LISTE
DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
ALS. : Autres
Al. : Alinéa
Art. : Article
C.civ. : Code civil
CE. : Conseil d'état
Coll. : collection
CA. : Cour d'Appel
CS. : Cour Suprême
CEBEVIRHA. : Commission
Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources
Halieutiques
CEMAC. : Communauté
Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
CEEAC. : Communauté
Économique des États de l'Afrique Centrale
Dir. : Sous la direction de
Éd. :Édition
ENAM : École Nationale
d'Administration et de la Magistrature
FSJP. : Faculté des Sciences
juridiques et Poliques
Ibidem. : Même endroit
MINEPDED :Ministère de
l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement
Durable
MINFOF. : Ministère des
forêts et de la Faune
MINDCAF. : Ministère du Domaine,
du Cadastre et des Affaires Foncières
MINIMIDT. : Ministère des Mines,
de l'Industrie et du Développement Technologique
N°. : Numéro
OCEAC. : Organisation de Coordination
pour la lutte contre les Endémiques en Afrique Centrale
ONG. : Organisation Non
Gouvernementale
Op.cit. : Déjà
cité
OUA. : Organisation de l'Unité
Africaine
PNUE. : Programme des Nations Unies
pour l'environnement
PUF. : Presses Universitaires de
France
Pré.cit. :
Précité
TA. : Tribunal Administratif
VOL. : Volume
RÉSUMÉ
RÉSUMÉ
Au Cameroun, l'administration occupe une position
stratégique dans la gestion et la protection de l'environnement.
Cependant, ses décisions peuvent parfois engendrer des atteintes aux
droits environnementaux. Dans un État de droit, il est donc crucial que
les citoyens disposent des moyens efficaces pour contester ces actes.
D'où l'importance de l'accès au juge administratif en
matière de protection de l'environnement au Cameroun.
Cet objet permet de renseigner sur la garantie du droit de
saisine du juge administratif contre les décisions ou carences de
l'administration portant atteinte à l'environnement. Dès lors,
qu'est-ce qui fait la particularité de l'accès au juge
administratif en matière de protection de l'environnement au
Cameroun ? à cette question, on peut émettre
l'hypothèse selon laquelle, ce qui fait la particularité
de l'accès au juge administratif en matière de protection de
l'environnement au Cameroun est sa conception ambivalente.
Eneffet, en recourant à la méthode juridique et
aux techniques documentaire et d'enquête semi-directive
appropriées, on peut constater que sur le double plan matériel et
institutionnel,que l'accès est garanti par la consécration du
droit de saisine du juge administratif en matière de protection de
l'environnement à travers sa reconnaissance explicite du droit de
saisine et sa garantie implicite par l'ouverture des recours contentieux devant
le juge administratif. Cependant, force est de constater que l'accès au
juge administratif est entravé dans sa mise en oeuvre en matière
de protection de l'environnement à travers les conditions légales
de saisine du juge administratif et à travers l'attitude du juge
administratif et des justiciables. À l'épreuve de l'urgente
nécessité de protéger l'environnement afin d'assurer aux
citoyens de mieux contester leurs droits devant le juge administratif de
manière à vivre dans un environnement sain, propice à
leurs activités, cette étude se positionne comme un appel en
proposant des solutions concrètes telles que l'éducation
environnementale, la formation des juges, l'assistance judiciaire, la
création des juristes spécialisés en matière
environnementale.
Mots-clés : Protection de
l'Environnement-Juge Administratif-Accès.
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