III. RESSOURCES - CONTRÔLE FINANCIER
ARTICLE 12. Ressources
Les ressources de l'association se composent : du produit
des cotisations ; des contributions bénévoles ; des
subventions, des dons et des legs qui pourraient lui être
versés ; du produit des fêtes et manifestations, des
intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait
posséder a insi que des rétributions pour services rendus ;
le reversement, par l'association nationale ATTAC, d'une fraction, fixée
par le Conseil d'administration de l'association nationale ATTAC, des
cotisations qui lui ont été versées par les membres de
ATTAC Strasbourg ; toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires
aux lois en vigueur.
ARTICLE 13. Comptabilité -
Dépenses
Le Trésorier, tient au jour le jour, une
comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de
toutes les opérations financières.
Les dépenses sont ordonnées par le
Président. Leur paiement est effectué par le Trésorier.
ARTICLE 14. Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont
vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci, membres de l'association, sont élus pour un an par
l'Assemblée générale ordinaire et sont
rééligibles sans limitation. Ils doivent présenter
à l'Assemblée générale ordinaire appelée
à statuer sur les comptes un rapport écrit de leurs
opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer
aucune fonction au sein du Conseil d'administration.
IV. DISSOLUTION - MODIFICATIONS STATUTAIRES
ARTICLE 15. Dissolution - Modifications
statutaires
L'association peut être dissoute, sur proposition du
Conseil d'administration, par vote de l'Assemblée générale
extraordinaire, conformément à l'article 11-7. Les statuts
peuvent être modifiés selon la même procédure, en
respectant les clauses de l'article 4.
ARTICLE 16. Liquidation
En cas de liquidation volontaire, l'Assemblée
générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs
liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis
entre les membres de l'association. Ils sont dévolus à
l'association nationale ATTAC.
V. RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS
ADMINISTATIVES
ARTICLE 17. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être
établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par
l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
ARTICLE 18. Formalités administratives
Le Conseil d'administration devra déclarer au Registre des
Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg les modalités
ultérieures désignées ci-dessous : le changement de
dénomination : le transfert de siège ; les
modifications apportées aux statuts ; les changements survenus au
sein du Conseil d'administration la dissolution de l'association.
VERS UNE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
LES
STATUTS D'ATTAC STRASBOURG
ADOPTÉS PAR
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
10 MARS 2003
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