Choix comptables et cadre institutionnel de l'économie

2-3 Comptabilité et référentiel sociologique

L'éthique et la culture constituent les deux éléments du référentiel sociologique sur lesquelles la normalisation comptable se base et fonde ses principes.

Tout d'abord, étant donné que la déontologie peut être vue comme une éthique appliquée

à un domaine professionnel spécifique, le traitement des relations existantes entre la comptabilité et le référentiel sociologique reposera essentiellement sur le champ de l'éthique et sur sa forme déontologique.

C'est ainsi que, la relation entretenue entre les règles et la profession comptable constitue un problème du ressort de la déontologie comptable, alors que le questionnement éthique est un problème que pose la comptabilité en tant que jeu social.⁸⁸

⁸⁸ YVON PESQUEUX, Ethique et comptabilité, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.669.

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Dans le premier cadre d'interaction, la déontologie comptable tire ses origines de la constitution d'une certaine organisation regroupant comptables, commissaires aux comptes et experts-comptables. Il s'agit de l'ordre des experts comptables.⁸⁹

Depuis sa genèse, la déontologie comptable ou tout simplement la profession comptable joue, de façon croissante, un rôle de gardienne de la morale des affaires. Ainsi, « la déontologie professionnelle doit être en mesure de garantir les comptables libéraux des conflits d'intérêts et de leur offrir un cadre conceptuel spécifiquement éthique, ou encore leur proposer des modes d'action pour résoudre les dilemmes. Les comptables libéraux se trouvent souvent professionnellement en position d'arbitre dans les affaires et leur déontologie professionnelle

doit pouvoir leur permettre d'agir en toute impartialité ». ⁹⁰

La déontologie de la profession comptable suppose donc une certaine forme d'éthique professionnelle, elle assure un dosage entre le bien commun, le bien du client et le bien professionnel, permettant de détecter les sources possibles de conflits d'intérêts.

La soumission aux lois en vigueur conditionne le respect du bien commun et constitue la base du serment de l'expert-comptable lors de son adhésion à l'ordre. Le respect du bien commun attribue au commissaire aux comptes la mission essentielle de certification des comptes et la transposition de la vérité des affaires dans les rapports de gestion qu'ils paraphent. La fiabilité du jugement professionnel du commissaire aux comptes suppose l'indépendance et l'objectivité de celui-ci vis-à-vis des tiers.

Le bien du client est protégé par la déontologie professionnelle qui garantie, par le biais des institutions professionnelles, l'existence d'un certain niveau de compétence professionnelle et une formation continue de ces membres. Les procédures de sanctions que peuvent être envisagées, sont elles mêmes, des conditions d'assurance pour le bien du client.

Pour protéger le bien professionnel, la déontologie professionnelle limite la concurrence aux seuls confrères et interdise la publicité et le démarchage. Le respect de la déontologie

⁸⁹ Cette terminologie est largement utilisée par la doctrine française.

⁹⁰ YVON PESQUEUX, Ethique et comptabilité, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.670.

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professionnelle, et par conséquent, l'ensemble des biens existants, vise à résoudre les conflits d'intérêts liés à l'exercice de la profession comptable.⁹¹

Par ailleurs, la comptabilité en tant que source de questionnement éthique est intimement liée aux divers conflits d'intérêts générer par le non respect de la déontologie professionnelle d'une part, et le non respect de l'ensemble des critères qualitatifs et principes qui caractérisent l'information comptable d'autre part. On retrouve ici « la dualité traditionnelle en éthique entre la perspective déontologique qui se réfère à des règles construites sur la base d'une analyse de type avantages-inconvénients et la perspective axiologique, qui repose sur la référence à des principes applicables, quelles que soient les circonstances, et donc susceptibles

d'engendrer, dans certaines conditions, plus de désavantages que d'avantages ».⁹²

La mission de communication attribuée à la comptabilité financière doit se référer à un certain référentiel de qualité ouvrant le champ à l'éthique de représentation. L'obéissance de l'information comptable à des critères de qualité (voir section IV), permet d'assurer, au préalable, une meilleure représentation fidèle, qui peut être vue comme une des tentatives de mise en oeuvre de l'éthique de discussion.⁹³

Ainsi, la comptabilité propose une représentation commune qui véhicule un discours, intéressant l'ensemble des ayants droit de l'entreprise et qui garantit, en théorie, tous les éléments permettant de la qualifier d'éthique.

Parallèlement à l'éthique, la dimension culturelle contribue au développement des systèmes comptables.⁹⁴ La culture peut être définie comme un ensemble d'habitudes, de traditions, de coutumes, d'attitudes, de règles et de pratiques conditionnant le comportement humain.

⁹¹ YVON PESQUEUX, Ethique et comptabilité, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p-p.670-671.

⁹² YVON PESQUEUX, Ethique et comptabilité, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.671.

⁹³ YVON PESQUEUX, Ethique et comptabilité, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.674.

⁹⁴ BERNARD RAFFOURNIER, Comptabilité internationale, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de

gestion et d'audit, Economica, 2000, p.375.

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Historiquement, la comptabilité est une discipline née de la pratique, mais, avec l'évolution des affaires la comptabilité acquière une dimension conceptuelle qui accompagnera celle acquise sur le tas dans la promotion de la normalisation comptable.

Ainsi, la comptabilité est née dans un environnement culturel favorisant la direction managériale par les comptes rendus. La pratique comptable véhicule une certaine culture de mesure, de pensée et de mémorisation des opérations commerciales.

Maintes auteurs se sont intéressés à focaliser des recherches liant la dimension culturelle

à la comptabilité. La plupart des recherches ont été inspirées des travaux de Geert Hofstede

(1980)⁹⁵ qui, sur la base d'une étude élaborée auprès des salariés d'IBM dans plus de 50 pays,

à arrêtés quatre dimensions permettant de caractériser toute culture, à savoir :

- l'individualisme et le collectivisme;

- la distance hiérarchique ;

- le degré d'incertitude ; et

- la masculinité et le féminisme.⁹⁶

Gray (1988)⁹⁷ a essayé de trouver une relation entre ces variables et certaines élément composant les systèmes comptables nationaux, il s'agit du type de réglementation

(professionnel ou légal), le degré d'uniformité, de prudence et de transparence. Perera (1989)⁹⁸

a positionné l'interaction, entre trois caractéristiques du système comptable

(professionnalisme, prudence, confidentialité) et deux variables culturelles (individualisme et collectivisme et aversion pour l'incertitude), par rapport à une série d'hypothèses qui n'ont pas

été testées empiriquement. Belkaoui (1989)⁹⁹ a pour sa part vérifié l'existence d'une relation

significative entre le degré d'auto-réglementation de la profession comptable et trois des quatre dimensions culturelles (individualisme collectivisme, masculinité féminisme et le degré d'incertitude).¹⁰⁰

⁹⁵ GEERT HOFSTEDE, Culture's consequences, Sage Publication, Beverly Hills, 1980.

⁹⁶ BERNARD RAFFOURNIER, Comptabilité internationale, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.375.

⁹⁷ SIDNEY.J. GRAY, Towards a theory of cultural influence on the development of accounting systems

internationally, Abacus, vol. 24, 1988, p-p. 1-15.

⁹⁸ PERERA M.H.B., Towards a framework to analyse the impact of culture on accounting, International Journal

of Accounting, vol. 24, 1989, p. 42-56.

⁹⁹ AHMED BELKAOUI, Cultural determinism and professional self-regulation in accounting: A comparative ranking, Research in Accounting Regulation, vol. 3, 1989, p-p. 93-102.

¹⁰⁰ BERNARD RAFFOURNIER, Comptabilité internationale, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de

gestion et d'audit, Economica, 2000, p.376.

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Doupnik et Salter (1995)¹⁰¹ « ont proposé un modèle général de développement des systèmes comptables qui s'efforce de combiner les facteurs environnementaux, culturels et institutionnels. Ils ont testé ce modèle en reliant les pratiques comptables observées dans 50 pays à une série de variables représentatives de différents facteurs explicatifs. Des relations significatives sont apparues pour chacune des séries de variables, ce qui tend à indiquer que les systèmes comptables nationaux sont le résultat d'interaction entre toutes sortes de

facteurs ».¹⁰²

L'ensemble des études confirme l'existence d'un certain type d'interaction entre les aspects culturels et la comptabilité. Ceci justifie le tiraillement de la discipline comptable entre deux traditions comptables prépondérantes, il s'agit de la culture comptable anglo-saxonne et celle continentale latine. Le deuxième chapitre de notre recherche vise a éclaircir les fondements de ces deux modèles de pensés comptables et d'exposer les divergences existant entres les systèmes les plus influents dans le monde, ceci est nécessaire pour asseoir une crédibilité à l'évaluation de la première partie de notre recherche.

¹⁰¹ DOUPNIK T.S. & SALTER S.B., External environment, culture, and accounting practice: A preliminary test

of a general model of international accounting development, International Journal of Accounting, vol. 30, 1995, p- p.189-207.

¹⁰²BERNARD RAFFOURNIER, Comptabilité internationale, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.376.

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Ce pendant, et avant d'entamer l'analyse de la deuxième partie de notre recherche, le tableau suivant illustre une synthèse conceptuelle de la relation entretenue entre le cadre institutionnel de l'économie et la comptabilité.

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TABLEAU 1 : SYNTHESE DE LA RELATION CONCEPTUELLE ENTRETENUE ENTRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DE

L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE

C I E		COMPTABILITE
Le marché	Marché des biens et services	Interaction	Portées	Limites
		Les opérations d'approvisionnement, de production et de commercialisation font l'objet d'une représentation comptable.	- Favoriser un cadre normatif de préparation et de présentation des états comptables ; - Fournir une base de supervision et de prise de décision managériale ; - Garantir les conditions d'une meilleure concurrence et transparence financière.	- La constatation des faits économiques n'est pas à l'abri des manipulations comptables ; - La réunion des conditions de comparabilité suppose un traitement équivalent d'une même opération économique, la diversité des options comptables nui à un tel objectif. - La valeur du marché n'est pas toujours respectée dans l'évaluation des flux entrants et sortants.
	Marché du travail	La comptabilité est un moyen de constatation des performances managériales des dirigeants.	Fournir un critère de sélection des compétences managériales.	- Les compétences d'administration ne peuvent être cerné par les seuls moyens comptables ; - L'information comptable n'est pas à l'abri des manipulations des dirigeants (comptabilité créative, vagabondage comptable, etc.).

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TABLEAU 1 : SYNTHESE DE LA RELATION CONCEPTUELLE ENTRETENUE ENTRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DE

L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE

C I E		COMPTABILITE
Le marché	Marché financier	Interaction	Portées	Limites
		La comptabilité est un moyen de communication de l'information sur les performances financières des entreprises opérantes sur le marché financier. La comptabilité peut être normalisée par les organismes du marché financier.	- Définir des critères de qualité de l'information pérennisant les conditions d'efficience du marché ; - Favoriser la prise de décision par les acteurs du marché financier ; - Assurer les moyens de contrôles des propriétaires de capital ; - Satisfaire les conditions locales de comparabilité de l'information divulguée sur le marché financier.	- Difficulté d'asseoir une crédibilité à l'information divulguée (asymétrie d'information, manipulations comptables, etc.) ; - Difficulté de fournir une information respectant tous les critères conceptuels de qualité ; - Difficulté de comparabilité de l'information financière à l'échelle globale. - Exigences différentes, en matière d'information comptable, en fonction des compartiments du marché financier.
Le contexte légal	Droit comptable	Le droit comptable est une branche du droit privé fixant les règles de préparation et de présentation des états de synthèses.	- Fournir un cadre normatif en matière de comptabilité d'entreprise ; - Préserver les intérêts des différents partenaires de l'entreprise.	- Favoriser l'aspect juridique formaliste à la réalité économique ; - Difficulté quant au traitement d'opération non abordée par la réglementation.

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TABLEAU 1 : SYNTHESE DE LA RELATION CONCEPTUELLE ENTRETENUE ENTRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DE

L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE

C I E		COMPTABILITE
Le contexte légal	Droit commercial (ou droit des sociétés)	Interaction	Portées	Limites
		Le droit commercial arrête un ensemble de recommandations , notamment comptables, applicables aux sociétés commerciales.	- Fournir une base normative pour le traitement comptable d'opérations non abordées par le droit comptable ; - Définir les obligations comptables concernant chaque type de société.	- Risque d'interpénétration entre le droit commercial et d'autres réglementations s'intéressant à la comptabilité (droit comptable, droit fiscal) ; - Consolider la représentation juridique au détriment de la réalité économique.
Le référentiel sociologique	Déontologie professionnelle	La déontologie vise à organisé l'activité des professionnelles dans un domaine bien déterminer, parmi eux figurent les comptables.	- Définir un cadre éthique servant de base à l'organisation de la profession comptable ; - Garantir l'indépendance et le professionnalisme des commissaires aux comptes ; - Limiter les conflits d'intérêts par la protection du bien professionnel, du bien du client et du bien commun.	- Difficulté de dosage entre les différents biens a préservé ; - La déontologie comptable risque d'être violé.

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TABLEAU 1 : SYNTHESE DE LA RELATION CONCEPTUELLE ENTRETENUE ENTRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DE

L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE

C I E		COMPTABILITE
Le référentiel sociologique	Ethique de représentation	Interaction	Portées	Limites
		La comptabilité doit garantir les conditions d'une bonne éthique de représentation.	- Définir des critères de qualité pour préserver les conditions d'une représentation fidèle de la réalité économique ; - Garantir les intérêts des utilisateurs de l'information.	Le respect des critères de qualité assignés à l'information est fonction des jugements personnels du préparateur des comptes et de la structure du capital.
	Culture	Toute construction comptable est fondée, en partie, par rapport à un référentiel culturel qui caractérise une certaine tradition de comptage.	Favoriser une conception comptable compatible avec l'environnement culturel du pays en question, ceci assurera le maintient de l'identité culturelle et la souveraineté de l'Etat.	La diversité comptable est une source de développement de la discipline, mais l'enjeu de la mondialisation exige un certain seuil de comparabilité en matière d'information financière.

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