La diplomatie parlementaire

A/ les rapporteurs spéciaux.

Les rapporteurs spéciaux sont souvent saisis par la commission des finances qui les charge de recueillir des informations sur le contenu du budget des affaires étrangères, de la coopération ou de la défense. Dans cette tache de collecte d'informations, les rapporteurs procèdent par des questionnaires budgétaires adressés au ministère des affaires étrangères et à des auditions des ministres qui reçoivent des dotations pour leur intervention dans le champ de la politique extérieure. Ainsi les rapporteurs spéciaux des commissions des finances suivent et contrôlent de façon permanente, sur pièces et sur place, l'emploi des crédits inscrits au budget des différents départements ministériels. Au Sénat français, les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont évalué par exemple l'outil diplomatique français dans les pays candidats à l'adhésion européenne ou encore l'aide publique au développement affectée aux pays du Maghreb^25(*).

B/  Les rapports d'information.

Les rapports d'information permettent aux parlementaires, et surtout aux rapporteurs spéciaux de la commission des finances, en dehors de la seule période budgétaire d'aborder des thèmes particuliers avec possibilité de contrôle sur pièces et sur place et d'étendre le champ des contrôles à des questions transversales, communes à plusieurs fascicules budgétaires. Par exemple, un rapport d'information sur les services consulaires et la politique des visas a conduit le Quai d'Orsay à augmenter les crédits destinés à améliorer les conditions d'accueil des demandeurs des visas et à pérenniser l'affectation aux affaires étrangères d'une partie des recettes de chancellerie. Plusieurs rapports d'information de nature différente ont permis, par ailleurs, d'examiner tel ou tel aspect particulier de l'action extérieure et de son financement.

C /   La présence de parlementaires dans des instances de décision ou de consultation qui relèvent de l'exécutif.

Il s'agit d'un moyen de contrôle parlementaire que l'on retrouve surtout en France. A ce niveau les exemples que je vais mentionner dans cette partie peuvent servir d'explication. En France les textes prévoient la présence de deux députés et d'un sénateur au niveau du conseil de surveillance de l'Agence française de développement qui est d'ailleurs l'opérateur principal de l'aide publique au développement^26(*). De même, il est aussi possible de mentionner la présence de deux députés et de deux sénateurs dans le conseil d'orientation stratégique du nouveau Fonds de solidarité prioritaire.

* ²⁵ Exemple tiré du site du Sénat français www.senat.fr.html le 12/02/06

* ²⁶ Source : voir pour plus de détails le site du sénat français : www.senat.fr le 12/02/06