Le système tontinier dans le financement de l'entrepreneuriat pastoral jeune à Yaoundé

3- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME TONTINIER AU CAMEROUN

De nombreuses initiatives sont entreprises depuis quelques années pour encadrer le fonctionnement du système tontinier au Cameroun.

3-1- Cadre légal

Les associations au Cameroun fonctionnent dans le cadre de deux lois. La première se situe dans le cadre de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association. Cette loi relève que « la liberté d'association est la faculté de créer une association, d'y adhérer ou de ne pas y adhérer ; La faculté de créer une association est reconnue à toutes personnes physiques ou morale résident sur l'ensemble du territoire national » (MINATD, 2011 : 1). Ainsi les associations obéissent à deux régimes à savoir le régime de l'autorisation et le régime de la déclaration. Le premier régime fait référence aux associations étrangères et aux associations religieuses, tandis que le second fait allusion à toutes autres formes d'associations dans laquelle se situe notre recherche.

La seconde loi et la plus récente se situe dans le cadre de la loi N° 2021/026 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022. Dont l'article 93 portant sur les organismes à but non lucratif stipule que « les personnes physiques ou morales sont imposables suivant les régimes ci-après, déterminé en fonction du chiffre d'affaire réalisé » (Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 : 7). Toutes associations de nos jours, quelle que soit la nature, à but lucrative ou non lucrative, à caractère tontinière ou non et reconnues au sein d'une entité administrative sont désormais soumises à une obligation de déclaration mensuelles. Elles font désormais l'objet d'un prélèvement des impôts et taxes à hauteur de 15% sur le revenu majoré de 10% de centimes communaux⁹. La parole et l'honneur sont les points forts de ces regroupements régis par le statut et le règlement intérieur très stricts. Ils permettent ainsi de garantir le bon fonctionnement de ces systèmes depuis leur date de création.

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3-1-1- Création et adhésion au système tontinier

Au départ de toute association, il y'a naturellement un ou plusieurs fondateurs qui se connaissent bien. Ils s'associent de ce fait, pour mettre sur pieds l'association au sein de laquelle ils introduisent un système de cotisation. Dans ces regroupements, le critère principal qui assure la longévité est la connaissance (famille, amis, clan, quartier, collègues)¹⁰.Cette reconnaissance incite les membres à honorer les cotisations et les réunions sous peine de déshonneur et d'exclusion. La création de l'association nécessite aussi un nom approprié qui lui confère un statut et une image par rapport à l'extérieur. Le règlement intérieur écrit et oral est également de mise car il décrit la structure de l'association, les modalités de fonctionnement et la direction de la tontine.

L'aire géographique peut être très large et la taille peut varier énormément. De même, une association peut être mixte ou de genre composé soit essentiellement d'homme soit essentiellement de femmes. Cette particularité joue également un rôle fondamental vis-à-vis des critères de confiance et de sécurité.

En général, l'adhésion à un réseau tontinier se fait la plupart du temps par affinité. C'est à travers les relations qui existe entre les différents membres car bien que l'adhésion à une association soit libre, elle est le plus souvent sélective (amis, voisins, tribu, profession...). En effet, la connaissance des membres entre eux et donc la confiance constitue souvent un gage de sécurité, dans ce cas on parle de tontine fermée (Gasse-Hellio, 2000). Dans certains cas, les nouveaux désirant adhérer sont soumis à une enquête de moralité concernant les modes de vies, la profession, la vie familiale, et les activités financières pour s'assurer de la bonne compatibilité avec la tontine et garantir la sécurité. Il faut admettre que lorsqu'une personne décide d'adhérer à une association, c'est en raison de la bonne réputation et du climat qui y règne.

L'adhésion à un système tontinier peut également se faire de manière ouverte c'est à dire, les membres se font parrainer. À ce niveau, les fondateurs de la tontine ou les anciens membres décident de coopter de nouveaux membres qu'ils jugent responsables dans leur entourage et qui à leur tour en parraineront d'autres. Ici, les personnes membres n'ont pas de liens entre elles, c'est sur la taille du cercle tontinier et sur la nature de ses membres que repose la confiance et la sécurité (Djamfa, 2021).

¹⁰ Source : http://www.atlas-mag.net/article/les-tontines, consulté le 01 juillet 2021.

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3-2- L'organisation du système tontinier

Chaque association tontinière est animée par un bureau ou comité de coordination dont la composition est constituée d'un fondateur, un président, un secrétaire, un trésorier, un censeur et un commissaire aux comptes. Ces derniers assurent la gestion des réunions, règlent les transactions financières, gèrent les conflits entre membres, veillent à l'exécution de règles, proposent des mesures pour atteindre les objectifs et assurent le bon fonctionnement de l'association etc...ceci de manière bénévole et gratuite. Henri & al (1991) dans une recherche portant sur les associations tontinières en font une présentation détaillée.