§.6. Opération commune de la MONUC et le
gouvernement congolais dans
la protection des personnes civiles victimes des
conflits
Pour assurer sa mission ainsi dans la protection de personnes
civiles victimes des conflits armés, la MONUC devrait également
travailler en concordance avec l'État congolais, pour ce faire, la MONUC
pouvait dans ses missions lui reconnues par la résolution 1797(2098) du
30 janvier 2008,
Coordonner ses opérations avec les brigades
intégrées des FARDC déployées dans l'Est de la
République démocratique du Congo et appuyer les opérations
menées par celles-ci et ayant fait l'objet d'une planification
conjointe, dans le respect du droit international des droits de l'homme, du
droit international humanitaire et du droit des
réfugiés.134, en vue de :
Désarmer les groupes armés locaux
récalcitrants pour assurer leur participation au processus de
désarmement, de démobilisation et de réinsertion ainsi que
la libération des enfants attachés à ces groupes
armés.135;
Désarmer les groupes armés étrangers pour
assurer leur participation au processus de désarmement, de
démobilisation, de rapatriement ou de réinstallation et de
réinsertion ainsi que la libération des enfants attachés
à ces groupes armés.136;
132 Rapport d'ONG HRW sur les attaques contre les civils dans
l'Est de la RDC (nord et sud KIVU) janvier 2009, p193
133 Idem
134Conseil de sécurité de nations unies,
résolution 1797(2098) du 30 janvier 2008, 135Idem
49
Empêcher la fourniture d'un appui aux groupes
armés illégaux, y compris par des moyens tirés
d'activités économiques illicites;
Faciliter la démobilisation et le rapatriement
volontaires des combattants étrangers désarmés et des
personnes à leur charge;
Contribuer à la mise en oeuvre du Programme national de
désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des
combattants congolais et des membres de leur famille, une attention
particulière étant accordée aux enfants, en surveillant
l'opération de désarmement et en assurant le cas
échéant la sécurité dans certains secteurs
sensibles.137,
Ainsi qu'en soutenant les efforts de réinsertion
menés par les autorités congolaises en coopération avec
l'Équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux
et multilatéraux;
Utiliser ses moyens de surveillance et d'inspection pour
empêcher les groupes armés illégaux de
bénéficier d'un appui provenant du trafic des ressources
naturelles,
Formation et accompagnement des FARDC à l'appui de la
réforme du secteur de
la sécurité
Dispenser une formation militaire, y compris dans le domaine
des droits de l'homme, du droit international humanitaire, de la protection de
l'enfance et de la prévention de la violence contre les femmes, à
divers membres et unités des brigades intégrées des FARDC
déployées dans l'est de la République démocratique
du Congo.138, dans le cadre général des actions
menées par la communauté internationale pour soutenir la
réforme du secteur de la sécurité aux personnes
civiles;
En coordination avec les partenaires internationaux, notamment
la Mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en
matière de réforme du secteur de la sécurité en
République démocratique du Congo (EUSEC) et la Mission de police
de l'Union européenne (EUPOL), contribuer aux efforts
déployés par la communauté internationale pour aider le
Gouvernement congolais à mener à bien la planification initiale
de la réforme du secteur de la sécurité, à
constituer une armée congolaise crédible, solide et
disciplinée et à
136Rapport de ONG HRW sur les attaques contre les
civils dans l'Est de la RDC (nord et sud KIVU ) janvier 2009,
p193 137Idem
138Conseil de sécurité de nations unies,
résolution 1797(2098) du 30 janvier 2008,
50
renforcer les capacités de la Police nationale
congolaise et des autres services de maintien de l'ordre afin d'apporter une
sécurité d'une de soit aux personnes civiles.139;
Observer et rendre compte dans les plus brefs délais de
la position des mouvements et groupes armés et de la présence
militaire étrangère dans les principales zones
d'instabilité, notamment en surveillant l'usage des aérodromes et
les frontières, y compris sur les lacs, les personnes civiles et leurs
camps d'installation.140
Surveiller l'application des mesures visées au
paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008), en coopération, en
tant que de besoin, avec les gouvernements concernés et avec le groupe
d'experts créé par la résolution 1533
(2004)141,
Saisir ou recueillir, selon qu'il conviendra, les armes et
tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la
République démocratique du Congo contreviendrait aux mesures
visées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008), et faire ce
qu'il convient de ces armes et de ce matériel;
Aider les autorités douanières
compétentes de la République démocratique du Congo
à mettre en oeuvre les dispositions du paragraphe 8 de la
résolution 1807 (2008);
Aider le Gouvernement de la République
démocratique du Congo à accroître sa capacité de
déminage;
Le Conseil de sécurité décide que la
MONUC aura également pour mandat de soutenir, en étroite
collaboration avec les autorités congolaises, l'Équipe de pays
des Nations Unies et les donateurs, la consolidation des institutions
démocratiques et de l'état de droit.
La MONUC toujours dans la sécurisation des personnes
civiles, devrait aussi aidée l'État congolais à promouvoir
et à défendre les droits de l'homme, en prêtant une
attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes
vulnérables, enquêter sur les violations des droits de l'homme et
publier ses conclusions, selon qu'il conviendra, pour mettre fin à
l'impunité, aider à élaborer et appliquer une
stratégie de justice transitionnelle et coopérer à
l'action menée aux niveaux national et international pour traduire en
justice les
139Conseil de sécurité de nations unies,
résolution 1797(2098) du 30 janvier 2008 140 Idem
141Ibidem
51
auteurs de violations graves des droits de l'homme, des droits
humains et du droit international humanitaire.142
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