WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le projet de constitution européenne à l'épreuve de la ratification

( Télécharger le fichier original )
par Youssef AMRANI
Université Sidi Mohamed Ben Abdallah - Licence en droit public 2005
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Les Apports de la Constitution Européenne

et la Tendance vers la Ratification

Après quasiment quatre années de débats intenses au sein de la convention et de la conférence intergouvernementale , le traité constitutionnel s'affirme , incontestablement, le compromis le plus important de l'année 2004.

Ses enjeux sont de taille , et il est indispensable d'en connaître les grandes lignes à travers un certain nombre d'extraits significatifs regroupés dans une étude synthétique (chapitre 1 ) puisque vous n'aurez ni le courage ni le loisir de lire le texte intégralement.

Il s'en suit que les avantages d'une constitution européenne sont évidents : n'est- ce - pas un progrès que le traité constitutionnel consacre une Europe plus politique et plus présente dans le monde ? Cela ne compte -t-il pas que ,pour la première fois, soit créée une base juridique solide pour les services d'intérêt général ? Cela ne signifie- t-il rien qu' avec la charte des droits fondamentaux ait été intégré dans la constitution le catalogue le plus moderne des libertés ? Est -ce -un détail que le droit de pétition fut instauré et la procédure de codécision soit étendue ? Ces énormes innovations ne méritent-t- ils pas d'être traités lors du second chapitre (chapitre 2 ). ?!

Chapitre 1 : Apports généraux et dispositions classiques :

Un acquis préservé

De prime abord , il a été convenu de rédiger un préambule à la constitution.Il s'agit d'un passage très général , sa principale nouveauté , au regard des traités antérieurs , est la mention des héritages "religieux " : «s'inspirant des héritages culturels, religieux , et humanistes de l'Europe ...», avec une tentative de compromis entre les camps laïc et clérical. La suite du texte ajoute deux références à la religion :

. l'article I-52 institutionnalise «un dialogue religieux » entre l'union et les églises , qui se voient placées au coeur de la vie démocratique de l'union , au même titre que les partenaires sociaux.

. l'article II-70,lui, garantit à chacun la liberté de manifester sa religion , individuellement ou collectivement ,en public ou en privé , par le culte, l'enseignement, les pratiques . Cette rédaction pourrait exposer la France à des recours devant la cour de justice des communautés européennes concernant la loi sur les signes religieux à l'école !

D'une façon générale ,si la religion est mentionnée à trois reprises dans la constitution , la laïcité ne l'est jamais . Dans un contexte où M.Sarkozy propose la modification de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat ,on comprendra la préoccupation de tous les défenseurs de la laïcité.

Ceci étant , le traité constitutionnel se trouve structuré en quatre parties qui traitent respectivement :

I. -De la définition et objectifs de l'union.

II. -De l'intégration de la charte des droits fondamentaux.

III. -Des politiques et fonctionnement de l'union.

IV. -Des dispositions générales et finales.

En fait , une étude sur le fond permet de ressortir certains apports généraux s'articulant autour des valeurs et objectifs de l'union ( section 1 ) , compétences et institutions de l'union (section 2) ,ainsi que les politiques et fonctionnement de l'union(section 3).

Section 1 : Les valeurs et les objectifs de l'Union européenne.

L'union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine , de liberté , de démocratie , d'égalité , de l'Etat de droit , ainsi que la respect des droits de l'homme.Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme , la tolérance , la justice , la solidarité et la non-discrimination.

Il s'en suit que l'union offre à ses citoyens un espace de liberté , de sécurité et de justice sans frontières , et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. Il en découle que l'union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix , une économie sociale de marché hautement compétitive , qui tend au plein emploi et au progrès social , et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement .

Par ailleurs , l'union combat l'exclusion sociale et les discriminations , elle promeut la justice et la protection sociale, l'égalité entre les femmes et les hommes , la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.

Ces articles juxtaposent des objectifs qui n'ont pas grand-chose en commun , comme la stabilité des prix et les droits de l'enfant .Ils peuvent même devenir antagonistes dans leur mise en oeuvre : entre la con concurrence libre et non faussée et le développement durable ; entre l'économie sociale de marché et la recherche d'une haute compétitivité.

En fait , les expressions économie sociale de marché et plein emploi apparaissent une seule fois dans le texte , 27 fois la concurrence et 78 fois le marché . pour attirer le citoyen social -démocrate , on lui concède des objectifs sociaux , mais quand il s'agit des politiques concrètes , le libéralisme , gravé dans le marbre , l'emporte souvent.

A coté des valeurs et objectifs mentionnés dans la première partie , les titres III,IV et V traitent exclusivement des compétences et institutions de l'union européenne.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon