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L'influence des attentats de Casablanca sur la politique antiterroriste au Maroc

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par el azzouzi el idrissi hicham
Université de Perpignan - master II droit privé 2005
  

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C : Le mis à jour des nouvelles mesures

Résistant à l'utilisation de cette procédure ainsi que le renforcement des mesures incontrôlables, prises dans le cadre de la coopération judiciaire et policière entre les pays européens. On peut ainsi craindre une accélération du processus de suspension des garanties constitutionnelles, mis en place au lendemain du 11 septembre.

Les premières mesures envisagées portent sur le renforcement de la coopération policière et judiciaire. Une « capacité de renseignement » aura pour fonction d'analyser les renseignements fournis par les services secrets et les polices des états membres. Il s'agit également d'adopter des législations permettant aux enquêteurs de plusieurs pays de travailler en équipes communes et de ratifier une convention d'entraide judiciaire en matière pénale.

Il set également prévu de favoriser les échanges de données : empreintes digitales et relevés biométriques. Le conseil des chefs d'états et de gouvernement veut également aboutir avant 2005 à la mise en place de passeports et de cartes d'identité contenant des données telles que la photographie de l'iris de l'oeil et les empreintes digitales. Les transporteurs aériens seraient également dans l'obligation de communiquer aux autorités douanières et policières européennes un ensemble d'informations sur leurs passagers. Cette mesure était déjà en cours, au bénéfice des autorités américaines pour les vols transatlantiques.

Ces différentes mesures, tels les passeports ou cartes d'identité avec puce électronique contenant des données biométriques, sont en discussion depuis longtemps. Les attentats sont simplement une occasion de surmonter les résistances à de telles mesures liberticides. Si l'on se réfère aux attentats de Madrid, l'efficacité de ces dispositions est largement aléatoire, puisque les personnes arrêtées étaient installées en Espagne depuis longtemps et ne traversaient pas les frontières. Elles ne pouvaient être repérées par de tels moyens. Par contre, ces dispositions sont parfaitement adéquates à une gestion policière des populations.

L'organisation Statewach a montré que, sur les 57 mesures prévues par le Conseil des chefs d'état et de gouvernement des 25 et 26 mars 2004, 27 propositions n'ont rien ou très peu à voir avec le terrorisme. Elles ont pour objet d'assurer la surveillance, non de groupes déterminés, mais de l'ensemble des populations à travers le contrôle des communications.

§ 2 : Des reforme importants 

Deux réforme les plus important qui a connu le Maroc après les attentats, l'un touche l'éducation religieuse (A) l'autre qui parvenu un peu en retard, il s'agit du projet de loi réprimant le blanchiment d'argent(B)

A : Une réforme de l'éducation religieuse attendue

Les événements tragiques du 16 mai à Casablanca, ont imposé une structuration du champ religieux qui atteint des proportions considérables, avec notamment les mesures prises par le Roi lors de son dernier discours devant les membres du Conseil des oulémas.

Discours-référence puisqu'il annonce une forme de décentralisation de toute "l'infrastructure" religieuse, avec un net élargissement des conseils religieux. Il annonce ensuite une réforme, nécessaire aux yeux du Roi, de l'enseignement du religieux, dont la mise en oeuvre sera intégrée et assurée par tout le système éducatif. Les projets annoncés par le Roi, en sa qualité de Commandeur des croyants, seront mis en place par le ministre des Affaires islamiques. Mais une tâche tout aussi importante attend les responsables du ministère de l'Education nationale : activer la COSEF (Commission spéciale pour l'éducation et la formation), installée par le Roi Hassan II et pilotée par l'un des conseillers royaux, Meziane Belfkih. Elle est chargée de réformer l'enseignement et l'éducation, à travers trois missions : d'abord régler le problème du financement de l'enseignement, ce qui devait conduire à la remise en cause de la question de sa gratuité. Projet qui n'a pas eu de suite. Ensuite, mettre en avant une stratégie visant à harmoniser enseignement et débouchés, de manière à adapter le système éducatif aux spécificités du marché du travail. Projet également sans suite. Enfin, régler le problème de la langue d'enseignement, en particulier après le bac. Après la mort du Roi Hassan II, l'on n'entend pratiquement plus parler de cette commission.

Janvier 2002, Charlotte Beers, chargée de relooker l'image des Etats-Unis au Maroc, consacre sa première visite au Royaume. Elle rencontre deux personnes : Habib El Malki, ministre de l'Education nationale, et Mohamed Aujjar, ministre des Droits de l'Homme. Elle demande au premier de faire en sorte que le contenu de l'éducation religieuse soit réformé. Et au second, elle demande que les valeurs des droits de l'homme soient prises en considération dans l'enseignement du religieux. A la suite de cela, un énième débat sur la réforme de l'éducation islamique est relancé. Plusieurs projets sont proposés, notamment celui du Centre islamique de Tétouan, qui fait la liaison entre l'éducation islamique et les autres matières. Cela signifie que la science, l'histoire, la sociologie, etc. feraient partie du corpus pédagogique de tout l'enseignement de l'éducation nationale. Mais ce projet ne semble pas avoir suscité l'adhésion des responsables du ministère de l'Enseignement, qui y voient une Reconsécration de la prééminence de l'islam sur les autres religions. En attendant un véritable programme de réforme de l'enseignement de l'éducation islamique, l'actuel système présente nombre d'imperfections : la matière est enseignée de manière dogmatique, sans aucun recul historique, une bonne partie de l'enseignement est accomplie de manière scolastique.26(*)

* 26 Le journal 158 mai2004

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