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La diversité et sa gestion dans un comité local d'ATTAC.

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par Jean Engel
Université Paris 1 - Sorbonne - Dea Sociologie Politique 2004
  

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TITRE I. CONSTITUTION ET OBJET

Article 1. Constitution

Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales qui adhéreront par la suite aux présents statuts, une association inscrite au Registre des associations du Tribunal d'instance de Strasbourg, régie par les articles 21 à 79 du Code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Article 2. Objet

Elle a pour objet de produire et communiquer de l'information, ainsi que de promouvoir et mener des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l'ensemble du monde. Parmi ces moyens figure la taxation des transactions sur les marchés des changes (taxe Tobin).

L'association exerce ses activités en liaison avec l'association nationale ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens) dont le siège social est situé à Paris. Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3. Dénomination

L'association prend la dénomination suivante : ATTAC-Strasbourg.

Article 4. Durée et siège

La durée de l'association est illimitée. Son siège social est fixé à la Maison des associations 1a, place des Orphelins à Strasbourg. Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil.

Article 5. Rapports avec l'association nationale ATTAC

Le sigle et la dénomination ATTAC étant protégés, ATTAC-Strasbourg : soumet les présents statuts au Bureau de l'association nationale ATTAC pour approbation ; veille à ce que toutes les structures locales des organisations fondatrices (lorsqu'elles existent localement) de l'association nationale ATTAC soient invitées aux Assemblées générales solennelles ; s'assure que tous ses membres sont également membres de l'association nationale ATTAC ; adresse chaque année, trois mois avant l'assemblée générale de l'association nationale ATTAC, un bilan de ses actions qui est incorporé au rapport de l'association nationale ATTAC.

En cas de non-respect de ces clauses par l'association, le Bureau de l'association nationale ATTAC peut lui retirer l'utilisation du sigle et la dénomination ATTAC.

TITRE II. COMPOSITION

Article 6. Membres

L'association se compose exclusivement de membres actifs : personnes physiques ou personnes morales. Toutes ces personnes sont également membres de l'association nationale ATTAC.

Les personnes physiques et morales sont membres de l'association ATTAC-Strasbourg dès paiement de la cotisation annuelle. Une personne morale est représentée par une personne mandatée.

Article 7. Cotisations

Une cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée générale solennelle, sur proposition du Conseil. Elle comprend la cotisation nationale complétée par la cotisation locale. Tous les membres y sont alors soumis.

Article 8. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd : par décès, par dissolution de la personne morale adhérente, par démission adressée par écrit au Conseil, par non-paiement de la cotisation, par exclusion prononcée en Assemblée générale extraordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Avant l'exclusion, le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus