PLAN GENERAL DU MEMOIRE
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE
La protection de l'environnement par un renforcement de la
sécurité des mouvements transfrontaliers
Chapitre I. Le dispositif de
sécurité prévu par le protocole
Section 1 : Les principales dispositions de
sécurité en matière de mouvements transfrontaliers
Paragraphe 1 : Un mécanisme de
sécurité basé sur le mouvement transfrontalier des OVM
A : L'objectif du protocole
B : Le champ d'application du
protocole
Paragraphe 2 : Les instances chargées des missions
de sécurité
A : La réglementation
s'appliquant aux mouvements transfrontaliers des OVM
B : Les procédures pour un accord
préalable donné en connaissance de cause
Section 2 : Les instances chargées des
missions de sécurité
Paragraphe 1 : L'institution d'instances
spécifiques
A: Les instances
B : Les mesures de
sécurité à prendre
Paragraphe 2 : La répartition des
responsabilités
A : L'évaluation des risques
B : La responsabilisation des acteurs
Chapitre II : La recherche d'une protection plus
efficace de la diversité biologique
Section 1 : Une protection fondée sur le
principe de précaution
Paragraphe 1 : La biotechnologie : un domaine en
proie aux incertitudes scientifiques
A : L'absence de certitude scientifique
absolue
B : Une incertitude scientifique dans la
préservation de la biodiversité
Paragraphe 2 : La nécessité de
réduire toutes les menaces potentielles à la diversité
biologique
A : Une obligation de prudence et de
vigilance
B : Une anticipation des drames
écologiques
Section 2 : La nécessité d'une
protection durable de la diversité biologique
Paragraphe 1 : La prise en compte des risques liés
aux organismes vivants modifiés
A : D'éventuels périls pour
l'environnement
B : La pollution génétique
Paragraphe 2 : L'exigence de règles
prévisibles et sûres
A : La mise en oeuvre du principe de
précaution
B : Les mesures susceptibles d'être
prises par les Parties à l'échelon national
DEUXIEME PARTIE
La protection de la santé humaine par un contrôle
des mouvements des OVM susceptibles d'avoir un effet nocif sur la santé
humaine
Chapitre 1 : La reconnaissance par le protocole des
avantages de la biotechnologie moderne
Section 1 : Les enjeux de la biotechnologie moderne
Paragraphe 1 : Les enjeux sociaux
A : Les OGM : une solution à
la faim
B : L'utilisation pharmaceutique des
OGM
Paragraphe 2: Les enjeux agricoles et environnementaux
A : Les enjeux agricoles
B : Les enjeux environnementaux
Section 2 : Les impacts des OGM sur la santé
humaine
Paragraphe 1 : Un probable risque de dommages graves et
irréversibles sur la santé humaine
A : Des risques considérables
B : D'éventuels périls
pour la santé humaine
Paragraphe 2 : Les débats autour de la question
A : La divergence des points de vue
B : L'ESB et le principe de
précaution
Chapitre 2 : L'application du principe de
précaution dans le domaine de la biotechnologie
moderne
Section 1 : Les OVM et le principe de précaution
Paragraphe 1 : La sécurité alimentaire
A : La nécessité d'une
sécurité alimentaire
B : La multiplication des mesures de
protection face aux risques sanitaires
Paragraphe 2 : La prévention des risques
biotechnologiques
A : La nécessité d'une
biosécurité
B : La nécessité d'une
sécurité alimentaire durable
Section 2 : La réglementation des produits GM par le
protocole
Paragraphe 1 : Les techniques de contrôle
A : La traçabilité
B : La mise en place d'un centre
d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques
Paragraphe 2 : La prise en compte des risques liés
aux produits GM
A : Le renforcement des capacités
et finances
B: Sensibilisation et formation du public
CONCLUSION
GENERALE
SIGLES ET ABBREVIATIONS
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