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Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

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par ange de luvincent TAPE
Ecole Supérieure des Sciences de Gestion- Université Internationale de Tunis - Mastère spécialisé en gestion des organismes financiers et bancaires 2006
  

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II. Le cas des documents contre acceptation de traites

La procédure est sensiblement la même que la précédente.

Les documents et l'ordre d'encaissement sont reçus par les spécialistes documentaires sous plis- cartable.

Il convient de vérifier la présence sur l'ordre d'encaissement des informations suivantes :

- le nom de la banque remettante et l'agence du donneur d'ordre de l'encaissement (vendeur)

- le nom et l'adresse de l'agence AMEN BANK du tiré

- le mode de paiement « les documents sont à remettre contre acceptation d'une traite », « documents are to be released againt acceptance of bill of Exchange »

- l'échéance doit être clairement indiquée « à X jours date d'expédition » ou « traite à payer le»

- le nom et l'adresse du tiré doivent être indiqués

- le nombre et la nature des documents à remettre. A cet effet, il faut s'assurer qu'entre ces documents se trouve une traite tirée sur l'acheteur par le vendeur, indiquant le montant de la facture commerciale , la date d'exigibilité et la signature du tireur.

- Les indications de la banque étrangère à AMEN BANK : « nos frais et les votre sont à la charge du tiré ; en cas de refus, protester »

- La référence explicite de la remise aux RUE 522 de la CCI

- Enfin, la ou les signatures autorisées.

Cette vérification ponctuelle est essentielle, car elle déterminera le cadre duquel la banque effectuera l'encaissement requis. Il faudra par la suite ouvrir le dossier administratif de l'opération et lui attribuer un numéro de référence. Les documents sont transmis sous bordereau à l'agence du tiré pour présentation à ce dernier. Néanmoins, une copie de la facture commerciale et une copie du document du transport sont conservées pour les besoins du dossier. A l'agence, le tiré devra apposer sa signature sur la traite en guise d'acceptation pour que les documents lui soient remis. Au siège, les spécialistes du back - office :

- la conserveront jusqu'à l'échéance pour en encaisser le montant ; dans ce cas, un Swift MT 410 - Avis d'acceptation- est adressé à la banque remettante et libellé comme suit : « nous vous informons que les documents relatifs à la remise sus citée ont été remis au tiré contre acceptation de l'effet ci après désigné

Montant :..................

Echéance :.................

conformément à vos instructions, nous gardons l'effet pour son encaissement à l'échéance »

Notons que ce message devra indiquer le numéro de réf de la remettante et celui d'AMEN BANK.

- ou la retournerons à la banque selon ses instructions, accompagnée d'un MT 499- Format libre- stipulant : « Nous vous informons que les documents relatifs à la remise sus- citée ont été remis à contre acceptation de l'effet ci après désigné

Montant :...................

Echéance :..................

Nous vous le retournons et attendons vos instructions à l'échéance convenue »

Le premier cas est le plus fréquent : la banque conserve la traite acceptée et encaisse le montant à l'échéance.

Entre temps, pour se couvrir contre un éventuel risque de change, le client a la possibilité de figer le cours des devises par le biais d'un contrat de change à terme auprès de la salle des marchés ou émettre auprès de la direction centrale du financement une demande de financement en devises. S'il opte pour un contrat à terme, à une semaine de l'échéance de paiement, un rappel est adressé au tiré : il est libellé ainsi :

« Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous rappeler que l'opération de change à terme ci- dessous détaillée arrivera à maturité dans ..............jours.

- date opération ...................

- Date d'échéance :......................

- Notre achat :...............................

- Notre vente :..............................

- Cours de négociation :....................

Notre correspondant devise achat : 00175175016

Votre correspondant devise vendue :

Chez : 00261XXXXXXXX

Conformément à votre confirmation, nous vous rappelons que cette opération est traitée conformément à la réglementation en vigueur en vertu des références du titre de commerce extérieur ainsi que la banque de domiciliation.

Veuillez agréer, Messieurs l'expression de nos salutations distinguées ».

Au vu de cette correspondance, le client se rendra à son agence afin d'émettre l'ordre de paiement en devises et ordonner que la provision de son compte soit bloquée afin d'effectuer l'achat des devises au cours convenu. Néanmoins, cette requête n'aura une suite favorable qu'au vu de la facture commerciale, du titre d'importation dûment imputé par les services douaniers et de la quittance de perception des droits de douanes, ces documents indiquant que la marchandise a bien foulé le sol Tunisien et été dédouanée conformément à la réglementation des changes en vigueur. Les devises seront achetées et déposées auprès du correspondant étranger. A l'échéance, un MT 400- Avis de paiement- sera adressé par la banque au dit correspondant en faveur de la remettante en règlement de la traite tirée par le vendeur étranger sur l'acheteur Tunisien.

Conformément à la procédure en vigueur, le dossier sera clos et archivé après avoir débité le client du montant encaissé et des commissions prélevées au titre de l'opération :

- Commissions de réalisation fixées au prorata du montant réglé

- Les frais de tenue de dossier

- Les frais de câble

- Et la TVA de 18%

Si les frais bancaires sont à sa charge ; dans le cas contraire, les dits frais sont déduis du montant transféré.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo