3.2.4 Les normes
ISO et la réglementation
Les normes n'ont aucun caractère juridique. Cependant,
les pouvoirs publics se réfèrent parfois à la norme pour
définir la réglementation
3.2.5 Membres de
l'ISO
L'ISO est composé de membres répartis en trois
catégories :
Ø Les comités membres
de l'ISO sont les organismes nationaux les plus représentatifs
dans leurs pays, un seul membre par pays est admis. Ces derniers ont pour
rôle d'informer les parties intéressées dans leurs pays de
l'importance de la normalisation, de présenter les intérêts
du pays lors des négociations internationales et d'assurer la
contribution du pays concerné au financement des opérations
centrales de l'ISO par le versement d'une cotisation. Les comités
membres ont le droit de participer et d'exercer leur droit de vote complet au
sein des comités techniques et le comité chargé de
l'élaboration des politiques ISO.
Ø Les membres correspondants
sont les organismes dans un pays qui n'a pas encore entièrement
développé sont activité nationale en matière de
normalisation. Ces membres correspondants ne sont pas concernés par
l'élaboration des normes mais ils ont le droit de soutenir pleinement
les travaux qui présentent pour eux un intérêt.
Ø Les membres abonnés
sont les pays à économie très réduite. Ils
paient une petite cotisation qui leur permet de rester en contact avec la
normalisation.
3.2.6 La version 94
des normes ISO 9000
La première révision aboutit en 1994 avec la
publication de nouvelles normes ISO 9000.
Le principe de ces normes est d'assurer aux clients que
l'entreprise certifiée dispose d'une organisation fiable, capable de
produire ce qu'elle leur a promis et de maîtriser les éventuels
produits/services non-conformes.On peut distinguer trois types de normes au
sein de la famille ISO 9000 (Figure 3)
ISO 9001
Conception / Développement
Production, installations et présentations
associées
ISO 9002
Production, installations et prestations associées
ISO 9003
Contrôle et essais finals
Niveau d'exigence
Figure 3 les normes ISO 9000 (1994) :
trois modèles distincts.
Source : Monin 2001
Ø La norme ISO 9001 : destiné aux
entreprises et organismes dont l'activité certifiée comprenait
des tâches de conception (de produit, de procédé de
production ...). Cette norme était structurée en vingt chapitres,
détaillant les exigences applicables à ce type
d'activité.
Ø La norme ISO 9002 : destinée aux
entreprises et organismes dont l'activité certifiée ne comprenait
pas de tâches de conception mais se limitait à la
réalisation et la livraison de produit et/ou de services. Elle reprenait
exactement l'ensemble des exigences de la norme ISO 9001, à l'exception
du chapitre relatif à la conception qui n'avait pas lieu
d'être.
Ø La norme ISO 9003 : rassemblait les
exigences applicables aux activités de contrôle et d'essais
finals. Il s'agit d'une norme nettement moins complète que les deux
précédentes. Sur vingt exigences du modèle 9001, la norme
ISO 9003 ne retenait que cinq exigences complètes et dix exigences
simplifiées.
Dans les faits, seuls les deux premiers modèles de
normes (ISO 9001 et ISO 9002) ont été véritablement
utilisés, l'ISO 9003 ne représentant qu'un peu moins de 3 % des
certificats (Monin, 2001)
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