Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

Section II : Les différentes formes d'un crédit documentaire a l'import

Il existe différentes variantes du crédit documentaire, classées selon trois grands critères :

§ Le critère' `'sécurité'

§ Le critère `'mode de réalisation''

§ Et le critère'' financement''

I. Selon le critère de sécurité

Trois grandes formes de crédit documentaires se trouvent dans cette catégorie.

1. Le crédit documentaire révocable

La banque émettrice est en droit de modifier ou d'annuler en tout temps les termes de ce crédit. Etant entendu qu'elle agit dans la plupart des cas sur ordre de l'acheteur, il est évident que le vendeur est entièrement dépendant du bon vouloir de l'importateur (G. Rouyer & A. Choinel, P330). Ce mode de paiement ne convient que si les deux partenaires contractuels se connaissent bien et que le vendeur a une certaine confiance en l'importateur ; dans tous les autres cas, il est conseiller de recourir à un crédit irrévocable.

Par ailleurs l'absence d'indication ne stipulant pas que le crédit documentaire est révocable, rendra de fait le crédit documentaire irrévocable (Art 6, RUU 500).

2. Le crédit documentaire irrévocable

Le crédit irrévocable est la forme la plus utilisée de nos jours.

A cet effet, l'extrait de l'article 9 des RUU 500 défini clairement l'engagement de la banque émettrice de payer ,d'accepter les traites,ou d'assumer la responsabilité de leur paiement à l'échéance, conformément aux stipulations du crédit. Autrement dit, dès le moment où cet engagement est donné, il n'est plus possible d'y revenir sans l'accord du bénéficiaire ; toute modification ou annulation unilatérale d'un crédit irrévocable est de ce fait impossible ; s'il s'agit d'un crédit non confirmé, il importe au bénéficiaire d'examiner soigneusement le risque d'insolvabilité^44(*) et plus particulièrement le risque pays^45(*) de l'importateur. En plus, le bénéficiaire doit connaître le lieu d'utilisation du crédit :

Ø S'il s'agit du domicile de la banque émettrice, le risque d'acheminement postal des documents sera supporté par lui

Ø S'il s'agit d'un correspondant (implanté dans le pays du bénéficiaire) chargé par la banque émettrice d'honorer des documents pour son compte, la banque du bénéficiaire peut examiner les documents et effectué un paiement à vue ou lever ceux-ci en vue d'un paiement différé ou de l'acceptation d'une traite. Elle n'y est cependant pas obligée et surtout l'examen des documents ne l'engage nullement à payer (Art 10 b, RUU 500).

* ⁴⁴ Le risque de voir l'acheteur ne pas pouvoir honorer le paiement

* ⁴⁵ Le risque de voir la banque centrale de ce pays interdire les transferts de fonds en devises ou de voir les relations financières et économiques entre son pays et ce pays partenaires rompues.