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La diversité et sa gestion dans un comité local d'ATTAC.

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par Jean Engel
Université Paris 1 - Sorbonne - Dea Sociologie Politique 2004
  

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TITRE VI. DISSOLUTION

Article 19. Dissolution

L'association peut être dissoute, sur proposition motivée du Bureau, par un vote de l'Assemblée générale extraordinaire.

Article 20. Liquidation

En cas de liquidation volontaire, l'Assemblée générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l'association. Ils sont dévolus à l'association nationale ATTAC.

TITRE VII. INSCRIPTION

Article 21. Inscription

Le Bureau devra déclarer au Registre des associations du Tribunal d'instance de Strasbourg les modalités ultérieures désignées ci-dessous : les changements survenus au sein du Bureau ; le changement de dénomination ; les modifications apportées aux statuts ; le transfert de siège ; la dissolution de l'association.

CONSEIL DU 31 MARS 2003
RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1. Les Assemblées générales régulières

a. Les Assemblées générales régulières se tiennent tous les premiers lundis de chaque mois. Si des réunions supplémentaires sont nécessaires, les adhérents doivent être convoqués par écrit.

b. L'ordre du jour de l'Assemblée générale régulière est établi par le Bureau. Les propositions doivent être soumises au Secrétaire de l'association au plus tard le mercredi précédent la réunion de l'Assemblée. Le Bureau motive ses refus.

c. Les membres du Conseil assurent à tour de rôle la présidence et le secrétariat de séance.

d. En début de séance, l'Assemblée générale régulière approuve l'ordre du jour et le compte-rendu de la réunion précédente. Les points de l'ordre du jour non traités sont reportés à la réunion suivante.

e. Le président de séance répartit le temps de parole et veille au respect de l'ordre du jour.

f. Les décisions de l'Assemblée générale régulière sont mentionnées dans le bulletin mensuel.

2. Le Conseil

a. Les candidats au Conseil sont adhérents depuis plus de trois mois.

b. Deux absences non excusées d'un conseiller, aux réunions du Conseil et de l'Assemblée générale régulière, entraînent son exclusion du Conseil.

c. Aucun Conseiller ne peut se faire représenter par procuration à ces réunions plus de trois fois par année associative.

3. Le Bureau

a. Le Bureau est convoqué à la demande de l'un de ses membres, et ne peut être réuni sans la présence du Secrétaire et du Trésorier, ou d'un Conseiller mandaté par eux pour l'occasion.

b. Les porte-parole sont au nombre de trois. Il se partagent la représentation d'Attac Strasbourg auprès des tiers : Attac France, les autres comités locaux, la presse, les autres organisations, les partis politiques, les élus, etc.

c. Le Bureau rend compte de son action à chaque Assemblée générale régulière.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote