La diplomatie parlementaire

B. Les séances plénières.

Il s'agit des débats publics qui se passent généralement lorsque le pays est engagé où doit s'engager sur des questions internationales qui retiennent l'attention de toutes politiques et l'opinion publique. Ces séances publiques se déroulent également lorsque le pays est impliqué dans une crise internationale d'envergure. Ce fut le cas en France, par exemple, en 1991, au moment de la guerre du Golfe où il a fallu l'approbation massive des députés pour que les troupes françaises s'engagent dans le conflit. Ces débats publics ont lieu également lorsque le premier ministre engage, devant l'Assemblée nationale, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale ayant pour objet la politique étrangère.

C. Les questions écrites ou orales.

En plus des modes de contrôle précédemment soulignés, les parlementaires peuvent adresser des questions écrites ou orales avec ou sans débats au ministre des Affaires Etrangères ou de la Défenses afin de connaître les différents aspects de la politique étrangère. Ces questions ont trait pour la plupart à des sujets de préoccupation permanents : aide humanitaire, situation des droits de l'homme ou de l'enfant dans certains pays, relations culturelles entretenues par leurs pays avec des pays étrangers etc.

En France^30(*) une procédure de questions au Gouvernement a été instaurée dès 1974 à l'Assemblée nationale, puis au Sénat en 1982, en marge de la Constitution, par un accord direct avec l'Exécutif. La séance de question au Gouvernement est souvent retransmise à la télévision et permet au public d'obtenir de la part du ministre des affaires étrangères, un éclairage précieux sur une situation ou un événement international particulier. Cette procédure permet aussi aux parlementaires de s'informer sur l'actualité la plus brûlante et peut donner lieu à des annonces, de la part du Premier ministre, ou du ministre des Affaires étrangères.

D. Les contraintes du rôle du Parlement en matière de politique étrangère.

Le secret ou la confidentialité qui sont souvent associés aux questions de politique étrangère, ne semble pas constituer un obstacle particulier pouvant entraver le rôle du Parlement dans ce domaine. Toutefois, les parlements connaissent plusieurs contraintes en matière de politique étrangères et qui les empêchent d'agir de manière efficacement. Il s'agit surtout de problèmes liés à l'insuffisance des informations ayant trait à la politique étrangère et des difficultés qu'ils rencontrent à les obtenir en temps utile. Ce problème est lié aux caractéristiques même du système de prise de décision en politique étrangère, dans lequel les dossiers sont essentiellement de la compétence et du domaine du pouvoir exécutif. D'où l'importance pour le parlement de coordonner et collaborer avec l'exécutif s'il compte rester informé sur les questions concernant politique extérieure.

* ³⁰ Source www.senat.fr le 07/02/06