L'influence des attentats de Casablanca sur la politique antiterroriste au Maroc

Chapitre II : L'influence du contexte sécuritaire international sur la politique sécuritaire du Maroc

La lutte antiterroriste est à la fois le fondement et le facteur qui donne sens au processus de transformation du droit pénal engagé depuis plusieurs années. Si la notion d'Etat d'exception est opérationnelle pour désigner le processus de transformation du politique que nous avons sous les yeux, la notion d'Etat de droit lui est complémentaire. Elle est nécessaire pour mettre à plat les mécanismes juridiques concrets qui supportent ce bouleversement.

Nous assistons à un démantèlement de l'Etat de droit, aussi bien dans sa forme, comme « agencement hiérarchisé de normes juridiques »^18(*), dans la manière ou la société est dirigée par l'Etat, que dans son contenu, un ensemble de libertés publiques et privés garanties par la loi. La remise en cause de ces droits fondamentaux ne peut s'effectuer que grâce à un renversement de la primauté de la loi sur la procédure.

Les législations antiterroristes s'inscrivent dans la tendance qui consacre la primauté de la procédure sur la loi, mais elles vont au bout de ce processus, ici il s'agit de la domination de la procédure d'exception. la mutation est si significative qu'elle conduit à un bouleversement de la norme, les dérogations deviennent la règle. La procédure d'exception se substitue à la Constitution et à la loi comme formes d'organisation de politique.

Dans cette atmosphère , la loi marocain vient d'être ratifié sous la pression des attentats de Casablanca, dans des circonstances sombres, après une lutte fervente par les militants des droits de l'Homme au Maroc pour contrecarrer l'Etat de promulguer cette loi, considérée par plusieurs associations politiques et juridiques comme un recul du processus de l'Etat de droit qu'a connu le Maroc les dernières années.

Section 1 : La nouvelle loi antiterroriste (28mai2003. N° 03.03 )

Dans ce cadre, il convient d'examiner la genèse de la loi antiterroriste(§ I) et son utilité dans les autres pays comme la France, Etats-unis puis nous traitons le contenue de la loi marocaine(§ II)

§ I : Genèse de loi antiterroriste 

Dans ce paragraphe nous essayons de cerner les circonstances de l'apparition des lois antiterroristes(A) puis on jette un coup d'oeil sur le fameux loi américaine Patriot Act.

A : L'apparition des lois antiterroristes

La notion de loi antiterroriste a vu le jour en occident. dans les années quatre-vingt, Aussi, l'idée de la loi antiterroriste, en France comme au canada et aux Etats-Unis, va être liée, jusqu'au 11 septembre 2001, à l'organisation d'un système de défense militaro-policier contre les danger de l'étranger d'abord, C'était tellement vrai que, au Canada, par exemple, la loi antiterroriste n'a été, jusqu'à une période récente, qu'un chapitre de la loi sur l'immigration !

En Occident, les lois antiterroristes ne s'adressent pas aux nationaux et ne les concernent pas, elles sont d'abord destinées à restreindre les droits des terroristes potentiels qui sont aujourd'hui plus camouflés . Un tri est fait dans les préfectures et commissariats de police parmi les étrangers.. Les tentatives de contrebande de matières radioactives, ces dernières années en Europe, à l'intention de qui voudrait bricoler les fameuses « bombes sales », ce ne sont pas des Arabes qui en sont les auteurs, mais bien des Européens de l'Est : des communistes irréductibles qui ont une revanche à prendre et qu'ils prendront tôt ou tard et des business men sans foi ni loi.

Rappelons à ce propos que la notion de « terroriste » est une notion relative. Avant l'indépendance du Maroc, par exemple, les membres de l'Armée de libération d'alors étaient généralement des terroristes pour les Français, des nationalistes pour les Marocains, c.à.d. wataniyine.

* ¹⁸ Jacques Chevalier, la fin de l'Etat de droit, Montchrestien, 1999.