Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

2. Les documents exigés par les services douaniers

La production de ces documents permet l'entrée et le dédouanement des marchandises dans le pays de l'acheteur.

2.1. La facture douanière

La facture douanière reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie l'origine de la marchandise sous la signature conjointe de l'exportateur et d'un témoin. Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour dédouaner la marchandise^36(*).

2.2. La facture consulaire

Ce document ,dont la forme et le libellé varient d'un pays à un autre ,doit mentionner la description détaillée de la marchandise ainsi que la langue nationale du destinataire et souvent le tarif douanier de ce pays. Il doit également indiquer la valeur, le poids brut et net, et certifier l'origine de la marchandise. Enfin il doit être légalisé par le consul du pays de l'importateur.

2.3. Le certificat d'origine

Il s'agit d'une déclaration dument signée (par la chambre de commerce locale) ayant pour but de prouver au pays importateur l'origine des marchandises achetées afin de lui permettre d'exercer un contrôle sur les marchandises et de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises.

2.4. Le certificat de circulation

Visé à la demande du vendeur installé dans un état membre de l'Union Européenne ou un état lié à celle-ci par un accord particulier, le certificat de circulation ou EUR 1 permet à l'acheteur de bénéficier du tarif dit du marché commun, lors du dédouanement de la marchandise (G.Rouyer & A. Choinel, P. 335).

2.5. Le certificat sanitaire ou phytosanitaire

De nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole. Ce certificat ,délivré par les autorités locales de l'exportateur, atteste que les produits du pays exportateur sont saints et ne contiennent ni insectes nuisibles, ni germes pathogènes et/ou ne viennent pas de régions atteintes d'une épidémie ou autre.

* ³⁶ www.eur-export.com