WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le dénigrement publicitaire

( Télécharger le fichier original )
par Marjorie Pontoise
Université Panthéon-Assas Paris 2 - Master II recherche Droit de la Communication 2007
  

précédent sommaire suivant

3. La diffusion auprès de la clientèle

Pour que l'action en concurrence déloyale aboutisse, le dénigrement doit recevoir une certaine publicité, celle-ci étant indispensable pour que l'acte déloyal soit susceptible de produire des effets dommageables. Un arrêt récent précise et illustre cette condition : CA Paris 1er décembre 2005, qui, dans un litige opposant la Sté Nestlé à la société Blédina, exclut tout acte de concurrence déloyale en raison du caractère purement interne du document litigieux : « [...] si doit être considéré comme constitutif d'une publicité tout document qui a pour seul objet de promouvoir les mérites d'un produit ou d'un service auprès de la clientèle existante ou potentielle d'une entreprise, il convient de rappeler que l'édition d'une documentation purement interne à une société ou à toute autre organisation ne saurait être regardée comme un acte de concurrence déloyale au seul motif qu'elle contiendrait des informations susceptibles de dénigrer tel ou tel concurrent ; qu'en l'espèce, le document litigieux intitulé guide des laits infantiles Nestlé et Guigoz n'avait nulle vocation à circuler à l'extérieur de l'entreprise concernée ainsi que le révèlent tant l'absence des mentions habituellement portées sur les documents de la société destinés à une diffusion externe à celle-ci que la technicité même des données mentionnées excluant qu'il puisse s'agir d'une publicité dirigée vers des consommateurs éventuels, fussent-ils des professionnels du marché considéré ; [...] que la société Blédina, en l'absence de toute preuve rapportée de l'existence d'une publicité remise et communiquée à la clientèle, ne saurait utilement exciper de l'éventuel dénigrement que celle-ci représenterait à son endroit [...] ».

Cette publicité peut se faire pour tout moyen, la seule condition caractérisant le dénigrement étant une diffusion auprès de la clientèle : en effet seuls les propos dénigrants destinés à détourner la clientèle peuvent constituer un acte de concurrence déloyal. Faute de diffusion auprès de la clientèle, l'action en concurrence déloyale ne peut être mise en oeuvre. Dans l'affaire Nestlé c/ Blédina, il aurait fallu, pour que l'on puisse envisager une telle action, qu'il soit établi que le document avait été porté à la connaissance d'au moins un client.

De même nous pouvons signaler un arrêt opposant la librairie-papeterie Boulinier et Gibert Jeune (CA Paris, 09 avril 1992). Les faits étaient simples : la librairie-papeterie Boulinier, spécialisée dans la vente de bandes dessinées, et située 20, bd Saint-Michel à Paris, avait, au début de l'automne 1988, apposé sur toutes ses vitrines des panneaux publicitaires portant des mentions telles que « Le scolaire, l'universitaire, les facultés, c'est ici ... les prix-choc c'est ici ... bandes dessinées ici ... les soldes c'est encore ici ... les occasions c'est ici ».
La célèbre librairie-papeterie Gibert Jeune, spécialisée dans le livre scolaire et universitaire d'occasion, et dont les magasins se trouvent pour la plupart situés sur le boulevard Saint-Michel, ne manqua pas de voir un acte de concurrence déloyale dans cette publicité. Après avoir vainement tenté de faire supprimer la mention « c'est ici », qui prêtait à confusion, les Stés Gibert Jeune obtinrent la condamnation de la Sté Boulinier devant le Tribunal de commerce de Paris le 12 septembre 1989. La Sté Boulinier ayant relevé appel de cette décision, les juges d'appel estimèrent à leur tour que cette publicité constituait bien un acte de concurrence déloyale tendant notamment à créer la confusion entre les deux entreprises dans l'esprit des consommateurs. Le dénigrement était significatif ici au vu de l'existence d'une clientèle commune aux deux entreprises, le dénigrement s'opérant par référence à un individu « moyen » représentatif de cette clientèle. De plus les deux points de vente étaient géographiquement proches (les slogans « c'est ici » laissaient croire aux clients de Gibert Jeune qu'ils étaient bien parvenus dans les magasins de cette société qui a précisément pour originalité notoire de vendre des livres d'occasion) il y avait donc lieu de condamner cette société à modifier ses panneaux et à indemniser le concurrent dont elle avait détourné la clientèle.

La Sté Boulinier, parce qu'elle a communiqué à la clientèle une publicité désobligeante se voit donc attaqué en concurrence déloyale, celle-ci ne s'était pas contentée de proclamer « c'est ici », elle avait affiché un panneau portant l'inscription suivante : « les occasions c'est vraiment ici ».

Si l'on récapitule les conditions de l'action en concurrence déloyale, par la forme de dénigrement : cette action suppose non seulement que le propos dénigrant soit public, mais encore qu'il émane d'un concurrent et que ce propos soit dévalorisant ou agressif vis à vis du concurrent dénigré.

Nous allons à présent voir comment est interprété le dénigrement publicitaire à travers quelques arrêts significatifs, et comment celui-ci est sanctionné : les indemnités étant proportionnelles à la couverture de communication et au préjudice subi.

précédent sommaire suivant