4.3. Les
caractéristiques générales des crédits
documentaires stand-by
Lors de l'utilisation d'une lettre de crédit stand-by,
un certain nombre de points doivent pris en compte par les parties
intervenantes dans l'opération :
v La stand by stipule une date et un lieu de
validité
v Elle exige un certain nombre de documents que les banques
doivent examiner avec un soin raisonnable afin de vérifier s'ils
présentent ou non l'apparence de conformité avec les termes et
conditions du crédit.
v En général, dans les SBLC commerciales, il est
demandé une copie du document de transport pour prouver
l'expédition de la marchandise à la destination convenue,
étant entendu que le jeu complet des originaux a été
déjà acheminé au donneur d'ordre
v La stand by L/C indique une désignation de la
marchandise. Celle mentionnée sur la facture commerciale doit recouper
les autres figurants sur les autres documents
v Les SBLC prévoient en général que les
documents soient envoyés directement au donneur d'ordre ; or dans
certains pays, la réglementation oblige le vendeur à remettre les
documents originaux à l'acheteur par le biais de la banque
notificatrice/ confirmante ; cela est intéressant dans la mesure ou
les documents directement expédiés par le
bénéficiaire peuvent contenir des irrégularités
graves dont pourrait se servir le donneur d'ordre pour s'opposer au paiement,
par voie juridique ;ce qui ne manquerait pas de placer les parties dans
une position inconfortable , notamment la banque notificatrice si elle a
confirmer le crédit ( J.P Mattout, P 146- 193)
v L'émetteur d'une stand by à sept jours maximum
pour l'examen des documents53(*) ; des évènements prévoient
la possibilité de notifier un refus de paiement en cas
d'irrégularités graves constatées lors de l'utilisation de
la lettre de crédit SBLC.
v Une lettre de crédit Stand by peut être
amendée sur instruction du donneur d'ordre en relation avec le
bénéficiaire et les banques (garante et contre-garante)
v Enfin, la stand by doit comporter une date et une heure
d'expiration
Remarque:
Il n'est pas impossible lors de la mise en jeu d'une Stand by,
de constater une fin de non recevoir de la part de la banque garante ou contre-
garante au motif de la production par le bénéficiaire de
documents `'falsifiés'' ou non authentique. En général,
cette situation `'fâcheuse'' conduit les parties concernées
à se référer aux lois du pays d'émission de la
garantie54(*).
* 53 Au même titre qu'une
lettre de crédit documentaire, voir Art 13 RUU 500
* 54 Voir article sur ce sujet
annexe 3
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