La diplomatie parlementaire

Section II / LES OBJECTIFS DE LA COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE

Le renforcement des institutions parlementaires représente un enjeu central du processus visant à promouvoir l'État de droit et une gestion consensuelle et participative au sein des nouvelles démocraties. En contribuant au renforcement de la démocratie parlementaire, la coopération interparlementaire permet, entre autres, de travailler à l'atteinte de ces objectifs, tant sur le plan bilatéral que multilatéral. Ainsi par le biais de la coopération interparlementaire les Etats occidentaux qui ont une longue expérience démocratique essaient d'apporter aux institutions parlementaires des États en émergence ou en consolidation démocratique un appui technique, permettant le renforcement de leur fonctionnement sur les plans parlementaires et administratifs. La coopération interparlementaire est donc un moyen d'établir un processus de transfert de savoir-faire technique favorable aux institutions parlementaires aux démocraties récentes.

Mais « il ne s'agit surtout pas de leur livrer une Assemblée nationale clé en main, mais de leur transmettre une expérience de plus de deux siècles, acquise à travers bien des balbutiements ...» précise C. Lazerges.

Elle s'inscrit donc dans une dynamique d'accompagnement du développement institutionnel de ces Etats et ce, tant auprès des députés que du personnel administratif. C'est d'ailleurs ce qui fait dire à Michel Ameller^41(*) que  la coopération parlementaire peut revêtir une autre forme, sous l'appellation « d'ingénierie démocratique ». Il souligne quatre principales fonctions de la coopération interparlementaire :

- fournir des conseils sur les meilleures façons d'organiser et de faire fonctionner un parlement ;

- procéder à des expertises faites par des députés ou des fonctionnaires dépêchés sur place ;

- organiser des séminaires et des stages au profit des parlementaires et fonctionnaires étrangers ;

- assistance technique.

A titre d'exemple l'Assemblée nationale du Québec a initié et participé à plusieurs activités de coopération interparlementaire. Dans de nombreux cas, cette coopération s'est réalisée en étroite collaboration avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Dans le cadre de cette coopération des pays tels que le Bénin, le Mali, le Niger, le Burkina-Faso, Madagascar ainsi qu'Haïti ont bénéficié de divers projets de coopération interparlementaire élaborés par l'Assemblée nationale du Québec. Il s'agit notamment de la tenue de séminaires parlementaires, d'ateliers de formation dédiés aux parlementaires et aux fonctionnaires de jeunes démocraties et à la participation à des missions d'observation électorale.

En fonction de leurs traditions, de leurs intérêts ou d'objectifs spécifiques, les parlements élaborent des pratiques distinctes en matière de relations et de coopération interparlementaires. Et cela avec des moyens plus ou moins différents.

Dans ce contexte de mondialisation, l'action internationale des parlementaires ne doit pas uniquement se limiter à la coopération interparlementaire, elle doit privilégier une intervention plus directe dans toutes les sphères de la scène internationale. On est donc passé de la coopération interparlementaire à la diplomatie parlementaire.

* ⁴¹ L'Assemblée Nationale, p. 113 Michel Ameller P.U.F septembre 1994 Que sais-je ?