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Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

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par ange de luvincent TAPE
Ecole Supérieure des Sciences de Gestion- Université Internationale de Tunis - Mastère spécialisé en gestion des organismes financiers et bancaires 2006
  

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CHAPITRE II :
LES TECHNIQUES DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET DE L'ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE A L'IMPORTATION

Les entreprises qui vendent ou achètent des marchandises à l'étranger font la plupart du temps appel aux techniques bancaires de paiement internationaux, parmi ces techniques, le crédit documentaire et la remise documentaire constituent des garanties efficaces pour l'exportateur qui voudrait s'assurer de l'encaissement effectif du produit de ses ventes et pour l'importateur qui souhaiterait s'assurer de la qualité du bien ou du service acheté avant tout règlement financier.

En effet, l'importance des montants en jeu, la diversité des systèmes juridiques, la divergence des pratiques commerciales et les incertitudes politiques spécifiques à certaines nations ont suscité la méfiance entre partenaires commerciaux internationaux ; c'est dans ce contexte, que la lettre de crédit et les encaissements documentaires, purs produits de l'ingénierie bancaire, ont permis via les systèmes bancaires nationaux, de créer des compromis acceptables pour chacune des parties prenantes au contrat de vente international.

TITRE I : LE CREDIT DOCUMENTAIRE A L'IMPORTATION

Section I : Généralités

I. Définition

Les praticiens définissent le crédit documentaire comme l'engagement d'une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou d'un prestation, contre remise dans un délai fixé, des documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée (Pierre Prissert, P.45).

Ainsi, l'acheteur ne transmet aucun fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée pour peu que les obligations documentaires aient étés respectés38(*).

En résumé, la technique du crédit documentaire répond à une double exigence :

o Faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur et distinct du paiement effectif de l'importateur.

o Donner l'assurance à l'importateur que la garantie bancaire ne sera levée que si le vendeur peut prouver qu'il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles.

II. Cadre Juridique

En plus de faire suite au contrat de vente international conclu entre les partenaires commerciaux, le crédit documentaire constitue en lui-même un engagement contractuel entre les entreprises et leurs banques. Ainsi, lors de la négociation contractuelle, et tout le long de l'opération documentaire, les banques auront recours à un certains nombre de règles édictées par la chambre de commerce internationale à Paris( France) et connues sous le nom de Règles et Usances Uniformes (RUU 500) relatives aux crédits documentaires.

Etablies pour la 1ère fois en 1933 et régulièrement revues39(*), ces règles font l'objet d'une adhésion extrêmement large à travers le monde et sont un outil de référence en la matière.

Elles sont composées de 49 articles et traitent principalement :

o Des formes et de la nature des crédits documentaires

o Des obligations et responsabilités des banques

o De la nature et des spécificités des documents de la liasse documentaire

o Des formes particulières des du crédit documentaires

o Et des dispositions diverses.... (P.Garsuault &S.Priami, P126)

Pour s'en prévaloir et pour éviter toute controverse, les parties s'y réfèrent de façon claire et explicite dans leur convention par le biais de la formule suivante « cette lettre de crédit est soumise aux règles et usance uniformes de la Chambre de Commerce Internationale- Publication N° 500 » ou plus communément en Anglais « This letter of crédit is subject to the « Uniforms customs and practice for documentary credit of the International Chamber of Commerce- Publication N° 500 ». Cependant, ces dispositions contractuelles, ni le renvoi aux RUU ne pouvant régler toutes les questions relatives à la bonne fin de l'opération, il est laissé la possibilité aux parties de désigner expressément le droit dont elles veulent se prévaloir40(*).

* 38 www.eur-export.com

* 39 De nouvelles règles RUU 600 ont étés fixés les 24 et 25 octobre par la CCI et entreront en vigueur le 1er juillet

2007

* 40 Le plus souvent, la loi du lieu d'exécution du crédoc est une référence souvent prise en considération en cas de litiges.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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