Section IV. DROIT DE L'HOMME ET
DROIT HUMANITAIRE
En matière de défense et de promotion des droits
de l'homme et droit humanitaire, les actions de l'Union sont diverses et
couvrent principalement les activités suivantes :
- Défense des droits de l'homme des
parlementaires ;
- Les droits de l'homme en général ;
- Droit international humanitaire.
A/
Défense des droits de l'homme des
parlementaires :
En 1976, l'Union a adopté une "Procédure
d'examen et de traitement de communications relatives à des violations
des droits de l'homme dont sont victimes des parlementaires", applicable aux
membres des Parlements qui font, ou ont fait, l'objet de mesures arbitraires
(par exemple, harcèlement par des organes de l'Etat, arrestation et
détention arbitraires, non-respect des droits de la défense,
violation de l'immunité parlementaire) pendant la durée
légale de leur mandat, que le Parlement soit en session ou non, ou bien
dissout par suite de mesures inconstitutionnelles ou d'exception.
Un Comité des droits de l'homme des
parlementaires composé de cinq membres (parlementaires
représentant les différentes régions du monde) est
chargé de l'examen et du traitement des plaintes reçues.
Le Comité peut procéder à des auditions
et conduire des missions sur place. S'il se révèle impossible de
parvenir à un règlement satisfaisant d'une affaire au cours d'une
première phase d'examen confidentiel et d'échange de
correspondance avec les autorités des pays en cause, le Comité
présente au Conseil interparlementaire un rapport et des recommandations
sur les mesures précises à prendre.
Grâce à des contacts, des communications et des
missions sur place, les Parlements membres appuient cette action qui a permis
le règlement satisfaisant d'une grande partie des cas instruits. La
majorité des cas traités par le Comité concerne des
parlementaires privés de leur mandat, ou menacés, poursuivis,
voire assassinés pour avoir exercé leur droit à la libre
expression.
B/ Droits de l'homme en
général
L'Union en débat lors de ses Conférences
statutaires ou de ses réunions spécialisées et, à
cette occasion, formule des recommandations. Elles peuvent porter sur les
droits de l'homme en général, des cas précis de violations
des droits de l'homme durant des conflits armés, comme en
Bosnie-Herzégovine, sur le rôle des instances nationales de
défense des droits de l'homme ou, par exemple, sur la bioéthique,
à savoir les relations entre les sciences de la vie et la protection des
droits de l'homme. En outre, cette dimension est toujours présente
lorsque l'Union traite d'autres questions comme le développement
durable, l'éducation, l'emploi, la condition féminine, les droits
de l'enfant, les minorités ou le droit humanitaire.
Mais, plus concrètement, elle a créé son
propre mécanisme d'examen des cas de parlementaires dont les droits ont
été bafoués, à savoir le Comité des droits
de l'homme des parlementaires.
C/ Droit international humanitaire
Le respect et la promotion du droit
international humanitaire fait partie des préoccupations majeures de
l'Union. Elle entretient à cet effet des liens d'étroite
coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge
(CICR), soutient l'application effective des principes énoncés
dans les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels, travaille
à l'adoption de législations nationales appropriées,
notamment en encourageant les parlements à solliciter l'avis du CICR,
s'emploie à accroître l'efficacité des mécanismes
d'assistance humanitaire internationale et plaide pour l'interdiction des mines
antipersonnelles. Son action en faveur de la promotion du droit humanitaire
s'est traduite par la création en 1994 du comité chargé,
de promouvoir le respect du droit international humanitaire. Sur la
recommandation de ce Comité, le Conseil interparlementaire a
adopté, en octobre 1995, une résolution spéciale
prévoyant la mise en place d'un système de rapports
périodiques sur les dispositions prises au niveau parlementaire pour
veiller au respect du droit international humanitaire. Comme suite à
cette décision, l'Union a lancé une enquête mondiale sur
les dispositions prises par les parlements pour appliquer au niveau national le
droit humanitaire international et sur les mines antipersonnel.
Section V. EDUCATION, SCIENCE ET CULTURE.
Les
activités de l'Union interparlementaire en matière
d'éducation, de science et de culture privilégient les questions
qui présentent un intérêt particulier pour la
communauté parlementaire mondiale.
C'est ainsi que les Assemblées statutaires de l'Union
ont eu à traiter des thèmes aussi divers que le dialogue entre
les civilisations, les politiques en matière d'éducation et de
culture et la bioéthique (avec la contribution de l'UNESCO et de son
Comité international de bioéthique).
Les réunions spécialisées,
organisées à intervalles réguliers par l'Union, abordent
souvent des sujets similaires. On citera par exemple la Conférence
interparlementaire pour l'Asie et le Pacifique sur la "science et la
technologie pour un développement régional durable" tenue
à Tokyo en juin 1994 et la Conférence interparlementaire sur
l'éducation, la science, la culture et la communication à l'aube
du XXIe siècle organisée conjointement par l'Union et l'UNESCO
à Paris en juin 1996.
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