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Année académique 2014-2015
L'INSTRUMENTALISATION
DU DROIT D'INGERENCE
HUMANITAIRE
Mémoire de fin d'études
réalisé dans le cadre du Master 2 Droits de l'Homme et droit
humanitaire
Mémoire réalisé sous la direction de F.
Coulée
Professeure de droit public, Docteure en droit, Directrice du
Master 2 Droits de l'Homme droit humanitaire de l'Université d'Evry,
Directrice du Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) de
l'Université d'Evry.
Xavière Prugnard
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier chaleureusement chacune des
différentes personnes qui ont contribué à
l'élaboration de ce travail.
En premier lieu, mes remerciements vont au Professeure
Frédérique Coulée qui, en tant que directrice de
mémoire, a été d'une aide précieuse tout au long de
l'année par ses conseils avisés et sa disponibilité
à bien des égards, et qui m'a donné l'envie de me
passionner et plus encore de m'investir pour le droit international
humanitaire.
Puis, je voudrais remercier Madame Claire Brice-Delajoux, qui
a accepté d'évaluer mon travail et me fait l'honneur de
participer à la soutenance de ce mémoire.
J'ai également une pensée reconnaissante envers
les Professeurs, qui au cours de mon cursus universitaire, ont suscité
ma vocation envers les droits de l'Homme, le droit international humanitaire et
le droit international pénal.
Enfin, je voudrais témoigner toute ma gratitude
à mes parents, pour leur relecture attentive et leurs encouragements de
tous les instants.
SOMMAIRE
(Une table des matières détaillée
figure à la fin de l'ouvrage.)
INTRODUCTION 1
PARTIE I - LE CADRE LEGAL INCERTAIN DU DROIT
D'INGERENCE
HUMANITAIRE PROPRICE A SON INSTRUMENTALISATION
6
Chapitre 1 - La base légale du droit d'ingérence
humanitaire 7
Section 1 - L'apport de l'Assemblée générale
des Nations Unies 7
Section 2 - L'apport du Conseil de sécurité des
Nations Unies 11
Chapitre 2 - La base légale de la responsabilité de
protéger 20
Section 1 - L'apport doctrinal de la Commission internationale de
l'intervention et
de la souveraineté des Etats 20
Section 2 - L'apport de l'Organisation des Nations Unies 24
PARTIE II - L'INSTRUMENTALISATION DU DROIT
D'INGERENCE
HUMANITAIRE PAR LES ETATS EN QUETE DE LEGITIMITE
30
Chapitre 1 - Une instrumentalisation du droit d'ingérence
humanitaire par les Etats 31
Section 1 - Une instrumentalisation politique et militaire 32
Section 2 - Exemple d'interventions humanitaires armées
instrumentalisées 40
Chapitre 2 - Les critères de légitimité de
l'intervention militaro-humanitaire 45
Section 1 - Les critères élaborés par la
Commission internationale de l'intervention
et de la souveraineté des Etats 46
Section 2 - L'intervention américaine en Irak 51
CONCLUSION 56
BIBLIOGRAPHIE 57
ANNEXES 66
TABLES DES MATIERES 84
LISTE DES ABREVIATIONS
AGNU Assemblée générale
des Nations Unies
A/RES Résolution de l'Assemblée
générale
Art. Article
CICR Comité international de la
Croix-Rouge
CIISE Commission internationale de
l'intervention et de la souveraineté
des Etats
CIJ Cour internationale de Justice
CPI Cour pénale internationale
CSNU Conseil de sécurité des
Nations Unies
DIH Droit international humanitaire
FORPRONU Force de protection des Nations
Unies
MSF Médecins Sans Frontières
NOHI Nouvel ordre humanitaire
international
OMP Opération de maintien de la
paix
ONG Organisation non-gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
ONUSOM Opération des Nations Unies en
Somalie
OTAN Organisation du Traité de
l'Atlantique Nord
R2P Responsabilité de
protéger
Rés. Résolution
RGDIP Revue Générale de Droit
International Public
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