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Le dénigrement publicitaire

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par Marjorie Pontoise
Université Panthéon-Assas Paris 2 - Master II recherche Droit de la Communication 2007
  

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Marjorie PONTOISE

LE DÉNIGREMENT EN PUBLICITÉ

Master 2 Recherche Droit de la communication

Cours de « Communication commerciale et droit de la publicité »

M. A. Hazan

Mars 2007PLAN

Introduction

I - Le dénigrement en publicité, une forme de concurrence déloyale

A) Le dénigrement : une publicité agressive

1. Notions et définition

2. Le dénigrement au coeur de la publicité comparative

B) La caractérisation du dénigrement

1. L'identification du concurrent

2. La dévalorisation du concurrent

3. Une diffusion à la clientèle

II - Le dénigrement publicitaire à l'épreuve de la jurisprudence 

A) La mise en oeuvre du dénigrement en pratique

1. L'exception d'humour en publicité disqualifie le dénigrement

2. L'exceptio veritatis

B) Les sanctions et indemnisations envisageables

1. Les sanctions civiles prévues

2. Les indemnisations : de la difficulté d'évaluer le préjudice matériel et moral

Annexes :

Code international de pratiques loyales en matière de publicité

Arrêt CA Douai, 1re ch., 2 octobre 199, La Redoute c/ Les trois Suisses

Arrêt CA Versailles, 10 févr. 2004, SA Dyson c/ Sté Electrolux LDA

Bibliographie

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