendre une concurrence malsaine entre les pays d'origine qui, en conséquence, ferment les yeux sur la manière dont sont traités les travailleurs migrants dans les pays de destination. De plus, la coopération bilatérale et multilatérale entre pays de destination à revenu élevé ou intermédiaire et pays d'origine à faible revenu se déroule rarement sur un pied d'égalité, les premiers étant en position de force dans la négociation pour l'accès à leurs marchés du travail.

c) Importance de la coopération internationale dans le domaine des migrations Outre les dispositions traitant spécifiquement de la coopération bilatérale, la convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, et la convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, ainsi que les recommandations correspondantes, contiennent des dispositions qui soulignent l'importance de la coopération internationale, s'agissant par exemple de prévenir la propagande trompeuse, d'établir des services publics de l'emploi, de lutter contre la migration irrégulière et de garantir les droits à la sécurité sociale201.

200 Ibid., paragr. 133-136

201 1 Convention no 97, articles 3 et 7; convention no 143, Partie I; recommandation no 151, paragr. 34(1) (c)(ii).

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ROODLY RICHARD

8/2/19

Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: le cas de la République Dominicaine, des États-Unis et du Chili de 2008 à 2018.

Le Cadre multilatéral de 2006 pour les migrations de main-d'oeuvre préconise la promotion, le cas échéant, « d'accords bilatéraux et multilatéraux entre les pays de destination et les pays d'origine qui visent différents aspects des migrations de main-d'oeuvre, tels que les procédures d'admission, les flux, les possibilités de regroupement familial, la politique d'intégration et le retour, y compris en particulier les tendances propres à chaque sexe»202. La Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2016, rappelle la nécessité d'une meilleure coopération internationale à tous les niveaux en matière de migrations.

Les États membres se sont engagés à s'appuyer sur les mécanismes de coopération et de partenariat bilatéraux, régionaux et mondiaux existants, dans le respect du droit international, pour faciliter les migrations conformément au Programme 2030, et ont reconnu l'importance de cette coopération pour que les migrations puissent se dérouler en toute régularité, dans la sécurité et en bon ordre, dans le plein respect des droits fondamentaux des migrants203.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry