Marjorie PONTOISE
LE DÉNIGREMENT EN PUBLICITÉ
Master 2 Recherche Droit de la communication
Cours de « Communication commerciale et droit de la
publicité »
M. A. Hazan
Mars 2007PLAN
Introduction
I - Le dénigrement en publicité, une forme
de concurrence déloyale
A) Le dénigrement : une publicité
agressive
1. Notions et définition
2. Le dénigrement au coeur de la publicité
comparative
B) La caractérisation du dénigrement
1. L'identification du concurrent
2. La dévalorisation du concurrent
3. Une diffusion à la clientèle
II - Le dénigrement
publicitaire à l'épreuve de la jurisprudence
A) La mise en oeuvre du dénigrement en
pratique
1. L'exception d'humour en publicité disqualifie le
dénigrement
2. L'exceptio veritatis
B) Les sanctions et indemnisations envisageables
1. Les sanctions civiles prévues
2. Les indemnisations : de la difficulté
d'évaluer le préjudice matériel et moral
Annexes :
Code international de pratiques loyales en matière de
publicité
Arrêt CA Douai, 1re ch., 2 octobre 199, La Redoute c/
Les trois Suisses
Arrêt CA Versailles, 10 févr. 2004, SA Dyson c/
Sté Electrolux LDA
Bibliographie
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