Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

2. Le transport par avion et la lettre de transport aérien

L'intérêt du transport aérien, c'est sa rapidité et sa sécurité.

En contrepartie, le coût est plus élevé mais la rapidité permet des livraisons fréquentes. Le contrat de transport^23(*) est matérialisé par la lettre de transport aérien (Air way Bill) (LTA)^24(*). Ce document est émis par une compagnie de transport aérien ou son représentant :

o il fait la preuve du contrat de transport et un reçu de la marchandise mais à l'inverse du connaissement maritime n'est pas négociable et ne représente pas la marchandise (P.Garsuault & S. Priami, P. 134).

o il est établi par l'expéditeur mais à la demande de ce dernier et sous sa responsabilité, le transporteur peut l'établir

o il est généralement émis en 3 exemplaires originaux :

- le 1^er porte la mention « for carrier- pour le transporteur » et est signé par l'expéditeur

- le 2^nd porte la mention « for consignee » (pour le destinataire) et est signé par l'expéditeur et le transporteur

- le troisième porte la mention « for shipper » (pour l'expéditeur) et est signé par le transporteur et est remis à l'expéditeur après prise en charge de la marchandise ; c'est ce dernier exemplaire qui est utilisé dans le cadre d'un crédit documentaire

o selon la convention de Varsovie (12/10/1929) la marchandise rets la propriété de l'expéditeur jusqu'à sa réception par le destinataire à l'arrivée.

o Enfin, la LTA couvre les contrats sous incoterms CPT, CIP, DDU, et DDP

3. Le transport par route et la lettre de voiture CMR

L'intérêt de ce mode de transport réside dans sa souplesse d'adaptation et dans ses délais relativement courts (selon l'état des infrastructures routières et des procédures douanières). Le contrat de transport routier est matérialisé par la lettre de voiture CMR^25(*). En effet, le transport routier international est régie par la 

« Convention de transport des marchandises par route » signée à Genève le 19 mai 1956 et entrée en vigueur en juillet 1961.

o Selon l'article 5 de la dite convention, la lettre de voiture est établie en 3 exemplaires originaux signés par l'expéditeur et le transporteur dont le premier est remis à l'expéditeur , le second accompagne les marchandises et le troisième conservé par le transporteur.

o Elle représente le contrat de transport passé entre l'expéditeur et le transporteur, ainsi q'un reçu des marchandises

o Elle ne représente pas la marchandise et de ce fait n'est pas un papier valeur (non négociable)

o Enfin, elle couvre les contrats sous incoterms EXW, CPT et CIP

* ²³ Entre la compagnie aérienne et le représentant du vendeur (resp. acheteur)

* ²⁴ Lettre de transport Aérien

* ²⁵ Art 28 RUU 500