TITRE II. COMPOSITION
Article 6. Membres
L'association se compose exclusivement de membres actifs :
personnes physiques ou personnes morales. Toutes ces personnes sont
également membres de l'association nationale ATTAC. Nul ne peut
être adhérent de plus d'un comité local.
Les personnes physiques et morales sont membres de l'association
ATTAC Strasbourg dès paiement de la cotisation annuelle. Une personne
morale est représentée par une personne mandatée.
Article 7. Cotisations
Une cotisation peut être fixée annuellement par
l'Assemblée générale, sur proposition du Bureau. Tous les
membres y sont soumis. Cette cotisation est indépendante de celle,
obligatoire, à l'association nationale Attac.
Article 8. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd : par
décès, par dissolution de la personne morale adhérente,
par démission adressée par écrit au Bureau, par
non-paiement de la cotisation, par exclusion prononcée en
Assemblée générale extraordinaire pour tout acte portant
préjudice moral ou matériel à l'association.
Avant l'exclusion, le membre intéressé est
appelé, au préalable, à fournir des explications
écrites. En cas d'appel, la mesure est suspendue jusqu'à la
saisine de la commission d'arbitrage prévue dans la charte des relations
entre l'association ATTAC et ses comités locaux.
TITRE III. ORGANES ET FONCTIONNEMENT
Article 9. Organes
Les organes de l'association sont : l'Assemblée
générale et le Bureau.
Article 10. L'Assemblée
générale
10-1. Composition
L'Assemblée générale se compose de tous les
membres de l'association à jour de leur cotisation.
10-2. Réunion
L'Assemblée générale se réunit en
séances solennelles, régulières ou extraordinaires.
10-3. Convocation
Pour les réunions en séances solennelles et
extraordinaires, les convocations sont faites par écrit, sauf urgence,
au moins quinze jours à l'avance, et portent indication précise
des questions à l'ordre du jour.
10-4. Accès
Les membres ne sont admis aux Assemblées
générales que sur présentation d'une pièce
justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée
le registre de présence.
10-5. Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un
autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne
peut détenir plus d'un pouvoir.
10-6. Pouvoirs
L'Assemblée générale prend toutes les
décisions et mesures relatives à l'association, dans les limites
énoncées à l'article 11-2 alinéa 2 à propos
du Bureau.
10-7. Résolutions
Les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les
délibérations sont prises à main levée. Toutefois
à la demande d'un quart au moins des membres présents, les votes
doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour
l'élection des membres du Bureau, le vote secret est obligatoire.
Les délibérations sont constatées par des
procès-verbaux approuvés par le Bureau et inscrits sur un
registre spécial tenu par le Secrétaire.
10-8. L'Assemblée
générale solennelle
L'Assemblée générale solennelle se
réunit une fois par an. Il pourra être tenu des réunions
supplémentaires, soit à l'initiative du Bureau, soit sur demande
signée du quart des membres de l'association. Dans ce cas la convocation
est de droit.
L'Assemblée générale solennelle est
présidée par le Bureau.
Elle ne peut délibérer que sur les questions
inscrites à l'ordre du jour par le Bureau au cours de sa dernière
réunion. Tout membre peut demander, par écrit, l'inscription
à l'ordre du jour de toute question ; le Bureau statue sur cette
demande. En cas de convocation à l'initiative du quart des membres, le
Bureau ne peut pas refuser les points d'ordre du jour proposés par ces
membres.
L'Assemblée générale solennelle entend les
rapports du Bureau sur la gestion de l'association, et notamment sur sa
situation morale et financière. Les vérificateurs aux comptes
donnent lecture de leur rapport de vérification.
Après avoir délibéré et statué
sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l'exercice
clos, vote le budget de l'exercice suivant, désigne pour un an deux
vérificateurs aux comptes, fixe le montant de la cotisation annuelle et
délibère sur toutes les autres questions figurant à
l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des
membres du Bureau dans les conditions prévues à l'article 11-1
des présents statuts. Elle seule a le pouvoir de révoquer le
Bureau. Les motifs de révocation et les arguments du Bureau sont alors
joints à la convocation écrite.
10-9. L'Assemblée
générale régulière
L'Assemblée générale régulière
se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association
l'exige. La fréquence et les modalités - en particulier
l'établissement de l'ordre du jour - de ses réunions sont
fixées par le règlement intérieur ; toute
modification de cette fréquence doit être communiquée aux
membres de l'association à titre de convocation.
Les pouvoirs de l'Assemblée générale
régulière sont ceux de l'Assemblée générale
qui ne sont pas expressément réservés aux séances
solennelles, par l'article 10-8 alinéa 4 à 6, et extraordinaires,
par l'article 10-10 alinéa 3 et 4.
Ses délibérations ne sont valables que si la
moitié au moins des membres du Bureau sont présents.
10-10. L'Assemblée
générale extraordinaire
L'Assemblée générale extraordinaire est
convoquée par le Bureau qui en fixe l'ordre du jour.
Elle ne peut délibérer valablement que si la
moitié plus un des membres de l'association sont présents ou
représentés, sur première convocation, et quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés pour les
suivantes.
Conformément à l'article 33 du Code civil local,
les décisions de l'Assemblée générale
extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la
dissolution sont prises à la majorité des trois quarts des
membres présents ou représentés.
Toutefois, pour une modification des buts de l'association, il
faut l'accord unanime de tous les membres présents ou
représentés ; l'accord des membres non présents ou
représentés doit être donné par écrit.
L'Assemblée générale extraordinaire est
seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour un acte
portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Article 11. Le Bureau
11-1. Composition
Le Bureau est composé de huit membres - quatre femmes et
quatre hommes - choisis parmi les membres de l'association et élus par
l'Assemblée générale solennelle. Les candidats devront
obtenir un nombre de voix au moins égal à un dixième du
nombre des adhérents pour être élus.
La durée de leur mandat est de deux années civiles.
Nul ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs.
Les postes vacants sont pourvus par l'Assemblée
générale régulière pour la période courant
jusqu'à la prochaine Assemblée générale solennelle.
Toutefois, en cas de vacance de la moitié ou plus des postes du Bureau,
une Assemblée générale solennelle doit être
convoquée pour pourvoir aux postes vacants.
Aucune personne morale ne peut siéger au Bureau. Nul ne
peut faire partie du Bureau s'il n'est majeur.
11-2. Pouvoirs
Le Bureau est chargé de la gestion des affaires courantes
de l'association, dans le cadre des décisions prises par
l'Assemblée générale. Pour cela, il élit en son
sein un Secrétaire, un Trésorier et plusieurs Porte-parole.
Les membres du Bureau assurent collectivement la
représentation judiciaire et extrajudiciaire de l'association,
prévue par l'article 26 du Code civil local. À ce titre, le
Bureau a le pouvoir de s'opposer aux décisions de l'Assemblée
générale régulière. Il doit motiver son opposition.
Le Bureau veille à l'observation des statuts et du
règlement intérieur. Il se prononce, à la majorité
des trois quarts des membres présents ou représentés, sur
toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de
l'association, ou toute autre décision à soumettre à
l'Assemblée générale extraordinaire, à laquelle il
présentera un rapport motivé.
11-3. Réunion
Le Bureau se réunit aussi souvent que
l'intérêt de l'association l'exige. De plus, il participe
obligatoirement à chaque réunion de l'Assemblée
générale régulière.
La présence de la moitié au moins de ses membres
est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer
valablement. Chaque membre du Bureau doit participer en personne aux
séances. Toutefois, chaque membre du Bureau peut se faire
représenter par un autre membre du bureau. Nul ne peut détenir
plus d'un pouvoir.
Le Bureau peut inviter toute personne dont il estimera la
présence utile à ses travaux.
11-4. Le Secrétaire
Le Secrétaire anime les discussions du Bureau. Il signe
tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations
intéressant l'association, fait ouvrir les comptes. Il peut
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
11-5. Le Trésorier
Le Trésorier a la charge de la comptabilité de
l'association dans les modalités fixées à l'article 13.
11-6. Les Porte-parole
Les Porte-parole assurent la représentation de
l'association vis à vis des tiers, dans le cadre des décisions
prises par l'Assemblée générale.
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