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Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

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par ange de luvincent TAPE
Ecole Supérieure des Sciences de Gestion- Université Internationale de Tunis - Mastère spécialisé en gestion des organismes financiers et bancaires 2006
  

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IV. Effectuer les modifications du crédit documentaire

Les demandes de modification sont notifiées par le client à la banque sous une forme écrite. La demande doit clairement mentionner la référence du crédit et expliciter les amendements désirés. En outre, elle devra indiquer qui du donneur d'ordre et du bénéficiaire devra prendre en charge les frais de modification.

A cet effet, il faut préciser que les dits frais sont indexés à la nature des modifications :

- lorsque ce sont des modifications de forme c'est-à-dire ne touchant pas l'engagement de la banque, seules les commissions prévues à cet effet sont prélevées : EUR 65,00 et USD 115.00

- lorsque ce sont des modifications de fond c'est-à-dire redéfinissant l'engagement de la banque, aux commissions fixes viennent s'ajouter des commissions d'engagement. L'on ne saurait donner une estimation des dernières du fait qu'elles dépendent du niveau de risque latent. Ainsi si le risque semble élevé, les commissions seront importantes ; dans le cas contraire, elles seront peu importantes.

Amen Bank permet à ses clients de lui adresser leurs demandes d'amendement en main propre, par Fax ou par courrier recommandé. Il arrive même souvent que cette demande soit effectuée par téléphone avant d'être matérialisée.

L'exécution des instructions de modifications se concrétisera lorsque le message Swift MT 707 -Modification d'un crédit documentaire - sera émis, que la preuve en sera faite au donneur d'ordre, que les rubriques amendées auront été saisies et prises en compte par le système informatique.

La banque sera donc liée par ces nouveaux éléments dès qu'elle aura émis le message en question. C'est pourquoi certaines demandes de modifications sont soumises à examen préalable avant d'être notifiées au correspondant étranger.

V. Assurer la réalisation du crédit

Par réalisation du crédit il faut comprendre la réception des documents, leur examen de conformité et le paiement de leur prix.

1. La réception des documents

Les documents sont reçus de la part de la banque correspondante par DHL, Chronopost ou similaire. Ils sont très souvent reçus en deux ou trois lots selon les instructions d'Amen Bank. Le bordereau qui les accompagne doit indiquer :

ü si la banque étrangère les a trouvé conformes par rapport aux termes et conditions du crédit

ü En cas de confirmation, si elle a utilisé le montant du crédit

ü La référence du crédit à AMEN Bank

ü Les données relatives au crédit : montant, devise, nature, mode de réalisation...

ü Les instructions de remboursement de la banque étrangère

ü Les irrégularités des documents

ü La liste des documents ainsi que le nombre et la forme de chacun d'entre eux

En outre, il doit clairement porter l'entête de la banque remettante ainsi que les signatures autorisées figurant sur le spécimen de signatures des correspondants que détient Amen Bank. Enfin, ce bordereau est très souvent suivi ou précédé d'un message Swift MT 799 -format libre- indiquant les références de l'expédition. Dès leur réception, les documents sont examinés par un spécialiste documentaire d'autant que la banque dispose d'un délai maximum de 7 jours pour effectuer cette tache.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon