3. L'incoterm DAF
DAF = Delivered at Frontier (... named place) - Rendu
Frontière (...lieu convenu) Tous modes de transport, à condition
qu'il y ait une frontière terrestre
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la
marchandise a été livrée dédouanée à
l'exportation, au point convenu à la frontière de sortie mais
avant la frontière douanière du pays d'entrée suivant (J
.DUBOIN, P42) Il importe donc de toujours définir la frontière en
question en précisant le point et le lieu dans le terme. Les frais de
transport et les risques sont assumés jusqu'à cet endroit par le
vendeur mais il n'a aucune obligation de faire assurer les marchandises. Sauf
mention contraire dans le contrat de vente, la marchandise est livrée
non déchargée par le vendeur.
En résumé, Lors de l'utilisation d'un
crédit documentaire ou d'une remise documentaire comme moyen de paiement
de la transaction, il est important de se référer aux incoterms
de vente au départ d'autant que ces derniers permettent au vendeur
d'exécuter ses obligations dans son pays et de ce fait d'obtenir sur
place les documents nécessaires à la réalisation du
crédit. En effet, il sera fastidieux pour le vendeur, d'accompagner la
marchandise dans le pays de l'importateur, de la dédouaner, de la mettre
à la disposition de l'acheteur, pour ensuite revenir dans son pays pour
présenter les documents obtenus pour l'utilisation du crédit
documentaire.
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